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Travaux modificatifs sur un logement neuf : comment personnaliser votre appartement

Vous avez presque trouvé le logement de vos rêves, mais il vous manque le déclic ? Vous avez la possibilité de commander des Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA) afin d’acheter un appartement neuf à votre image. Ces modifications ne doivent pas porter atteinte à la réglementation en matière de construction, et doivent être réalisables dans le cadre du calendrier. La demande se fait dans le mois qui suit votre réservation, le projet devant être accepté avant la signature de l’acte définitif.

Les travaux modificatifs acquéreurs

L’acheteur d’un logement neuf peut demander à ce que des travaux modificatifs soient effectués sur l’appartement qu’il convoite. Une fois sa demande reçue, le maître d’œuvre veillera à ce que les modifications souhaitées n’aient pas d’impact négatif sur la réglementation du code de l’habitation. La circulation ne doit pas être restreinte, notamment l’accès aux personnes handicapées. Une fois les travaux modificatifs terminés, le logement doit toujours être éligible aux labels NF et Bâtiment Basse Consommation ou réglementation thermique. La livraison d’un logement neuf à la date promise est hautement importante, les modifications demandées ne doivent pas provoquer un dépassement des délais. Enfin, les TMA ne doivent pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. Si les exigences de l’acquéreur ne rencontrent pas de restrictions, sa demande sera acceptée.

Faire une demande de travaux modificatifs acquéreurs

L’acheteur est invité à signaler à son conseiller commercial qu’il souhaite procéder à des travaux modificatifs le jour de la signature de sa réservation. S’il n’est pas encore décidé à ce jour, il dispose d’un mois au plus tard pour rédiger sa demande. Dans un délai maximum de quatre semaines après réception, l’assistante de gestion clientèle en charge des TMA lui adressera un devis. Si les modifications nécessitent de revoir le plan de son appartement, un nouveau plan lui sera envoyé avec le devis. Il lui suffira de retourner devis et le plan, sur lesquels il inscrira la mention « bon pour accord », et apposera sa signature.

Le paiement des travaux modificatifs acquéreurs

Il sera demandé à l'acheteur un acompte de 50% TTC à la signature de l’acte définitif de vente. Une fois les travaux modificatifs achevés, il recevra un appel de fonds intitulé « achèvement des travaux », concernant les 50% de solde. Cet appel de fonds viendra se cumuler au reste du financement concernant la construction en elle-même. Quelques temps après la réservation d’un logement neuf vient le jour de la signature de l’acte définitif de vente. A ce moment le promoteur immobilier demande à l’acheteur de reconfirmer ses travaux, et lui présente un bon de commande, ou le lui adresse par la suite. Il lui suffira d’inscrire la mention « bon pour commande » et de signer. Le promoteur immobilier lui demandera ce jour un chèque correspondant à 50% du montant inscrit sur le bon de commande.

Choisir les revêtements d’un logement

Le promoteur immobilier envoie un courrier à tous les acquéreurs afin de les convier au choix des coloris de revêtements. Le lieu de rendez-vous sera l’un de ses espaces de vente, où lui sont présentés les couleurs et modèles de carrelages, parquets et moquettes.

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