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Le prêt locatif social (PLS) pour soutenir l'investissement immobilier

Le prêt locatif social (PLS) s’adresse aux particuliers désirant investir dans l’immobilier. En échange d’un crédit au taux indexé sur celui du livret A, l'investisseur devra mettre le logement neuf en location pendant une durée déterminée. Il doit choisir ses locataires en fonction de leurs ressources et ne pas dépasser un certain plafond de loyer. Il bénéficiera alors d’une TVA à 5,5% sur le prix du logement acheté. Le PLS financera au moins 50% du coût de l’opération, et peut être complété par d’autres financements.

Conditions pour bénéficier du prêt locatif social

Afin de bénéficier du prêt locatif social, l'emprunteur doit signer une convention qui représente une sorte de contrat passé entre lui et l’Etat. Il y figure notamment la durée de mise en location, qui s’échelonne de 15 à 30 ans. Cette convention sera inscrite au livre foncier ou publiée au bureau des hypothèques, afin que les locataires puissent bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL). L’emprunteur a la possibilité de louer directement son investissement immobilier, ou d’en confier la gestion à un organisme agréé par le ministère du Logement. Les ressources cumulées de toutes les personnes destinées à occuper le logement ne doivent pas dépasser le plafond de revenus du PLS. Enfin, l’utilisateur du PLS ne devra pas dépasser un certain plafond de loyer.

Taux et durée de remboursement du prêt locatif social

La durée d’un PLS est la même que celle de la convention que l’emprunteur a signée avec l'Etat. Les remboursements s’étaleront donc au minimum sur 15 ans. Le taux est indexé sur celui du livret A, et révisable en fonction des variations du taux de rendement de ce placement immobilier. Le montant du prêt locatif social peut financer jusqu’à 100% du prix de revient de l’opération, coût du logement et frais d’achat inclus. Son montant minimum ne doit pas être inférieur à 50% du coût de l’opération. Les banques et sociétés de crédit conventionnées pour délivrer des PLS sont libres d’apprécier le montant de la garantie nécessaire, hypothèque ou caution.

Les investissements immobiliers effectués via un PLS

Les emprunteurs peuvent acquérir un logement ancien ou neuf, programmes immobiliers en VEFA inclus. Le bien ainsi acquis doit être la résidence principale des locataires. Le propriétaire ne peut pas l’occuper lui-même, ni louer à ses ascendants ou descendants, ni à ceux de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.

Les avantages fiscaux du PLS

Le propriétaire d’un logement acquis via un prêt locatif social est exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties (TSPB), pour une durée de 25 ans. Lorsque la construction présente certains critères environnementaux, la durée d’exonération est de 30 ans. La TVA sur les logements sociaux est de 5,5%, ce qui permet d’obtenir un prix d’achat bien plus intéressant que lors d’un investissement immobilier hors PLS.

Les prêts complémentaires au PLS

Le prêt locatif social peut être complété par un prêt immobilier amortissable classique. En règle générale, c’est l’organisme de crédit consulté qui proposera tous les financements nécessaires au candidat emprunteur.

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