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Promotion immobilière

Certifications et labels : les gages de qualité de l'immobilier neuf

Qualitel, une association au service du bâtiment

Association indépendante sans but lucratif, Qualitel a pour mission de promouvoir la qualité de l'habitat par la certification et par l'information du public. Sa gouvernance se partage entre plusieurs acteurs de la construction et du logement :

  • des associations d'usagers de l'habitat (responsables de copropriétés, familles rurales, etc.) ;

  • des associations professionnelles (Caisse des dépôts et consignations, Fédération des promoteurs immobiliers, CAPEB, Fédération française du bâtiment, etc.)

  • des organismes publics (ANAH, ANIL, AFNOR, etc.).

Qualitel apporte les solutions à l'amélioration de l'immobilier, et délivre des certifications via différentes filiales. Cerqual, Cequami et Cequabat sont chargés de la formation des professionnels, de l'inspection et de la remise des labels de qualité.

Certification NF logement

La certification NF logement est délivrée à un programme immobilier neuf, lorsque celui-ci respecte des critères sur trois niveaux. Le processus de construction immobilière doit suivre un cheminement permettant la transparence quant aux prestataires et aux matériaux utilisés. Le résultat doit déboucher sur un logement présentant des performances thermiques et énergétiques propres au confort des habitants. Durant toute la construction, le promoteur immobilier doit assurer l'information aux clients, et ce même avant la signature de l'avant-contrat.

Labels de performance énergétique

La certification réglementation thermique 2012 (RT 2012) et le label bâtiment basse consommation 2005 (BBC 2005) correspondent à une consommation minimale en énergie. En fonction de la localisation géographique et de l'altitude du logement, ce dernier doit afficher une consommation inférieure à 50 kilowatts heure par mètre carré et par an,  contre 200 kwh/m2/an en moyenne dans l'ancien. Ce niveau de performance énergétique est celui des programmes immobiliers neufs, ce qui permet notamment aux investisseurs de bénéficier des dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel ou la loi Censi-Bouvard.

Pour y parvenir, la RT 2012 a incité les constructeurs à prendre en compte l'efficacité énergétique dès la conception du bâtiment, afin de réduire les besoins en chauffage l'hiver, et en climatisation l'été. Cela passe par une isolation renforcée, une luminosité accrue, ou encore des équipements éco-performants.

Obligations du promoteur immobilier pour obtenir un label

L'organisme Cerqual, filiale de Qualitel, va suivre le promoteur immobilier durant toute la phase de construction. Les inspecteurs vont constamment se livrer à un diagnostic du bâtiment, de la réalisation et du service client. Le promoteur immobilier se verra remettre ce diagnostic, qui lui permet de savoir si les critères propres au label sont pour l'instant réunis. La certification lui sera alors délivrée pour une durée de trois ans. Au cours de ces trois ans, il devra effectuer une déclaration mensuelle d'activité ainsi que des enquêtes de satisfaction. Un audit du suivi sera réalisé au bout de 18 mois, la décision du maintien dans le label sera prise à l'issue de trois ans.

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