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Loi Elan : les normes d’accessibilité dans le neuf sont assouplies

Loi Elan : du logement accessible au logement évolutif

 

Dorénavant pour les constructions nouvelles, seul 20 % des logements, et au moins un logement, doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap. Les autres logements doivent être « évolutifs ». Précédemment, la loi handicap de 2005 imposait que la totalité des logements neufs soit accessible.

 

Les logements évolutifs doivent permettre de redistribuer les volumes pour garantir l’accessibilité ultérieure de l’unité de vie du logement. Des travaux simples doivent suffire, comme par exemple l'aménagement de cloisons amovibles ou le changement du cabinet d’aisance.

 

Les appartements doivent pouvoir être rendus totalement accessibles via des travaux simples. De facto, on réduit les coûts d’adaptation ultérieure du logement. L’acquéreur d’un logement en vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) peut bénéficier, sans surcoût, d’un aménagement intérieur plus adapté à ses besoins. Les occupants de logements évolutifs peuvent adapter leur bien à moindre coût pour prendre en compte leurs nouveaux besoins tout au long de leur vie.

 

Loi Elan : penser le logement autrement pour accompagner les besoins tout au long de la vie

 

Vieillissement de la population, évolution des structures familiales (familles monoparentales) … le logement évolutif apparaît comme une nécessité. Les propriétaires ou locataires valides aujourd’hui peuvent, en effet, devenir les demandeurs de logements accessibles de demain.

 

Cette réversibilité permet d’ancrer une conception du logement orientée véritablement au service des occupants. Elle produit une part de logements adaptés aux contraintes des personnes en situation de handicap.

 

La loi logement doit être complétée par des textes d’application précisant les dispositions techniques auxquelles le logement évolutif doit répondre (définition des travaux simples notamment).

 

Chiffres-clés

Selon l’étude d’impact de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), l’estimation du nombre de personnes en fauteuil roulant généralement admise aujourd’hui est de 850 000, soit un peu moins de 2 % de la population.

 

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