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Gestion des parties communes : les règles de fonctionnement

Les parties communes d’un immeuble

Définies par l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965, les parties communes sont les parties des bâtiments et des terrains destinées à l’utilité ainsi qu’à l’usage de la totalité des copropriétaires d’un immeuble. À la différence des parties privatives uniquement destinées à l’usage exclusif de chaque propriétaire ou d’un locataire, les parties communes peuvent être des voies d’accès, une cour, un jardin ou encore des équipements destinés à l’usage commun préalablement défini par le syndicat de copropriété.

L’usage des parties communes réglementé par la copropriété

Les parties communes d’un immeuble sont régies par le syndicat des propriétaires qui définit au préalable la gestion de leur entretien et de leur usage. Chaque immeuble est régi par son propre règlement spécifique à ses propres parties communes et leurs spécificités d’utilisation. Ainsi, le syndicat d’immeuble fixe, en accord avec certaines dispositions légales impératives, les conditions de jouissance des parties communes et peut imposer des restrictions aux droits des propriétaires.

L’entretien des parties communes : la responsabilité des propriétaires

Le règlement d’usage des parties communes octroie également à chaque copropriétaire membre du syndic des responsabilités financières ou matérielles attachées à l’entretien des parties communes d’un immeuble, leur usage étant l’affaire de tous.

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