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Le crédit d’impôt transition énergétique est prolongé d’un an !

Les dépenses nouvelles éligibles au crédit d’impôt transition énergétique

Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) est un dispositif fiscal destiné aux propriétaires ou locataires, désireux de faire des travaux de rénovation dans leur résidence principale. Aujourd'hui, le CITE bénéficie à un million de ménages, pour un montant moyen de crédit d'impôt d'environ 1 000 € par ménage. La loi de finances pour 2018 a modifié son périmètre, en le recentrant sur les équipements présentant les effets de levier les plus importants.

La loi de finances pour 2019 le proroge pour une année et aménage son régime. Le champ d'application du CITE est étendu aux dépenses de mains d'œuvre au titre de la pose d'équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables et de la dépose d'une cuve à fioul, sous conditions de ressources du foyer fiscal fixées par un décret à paraître. Le CITE s’applique aussi désormais aux achats de fenêtres lorsqu’elles viennent en remplacement de parois de simple vitrage, et dans la limite d'un plafond par fenêtre (fixé par un arrêté à paraître). En complément du CITE, le gouvernement met en place une prime à la conversion des chaudières.

 

Montant et taux du crédit d’impôt transition énergétique

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune (cette somme est majorée de 400 € par personne à charge). Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2019.

Trois taux de crédit d’impôt continuent à coexister : 15 %, 30 % ou 50 %. Le taux du crédit d'impôt est fixé à 50 % pour le coût de la main d'œuvre de la dépose d'une cuve à fioul ; 30 % pour les dépenses payées au titre de la pose d'équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables et 15 % pour les dépenses payées au titre de l'acquisition des fenêtres éligibles. Seules ouvrent droit au CITE les dépenses effectivement supportées par le contribuable, sous déduction, s'il y a lieu, des primes ou aides qui lui sont accordées pour la réalisation de travaux au titre de l'acquisition et de l'installation d'équipements, matériaux ou appareils éligibles.

Le CITE en 2020

À partir de 2020, la transformation du CITE en prime forfaitaire par type d’équipement ou de prestation est programmée. Le montant de cette prime serait déterminé en fonction des économies d'énergie et de la production de chaleur et de froid renouvelable, et non plus en fonction du prix des travaux. Ce nouveau dispositif donnerait un signal sur la performance des équipements et prestations éligibles et accentuerait donc le recentrage du CITE sur les mesures les plus efficaces en matière d'économies d'énergie.

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