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Achat immobilier : qui doit payer les frais de notaire ?

Si le vendeur doit, lui aussi, s’acquitter de certains frais, c’est bien l’acheteur qui est redevable des frais de notaire. Montant et fonctionnement : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les frais de notaire lors d’un achat immobilier.

 

Les frais de notaire : un coût à la charge de l’acquéreur

Au moment d’acheter un bien immobilier, une question est souvent d’actualité : qui doit payer les frais de notaire ? La réponse ne souffre aucune contestation : c’est à l’acheteur de s’acquitter des frais de notaire, dont le montant varie entre 2 % et 8 % du prix d’achat du bien immobilier. Ces frais se composent d’ailleurs de plusieurs éléments :
-    les émoluments du notaire ;
-    les débours ;
-    les droits et taxes.
Les frais de notaire, un montant variable selon le logement
Au moment de faire l’acquisition d’un bien immobilier, l’acheteur doit prévoir une autre dépense : les frais de notaire. À la charge de l’acquéreur, ces frais voient leur montant varier en fonction de la nature de l’achat :
-    entre 2 % et 3 % pour un logement neuf ;
-    et entre 7 % et 8 % pour un logement ancien.
Notez d’ailleurs que ces frais de notaire sont à payer lors de la signature de l’acte authentique de vente. De plus, la somme payée n’est qu’une estimation. Il est donc possible de recevoir plus tard un remboursement correspondant à la différence entre ce que vous avez payé et le montant réel des taxes et autres frais.

 

Les frais de notaire, une somme pour payer diverses prestations

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les frais de notaire ne correspondent pas à la somme perçue par le notaire. En effet, cette somme sert à payer plusieurs prestations. Seulement 20 % en moyenne de son montant revient directement au notaire. En effet, on distingue : 
-    les émoluments : il s’agit de la somme effectivement perçue par le notaire. Servant à payer la prestation réalisée par ce professionnel. Leur montant est réglementé ;
-    les débours : intégrés aux frais de notaire, ils correspondent au remboursement des frais avancés par le notaire lors de la vente immobilière ;
-    les droits de mutation : aussi appelés droits d’enregistrement, ces frais servent à réaliser le transfert de propriété immobilière. Reversés à l’État, ils correspondent environ à 80 % du montant des frais de notaire.

 

Le barème des frais de notaire

Comme indiqué précédemment, seule une partie des frais de notaire revient effectivement au notaire. Il s’agit des émoluments. Cette rémunération n’est pas libre puisqu’un barème est appliqué pour la calculer. Les frais de notaire correspondent à :
-    4 % du prix d’achat pour un bien de moins de 6 500 € ;
-    1,65 % pour un bien entre 6 501 € et 17 000 € ;
-    1,10 % pour un bien entre 17 001 € et 60 000€ ;
-    0,825 % pour un bien de plus de 60 000 €.

 

Transaction immobilière : le vendeur doit aussi s’acquitter de certains frais

Savoir qui paie lors d’un achat immobilier est important. Si c’est bien à l’acquéreur de payer les frais de notaire, le vendeur doit lui aussi s’acquitter de certaines sommes lors de la transaction immobilière. Les principaux frais à sa charge sont ceux liés :
-    à la réalisation des diagnostics techniques ;
-    aux frais de copropriété ; 
-    et à l’éventuelle plus-value réalisée grâce à la vente de son logement.
 

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