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Loi Pinel et PTZ

C’est évidemment l‘actualité de l’année 2015 pour les investisseurs : la loi Pinel, plus souple et plus avantageuse que le dispositif précédent, permet d’effacer tout ou partie de son ardoise fiscale. 
Les accédants à la propriété ne sont pas en reste de coup de pouce public : le prêt à taux zéro, amendé cet automne, représente souvent une opportunité de solvabilité. 

Un dispositif d’investissement plus accessible pour les investisseurs et un PTZ amendé pour les accédants

 

Le dispositif Pinel rebooste l’intérêt de l’investissement locatif

Souplesse. En acquérant un logement neuf, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, le contribuable, domicilié en France, pourra bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu :
•    égale à 12 % du prix d’achat du logement sur une période de 6 ans ;
•    égale à 18 % du prix d’achat du logement sur une période de 9 ans ;
•    égale à 21 % du prix d’achat du logement sur une période de 12 ans ; 
sous condition que le bien immobilier soit situé dans une zone d’investissement éligible (zones A, A bis, B1 et zone B2). 

Le dispositif Pinel est limité à 2 investissements par an, avec un montant global annuel plafonné à 300.000 € et 5.500 €/m², soit une économie maximale de 63.000 € étalée sur 12 ans (5.250 €/an). Une flexibilité intéressante donc au niveau de la durée de détention obligatoire qui est triple.

"Autre souplesse intéressante introduite dans ce dispositif, indique Laurent Douillet, Directeur commercial chez VINCI Immobilier, depuis le 1er janvier, le dispositif Pinel autorise la location du bien immobilier à un ascendant ou un descendant, sauf s’il est membre du même foyer fiscal que l’investisseur. Cette possibilité rassure les investisseurs qui aiment savoir qu’ils peuvent, à un moment ou à un autre, loger un enfant démarrant sa vie professionnelle et avec lesquels ils seront certains de percevoir les loyers. » 

Sécurité. Terminées les déconvenues de certains investisseurs ayant, par le passé, acquis des logements dans des zones peu dynamiques sur le plan locatif… Le nouveau zonage géographique du dispositif Pinel cible les agglomérations souffrant d’un réel déficit de logements à louer, sécurisant ainsi les investissements avec un rendement plus stable.

Constitution ou diversification d’un patrimoine, assurance pour ses proches via la couverture obligatoire décès invalidité attachée à l’achat, ou encore complément de retraite… Un investissement locatif répond, en tout état de cause, à plusieurs objectifs !


 

 

Les plafonds de loyers par zonage géographique

Les plafonds de loyers (et de ressources) à respecter sont établis par zone géographique :

Loyer maximum de 16,72 €/m² pour la zone A bis qui comprend Paris et 29 communes de la petite couronne. 

Loyer maximum de 12,42 €/m² pour la zone A représentée par l’Ile-de-France, la Côte d'Azur et l'agglomération genevoise, côté français.

Loyer maximum de 10 €/m² pour la zone B1 comprenant la grande couronne parisienne, les agglomérations de plus de 250.000 habitants, les départements d'Outre-Mer, la Corse et certaines autres grandes villes…
 
Loyer maximum de 8,69 €/m² pour la zone B2 englobant les autres communes de plus de 50.000 habitants.

A noter que la zone C (tout le reste du territoire) n’est pas éligible au dispositif Pinel


 

Le prêt à taux 0 % : la solution « solvabilité » des primo accédants …

Les investisseurs ne sont pas les seuls à bénéficier d’une aide financière de l’Etat ; Les primo-accédants aussi, via l’accès au PTZ, encore plus intéressant et représentant souvent le petit « plus »  qui va permettre de transformer son rêve en réalité.  

Amendé en octobre dernier, il concerne des zones géographiques élargies où l’effet de levier qu’il procure permet aux classes moyennes et aux ménages modestes (prêt accordé sous conditions de ressources et sur une durée de 12 à 25 ans) de devenir enfin propriétaires...
Les candidats au statut de propriétaire immobilier ont donc tout intérêt à faire leurs calculs pour voir s’ils sont éligibles à l’accession. En effet, ce prêt sans intérêt est souvent la pièce du puzzle qui manque au bouclage du financement.

« L’intérêt de faire ses calculs rapidement est que les taux d’intérêts des crédits bancaires classiques sont bas, note Laurent Douillet, et la conjonction est donc aujourd’hui optimale pour réaliser un financement global à moindre coût. Le PTZ représente une partie significative du financement (jusqu’à 26 % du montant global, en zone A)… souvent déterminant pour boucler le projet ! »

 


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