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L’Éco-PTZ est simplifié et renforcé en 2019

Le gouvernement vient de simplifier l’éco-prêt à taux zéro pour le rendre plus accessible aux propriétaires. Cumulable avec d'autres aides, ce prêt sans intérêt permet de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique d’un logement utilisé comme résidence principale. La réforme du dispositif, portée par la loi de finances pour 2019, s’opère en deux temps : au 1er mars, puis au 1er juillet 2019. Près de 50 000 éco-PTZ devraient être accordés cette année.

Prolongation de l’éco-PTZ jusqu’en 2021

Créé en 2009, l’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources. Il a pour objet de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement, déclaré comme résidence principale. Il peut s’agir, par exemple, de travaux d’isolation ou plus simplement du remplacement d’un système de chauffage. Cette avance est ouverte aux propriétaires occupants ou bailleurs, y compris en copropriété. Le montant maximal d'un prêt par logement s’élève à 30 000 €.

Ce dispositif devait prendre fin le 31 décembre 2018, il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021. Surtout, ses conditions d'application sont largement remaniées pour le rendre plus attractif. Sa nouvelle formule est entrée en vigueur le 1er mars 2019 concernant la suppression de la condition de « bouquet de travaux ». Ainsi, il est aujourd’hui possible de réaliser une seule action de travaux pour bénéficier de l'éco-PTZ, contre auparavant la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les six listées par les textes réglementaires.

 

L’éco-PTZ est étendu à tous les logements achevés depuis plus de deux ans

Autre évolution : à compter du 1er juillet 2019, tous les logements de plus de deux ans à la date des travaux sont éligibles à l’éco-PTZ. Jusqu'à présent seules les interventions réalisées dans les logements construits avant 1990 étaient concernées.

Les travaux d’isolation des planchers bas ouvrent également droit à l’éco-PTZ. Toujours à partir du 1er juillet 2019, la durée de remboursement du prêt est uniformisée à 15 ans. Cette durée est valable quelle que soit l’importance ou le nombre des travaux pour permettre un emprunt sur une durée plus longue. La durée maximale de remboursement était avant de dix ans.

L’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés

Les règles encadrant l’éco-PTZ accordé à un syndicat de copropriétaires sont aussi revues pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique en copropriété. Le seuil des quotes-parts devant être compris dans les lots d’habitation est supprimé et l’interdiction de bénéficier d’un éco-PTZ copropriété après un éco-PTZ individuel est levée.

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