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L’économie circulaire au service des bâtiments responsables et des logements

Face aux enjeux environnementaux de plus en plus prégnants, l'économie circulaire s’impose comme un levier majeur pour le secteur du bâtiment. La valorisation des déchets y occupe une place toute particulière. Toutefois, le modèle de l'économie circulaire repose sur un processus plus global, de la conception des projets immobiliers à la gestion de leurs vies ultérieures. Un projet de loi pour une économie circulaire doit d’ailleurs être présenté au Parlement à la rentrée.

Économie circulaire : de quoi parle-t-on ?

Comme son nom l’indique, l’économie circulaire est d’abord un modèle de marché. Son ambition est de produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation, les gaspillages de ressources et la production de déchets. Elle incarne le passage d’un système économique linéaire « fabriquer, consommer et jeter », à un système circulaire intégrant l’ensemble du cycle de vie des produits et des services.

En 2015, la loi de transition énergétique pour une croissance verte a posé les fondamentaux de l’économie circulaire. Elle la dote d’une définition faisant la part belle à la valorisation des déchets. Ils ne sont plus seulement un problème à traiter, mais une ressource nouvelle à exploiter. Néanmoins, la logique d’économie circulaire ne se cantonne pas aux déchets, comme l’illustre le projet de loi éponyme. Celui-ci sera présenté cet été en Conseil des ministres. Ce texte invite chaque acteur économique à s’interroger en amont sur de nouveaux modes de production, comme l’éco-conception ou la réversibilité des bâtiments. Il met également en exergue les nouveaux modes de consommation comme l’économie de la fonctionnalité, privilégiant l’usage à la propriété.

Une réflexion sur les territoires doit aussi être engagée, pour faire en sorte qu’un territoire donné devienne un écosystème intelligent et vertueux. Ainsi, des synergies de mutualisation et de substitution pourraient être mises en place entre un bâtiment industriel et un immeuble de logements. Les rejets de l’un deviendraient les ressources de l’autre, grâce à un échange d’énergie.

Économie circulaire : ce que change le projet de loi pour le secteur du logement

Le projet de loi en faveur de l'économie circulaire, aussi appelé projet de loi « anti-gaspillage », se décline en 4 grands volets : mieux informer et mieux consommer, lutter contre le gaspillage du quotidien (déchets de chantier compris), renforcer le principe pollueur-payeur (le fabriquant d’un produit polluant doit payer pour le recyclage de celui-ci, une fois jeté) et renforcer la lutte contre la pollution plastique.

S’agissant du secteur de la construction au sens large, le maître d’ouvrage a une nouvelle obligation. Il est chargé de réaliser un diagnostic sur la gestion des produits, matériaux et déchets issus de la destruction ou réhabilitation significative des bâtiments. Ainsi, il est amené à mieux les réemployer et les valoriser. Le texte prévoit également la mise en place d’une filière de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour l’ensemble des déchets du bâtiment. Le principe consiste à faire payer les industriels pour permettre la prise en charge des déchets.

En attendant l’adoption de ce texte ambitieux, la loi Elan de 2018 contribue également à un modèle d’économie circulaire. Elle favorise par exemple la transformation de bureaux en logements. Elle crée également une catégorie d’immeuble de moyenne hauteur, bénéficiant de règles de sécurité incendie adaptées, pour encourager dès la conception des immeubles leur réversibilité.

Plusieurs promoteurs n’ont pas attendu la contrainte réglementaire pour s’inscrire dans cette logique. La preuve en est avec la prime donnée aujourd’hui à la mutabilité des espaces au sein d’un logement neuf. Cela permet d’anticiper le cycle de vie d’une famille vouée à évoluer, au gré des naissances, séparations, remariages et décohabitations.

Ce nouveau modèle de société pourrait devenir un atout majeur pour les porteurs de projet appelés à construire la ville durable de demain (Grand Paris, JO 2024…).

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