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Logement : le prêt à taux zéro en 2019 est reconduit

PTZ 2019 : le gouvernement maintient le cap

Le prêt à taux zéro (ou PTZ) a été progressivement modifié pour encourager l'accession sociale à la propriété des ménages modestes et intermédiaires. Sans frais de dossier et avec des intérêts à la charge de l'État, ce prêt est destiné à l'achat d'un logement neuf ou à réhabiliter. Il est attribué, sous conditions de ressources, aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans.

La durée de remboursement du prêt est de 25 ans maximum. Les conditions du prêt varient en fonction du coût de l’opération, de la composition et des ressources du ménage et de la localisation du logement. Le remboursement peut être différé de 5, 10 ou 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ.

Les conditions d’éligibilité et les caractéristiques du PTZ sont fixées chaque année par décret : celui du 28 décembre 2018 maintient en 2019 celles mises en œuvre en 2018. Le gouvernement conserve donc le bénéfice de cette aide aux primo-accédants. Toutefois, dans le neuf l'enveloppe accordée est limitée à 20 % du montant maximal de l’achat pour les zones les moins tendues (villes moyennes et zones rurales), contre 40 % pour les zones les plus tendues (grandes agglomérations).

 

PTZ en zones détendues

À partir de 2020, seuls les ménages achetant un logement dans une grande agglomération pourront bénéficier d'un PTZ dans le neuf (en application de la loi de finances pour 2018). La loi de finances pour 2019 prévoit, par dérogation, que les logements ayant donné lieu à un contrat de location-accession à la propriété immobilière signé avant le 1er janvier 2020 continueront à pouvoir bénéficier du PTZ, peu importe la zone dans laquelle ils se situent.

La location-accession à la propriété est une démarche permettant à un locataire d’acheter un logement après l’avoir loué pendant une période définie avec le propriétaire au moment de la signature du contrat. Les opérations d’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession sont, en effet, éligibles au PTZ, dès lors que l’emprunteur est le premier occupant du logement.

L’éco-PTZ est simplifié et élargi

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), permettant de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021. Son bénéfice est étendu aux travaux effectués dans tous les logements construits depuis plus de deux ans, alors qu’il concernait jusqu’ici les seules habitations construites avant 1990. De plus, la condition de bouquet de travaux est supprimée et la durée d’emprunt uniformisée à 15 ans, indépendamment du nombre d’actions financées, pour permettre aux ménages d’emprunter sur une durée plus longue.

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