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Epargne salariale : une source d'apport pour financer votre résidence principale

Epargne salariale
Les plans d’épargne entreprise (PEE), interentreprises (PEI) et de retraite collectif (PERCO) peuvent servir à l’acquisition d’une résidence principale. Le capital ainsi accumulé peut représenter l’apport personnel, mais certains organismes opposent des restrictions. Les justificatifs à fournir sont les mêmes que lors d’une demande de prêt immobilier.

Le déblocage anticipé autorisé d’un plan d’épargne entreprise

Les sommes épargnées dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise ou interentreprises, sont bloquées pendant une certaine période. La durée minimum de blocage est de cinq ans, certains contrats peuvent prévoir plus. Cependant, il existe des règles de déblocage anticipé autorisé. En cas de survenance de certains événements, le titulaire d’un plan épargne entreprise a le droit de débloquer son épargne, en globalité ou en partie. C’est le cas de l’acquisition d’une résidence principale. Le scénario est le même dans le cadre d’un plan épargne de retraite collectif (PERCO), l’accession à la propriété permet de débloquer l’épargne de manière anticipée.

Les règles propres à chaque contrat

Les salariés bénéficiant d’un plan d’épargne d’entreprise reçoivent un livret d’épargne salariale. Il y figure notamment les dispositions relatives à la gestion de leur plan d’épargne. Certains plans prévoient que le déblocage anticipé pour achat de résidence principale ne pourra se faire que si le titulaire détient déjà un certain apport. Il est courant que les déblocages ne portent que sur les exercices clos. Le contrat peut également préciser que le titulaire ne pourra effectuer qu’un seul déblocage anticipé, pendant toute la durée de détention.

Evaluer l’apport disponible sur une épargne salariale

Si vous possédez un PEE, PEI ou PERCO, la première des choses à faire est de vous rendre au département des ressources humaines de votre entreprise afin d’y demander conseil. Vous devrez dans un premier temps évaluer la somme disponible, puis chercher à déterminer la conséquence d’un retrait sur la continuité de votre plan. Il est notamment recommandé d’effectuer une simulation, mettant en avant ce que vous coûtera un prêt immobilier plus important, et ce que vous rapportera votre épargne salariale entière. Il peut être plus intéressant d’emprunter plus mais de ne pas toucher à votre épargne. Ou l’inverse...

Demander un déblocage anticipé pour achat de résidence principale

Vous disposez de six mois à partir de la date de signature du contrat de vente, pour demander un déblocage anticipé de votre épargne salariale. Prudence si vous choisissez d’injecter une partie ou la totalité de cette épargne dans un prêt immobilier à peine entamé. L’organisme de crédit prêteur appellera cela un remboursement anticipé, sur lequel vous devrez payer des indemnités. Ce délai vous laisse le temps de commencer par signer le compromis de vente, et de débloquer votre épargne avant l’acte définitif de vente. Vous devrez demander à votre notaire ou au promoteur un justificatif de réservation de bien immobilier. En parallèle, vous remplirez une attestation sur l’honneur dans laquelle vous vous engagez à utiliser le logement convoité en tant que résidence principale.

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