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Investissement immobilier
Investir dans l'immobilier neuf

Loueur meublé non professionnel : les avantages

Avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard

Un foyer fiscal achetant un bien au sein d'une résidence de services neuve recevra une réduction fiscale équivalente à 11% du coût total de l'acquisition. Un avantage fiscal pour un bien immobilier neuf à hauteur maximale de 300 000 €, prix du logement et frais de notaire inclus. Cette réduction fiscale est répartie équitablement sur 9 ans. Par exemple, une résidence de tourisme ayant coûté 220 000 € (frais inclus) permet à son acquéreur de diminuer ses impôts de 24 200 € pendant 9 ans. Cela équivaut à 2688 € par an. Qui plus est, lorsqu’un particulier a investit dans un logement neuf possède un logement qu’il loue meublé, il a la possibilité d’acquérir le statut fiscal de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP). Il peut ainsi se faire rembourser la TVA si les conditions sont réunies.

Remboursement de la TVA d’un programme neuf

Le propriétaire LMNP confie la gestion de son bien à une société spécialisée. Si celle-ci lui verse un loyer incluant une TVA et s’il la reverse à l’État, la Loi l’autorise à se faire rembourser la TVA sur le prix d’achat du bien immobilier. Cela représente une remise de l’ordre de 16%. Le mécanisme est simple : après la signature de l’acte définitif de vente, le promoteur immobilier aide l’investisseur à remplir sa demande de remboursement de TVA, qu’il envoie à son centre des impôts. Il en reçoit le montant dans les 6 mois qui suivent, et est théoriquement dans l’obligation de conserver la résidence de services acquise pendant 20 ans. Cependant, s’il décidait de la revendre avant 20 ans, il devrait tout simplement rembourser à l’Etat le prorata la part correspondant aux années de non-détention. Par exemple s’il vend au bout de 10 ans, il reversera la moitié au Trésor Public et conservera le solde. 
La TVA ne devra pas être remboursée à l'état si le bien est vendu avec le bail commercial.

Cumul des avantages fiscaux de la location meublée

Le loueur meublé non professionnel a la possibilité de déduire de sa base de revenus locatifs :
• les intérêts et l’assurance emprunteur du prêt immobilier contracté
• les assurances habitation
• les frais de gestion
• les travaux de rénovation entrepris
• l’amortissement des meubles et immeubles sur la part dépassant 300 000 €.
S’il investit via le dispositif Censi-Bouvard, il déduit donc également 11% de son investissement directement du montant de ses impôts sur le revenu. Ces mesures avantageuses peuvent donner lieu à la création d’un déficit foncier, au moins les premières années.

La quiétude de l’investissement immobilier locatif meublé en loi Censi-Bouvard Pour acquérir le statut de LMNP, un propriétaire doit confier la gestion du bien à une société tiers. Cette dernière s’engage à lui verser en retour un loyer la plupart du temps fixe, de façon mensuelle ou trimestrielle. Ainsi, la société exploitante prend à sa charge la responsabilité de trouver des locataires et de s’assurer effectivement de l’encaissement des loyers. Elle est également responsable de l’entretien des lieux et doit rendre compte aux propriétaires du bon usage qu’elle fait des résidences qui lui sont confiées.

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