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Investissement immobilier locatif : les plafonds 2019 de loyer et de ressources sont connus

L’administration fiscale vient de publier les plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2019. Ces chiffres sont applicables dans le cadre de plusieurs dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif : Besson, Robien, Scellier, Duflot/Pinel… Ces plafonds diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale concerné.

Investissement immobilier locatif : des avantages fiscaux sous conditions

Plusieurs dispositifs accordent des avantages fiscaux aux particuliers, en vue de les inciter à réaliser des investissements immobiliers locatifs. L'avantage fiscal octroyé peut notamment se traduire par une réduction d’impôts sur le revenu ; c’est le cas du dispositif Pinel(1).

Ces dispositifs sont conditionnés à la mise en location des logements. Les loyers ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Certains d’entre eux sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds. Ces derniers sont, eux-aussi, toujours fixés légalement.

Dans une mise à jour du 1er avril 2019, l'administration fiscale actualise les plafonds de loyer et, le cas échéant, de ressources des locataires. Cette mesure conditionne notamment le bénéfice de quelques dispositifs : Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot/Pinel et Cosse.

Focus sur les investissements Duflot/Pinel en métropole

Le dispositif d’aide à l’investissement locatif, dit « Pinel » (qui remplace le dispositif « Duflot »), vise les opérations réalisées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021. Il concerne les zones tendues (A, A bis et B1). Depuis 2018, les opérations situées dans les communes classées zones B2 et C ne sont plus éligibles à la réduction fiscale. Une exception est faite pour les investisseurs ayant signé un avant-contrat avant le 1er janvier 2019 et qui ont régularisé l'acte authentique devant notaire avant le 15 mars 2019.

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Zone A bis

Reste de la zone A

Zone B1

Zone B2 et C

17, 17€

12,75 €

 

10,28 €

 

8,93 €

Ces plafonds varient en fonction de la surface du logement.

(1) Le Dispositif Pinel permet une réduction d’impôts pour certains investissements immobiliers locatifs sous réserve de remplir des conditions liées au locataire et à la location. L’éligibilité au Dispositif Pinel n’est pas garantie par VINCI IMMOBILIER, les conditions d’application étant fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Renseignements et informations disponibles auprès de nos conseillers commerciaux ou à l’adresse : https://www.vinci-immobilier.com/investissement-locatif/pinel/reduire-ses-impots-avec-pinel

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