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Acheter un appartement neuf avec le prêt 1% logement

Le prêt 1% logement – ou prêt action logement – est un crédit immobilier à faible taux accordé par des organismes adhérents au comité interprofessionnel du logement (CIL). Le montant prêté est plafonné selon le secteur géographique où se situe l’habitation, et peut monter jusqu’à 30% du coût de l’opération. Les salariés ainsi que certains retraités d’entreprises de 20 personnes et plus peuvent le demander. Il peut servir à financer une partie de l'achat d'un appartement neuf.

Le taux du prêt 1 % logement

La mention 1% ne représente pas le taux du prêt, mais le pourcentage de la masse salariale qu'une entreprise d'au moins dix salariés devait consacrer afin d'aider ses employés dans leurs projets de construction de logement. Le principe est né en 1943 et s'est généralisé dix ans après, afin de favoriser l’effort de reconstruction. Désormais, les entreprises concernées sont celles comptant plus de 20 salariés, et la part de la masse salariale est passée à 0,45%. Le taux d'intérêt du prêt est quant à lui apprécié par les organismes prêteurs, tous membres du CIL (comité interprofessionnel du logement) ou de la chambre de commerce. En moyenne, il est possible d’obtenir un taux d'intérêt aux alentours de 1,5 %. De nos jours, il serait plus juste de le nommer prêt action logement pour construction ou acquisition dans le neuf.

Le label action logement

Action logement est un label réunissant d’un côté les entreprises cotisant pour le logement, et de l’autre côté les acteurs administratifs prêtant à taux réduit. L’organisation est gérée par les CIL et financée par plus de 217 000 entreprises, qui regroupent en tout près de 13 millions de salariés. Les entreprises peuvent choisir de cotiser à action logement afin d’en faire profiter leurs collaborateurs.

Les bénéficiaires du prêt action logement dans le neuf

Trois catégories de personnes peuvent demander un dossier de prêt action logement pour constructions ou acquisitions dans le neuf :
• les salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole, employant au moins 10 salariés
• les retraités depuis moins de cinq ans de ces mêmes entreprises privées non agricoles, employant au moins 10 salariés au jour de leur départ en retraite
• les locataires du parc HLM désirant accéder à la propriété, les conditions pouvant varier selon les différents CIL.
En tout état de cause, les ressources des demandeurs doivent être inférieures à celles du Plafond Locatif Intermédiaire (PLI).

Le montant du prêt action logement

Le montant du prêt action logement pour la construction dans l'immobilier neuf ne doit pas dépasser 30% du coût total de l’opération. Si le bien convoité se trouve en zone A, le prêt peut monter jusqu’à 25 000 €. En zone B1, il peut être de 20 000 €, 15 000 € en zone B2 et 10 000 € en zone C. Il peut être majoré d’une somme comprise entre 5000€ et 10 000€, pour les salariés en mobilité professionnelle et les jeunes de moins de 30 ans. Les actuels locataires du parc HLM souhaitant accéder à la propriété, par exemple dans le cadre d’un PSLA (prêt social location accession), bénéficient également de cette majoration.

Faire une demande de prêt action logement

Les accédants à la propriété intéressés par le prêt action logement doivent en faire la demande auprès du département des ressources humaines de leur entreprise. S’il n’y en a pas, ils se rendront directement auprès du CIL de leur lieu d’habitation actuelle. A sa discrétion, l’entreprise peut accepter ou refuser de demander un prêt action logement pour son employé.

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