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Accession à la propriété : acheter dans l'immobilier à prix social

L'accession à la propriété à prix social garantit à tous la possibilité de devenir propriétaire de son logement. Les dispositifs d'accession sociale à la propriété sont destinés aux primo-accédants aux revenus plafonnés et faisant principalement l'acquisition d'une maison ou d'un appartement neuf. VINCI Immobilier est partenaire de collectivités locales, pour réserver une part des logements de certaines résidences neuves à l'achat sur plan à prix social.

Les dispositifs d'accession à la propriété à prix social sont une occasion unique pour certains foyers d'acquérir leur résidence principale. Ces aides publiques peuvent prendre plusieurs formes selon les départements, les agglomérations et les villes.

PSLA

Le Prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif de financement qui s'adresse en priorité aux promoteurs et organismes HLM, mais ces derniers peuvent le transférer aux acquéreurs. Le PSLA permet de devenir propriétaire d'un logement après une phase locative. Ce dispositif donne accès une TVA réduite à 5,5 % et à une exonération de taxe foncière durant 15 ans après l'achat, tout en permettant de percevoir l'Aide personnalisée au logement (APL).

Prime à l'achat

Le prime d'accession sociale à la propriété peut être d'un montant variable selon les collectivités. Certaines agglomérations proposent ainsi une subvention de 2 500 € aux acquéreurs en location-accession (PSLA) dans le neuf, tandis que la prime peut atteindre jusqu'à 20 000 € dans certains départements, pour les foyers respectant le plafond de ressources PLUS et achetant un logement respectant au moins un volet de la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale).

Prix au mètre carré inférieur à celui du marché

VINCI Immobilier participe activement à favoriser l'accession à la propriété à prix social, dans le cadre d'opérations en partenariat avec des collectivités locales. Vente de terrain en dessous du prix réel, subventions : la collectivité a plusieurs possibilité pour accorder des conditions avantageuses à VINCI Immobilier, automatiquement répercutées dans le prix de vente d'une partie des logements à commercialiser. Les acquéreurs dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond (PLUS, PSLA, PAS), peuvent ainsi acheter une maison ou appartement neuf à un prix au mètre carré en dessous de celui généralement pratiqué dans le périmètre. VINCI Immobilier a notamment participé à une opération d'accession à la propriété à prix social à Lille, avec la résidence Pix'L.

PTZ+ renforcé

Une collectivité locale peut nouer un partenariat avec un établissement bancaire, pour renforcer les conditions du PTZ+. Cela permet d'étendre la durée du prêt à taux zéro, et ainsi diminuer le coût du crédit immobilier pour un acquéreur respectant un plafond de ressources. C'est ce que propose notamment la communauté d'agglomération Seine Essonne, à hauteur de 15 000 € de prêt sur  une durée de 12 ans.

TVA réduite

Un programme immobilier neuf situé en zone ANRU bénéficie d'une TVA réduite. De 20 %, le taux  passe en effet à 5,5 % pour une résidence neuve dans un quartier sous convention de rénovation urbaine, ou située dans un périmètre de 500 mètres autour de cette zone. Une baisse de TVA de près de 15 % peut ainsi générer une économie d'environ 15 000 € pour un logement neuf vendu 100 000 € HT.

Patrimoine immobilier valorisé à long terme

Devenir propriétaire d'un logement neuf à un prix inférieur au marché permet d'envisager une plus-value conséquente à la revente. Néanmoins, les dispositifs d'accession à la propriété à prix social prévoient des clauses anti-spéculatives, qui consistent à assortir les aides d'une durée minimale d'occupation du bien à titre de résidence principale. A l'issue de cette période, l'acquéreur peut disposer librement de son patrimoine immobilier, un patrimoine valorisé grâce aux atouts de l'immobilier neuf (confort thermique et acoustique, performances énergétiques, etc.). Des bénéfices dont le foyer profite tout au long de l'occupation du logement neuf.

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VINCI Immobilier propose des programmes immobiliers neufs à Paris, des appartements neufs à Lille, des logements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.

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