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La loi de finances pour 2019 s’intéresse à l’investissement locatif

La loi de finances pour 2019 proroge et aménage plusieurs dispositifs en faveur de l’investissement locatif. Le régime du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est reconduit, tandis que plusieurs évolutions sont apportées au dispositif de réduction d'impôts « Pinel ». Sans oublier la création d’une nouvelle aide pour inciter les investisseurs à acheter des logements anciens à rénover.

La réduction d'impôts LMNP Censi-Bouvard est de nouveau prorogée

Le dispositif dit « Censi-Bouvard », rattaché à la Location Meublée Non professionnelle (LMNP), devait disparaître le 31 décembre 2018. Cet avantage fiscal permettant, sous conditions, d’obtenir une réduction d’impôts sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés dans certaines résidences avec services, est prolongé à l’identique jusqu'au 31 décembre 2021. Pour mémoire, les logements doivent être situés dans l'une des structures suivantes : résidences avec services pour étudiants ou pour seniors, résidences EPHAD, ou ensemble de logements géré par un groupement de coopération sociale ou médico-sociale et affecté à l’accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées.

 

La réduction d'impôts « Pinel » est réaménagée

La réduction d’impôts en faveur de l’investissement locatif (dispositif « Pinel ») fait l’objet de plusieurs aménagements. En premier lieu, le législateur de 2019 prolonge le délai progressif d’extinction du dispositif hors zones tendues, inscrit dans la loi de finances pour 2018. Ce délai est repoussé au 15 mars 2019. Deux conditions pour cela : le projet situé en zone B2 ou C doit avoir fait l’objet d’une demande de permis de construire avant le 31 décembre 2017, et la signature de l’acte d’acquisition doit avoir eu lieu avant le 15 mars 2019.

Ce dispositif fiscal s'applique aux logements situés dans des communes couvertes par un contrat de restructuration de site de défense comme c’est le cas depuis 2018. Désormais il s’applique aussi à ceux situés dans des communes ayant été couvertes par un tel contrat dans les 8 ans précédant l'investissement immobilier.

Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2019, le bénéfice de la réduction d'impôt est maintenu en cas de transfert du domicile fiscal hors de France après la réalisation de l'investissement.

Du Pinel dans l’ancien

Le Denormandie dans l’ancien est un nouveau dispositif fiscal voté dans la loi de finances 2019. Il s’adresse aux bailleurs achetant en centre-ville et souhaitant mettre leur bien (à rénover) en location longue durée (6, 9 ou 12 ans). Les bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôts calculée sur la totalité de l’opération (- 21 % sur 12 ans notamment). Une condition doit cependant être respectée : les travaux de rénovation doivent représenter 25 % du coût total de l’opération.

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