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Loi Elan : les règles de construction en zones littorales s’assouplissent

De la loi Littoral à la loi Elan : le sacro-saint principe d'urbanisation en continuité revisité

Votée en 1986, la loi Littoral concerne près de 1 210 communes riveraines de la mer, de grands lacs, d’estuaires ou de deltas. Elle tente de concilier préservation et développement du littoral. Ce texte jugé en partie inadapté aux réalités économiques locales d’aujourd’hui vient d’être assoupli par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018.

Ainsi, des opportunités d’urbanisation complémentaire à proximité des littoraux, sont offertes par la loi Elan. C’est le cas notamment dans les « dents creuses », c’est-à-dire dans les parcelles de terrain vides se trouvant entre deux bâtiments érigés dans un même hameau.

Toutefois, ces nouvelles constructions sont interdites dans la bande des 100 mètres du littoral, dans les espaces proches du rivage et les rives des plans d'eau. Par ailleurs, elles doivent permettre d'améliorer l'offre de logements ou d'accueillir des services publics dans les espaces déjà urbanisés. Autre garde-fou prévu par la loi : ces constructions ne doivent pas avoir pour effet d’étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti.

 

Construction en zone littorale : les constructions liées aux activités agricoles et les éoliennes sur les petites îles

La loi Elan autorise l’implantation des constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières en discontinuité de l’urbanisation. Toutefois, celles-ci doivent être incompatibles avec le voisinage des zones habitées et être situées en dehors des espaces proches du rivage. De plus, l’autorisation doit recueillir l’accord du préfet après avis de la commission des sites. Cette disposition doit favoriser le retour raisonné de l’agriculture dans les communes littorales. L’implantation d’éoliennes dans les communes littorales n’étant pas connectées au réseau électrique continental et dont la largeur est inférieure à 10 kilomètres est également autorisée.

Le cas de la Corse

En Corse, dans les communes soumises simultanément à la loi Littoral et à la loi Montagne, l’extension de l’urbanisation en continuité peut être autorisée, après accord du préfet et uniquement en dehors des espaces proches du rivage. Cette mesure pourrait ouvrir un débat sur l’application de ce régime dérogatoire à l’île de la Réunion, dont certaines communes se trouvent également soumises au double régime Littoral et Montagne.

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