Nos logements à proximité de Alpes-de-Haute-Provence
ELIXYR
37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
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Avant-Première
Date de commercialisation 03/21
ATHARIA
64600 ANGLET
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J-30avant commercialisation
Avant-Première
Date de commercialisation 14/02/21
ESSENTIEL 2
49000 ANGERS
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Avant-Première
Date de commercialisation 03/21
CANOPY
83400 Hyères
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Avant-Première
Date de commercialisation 03/21
VOLTA
31500 TOULOUSE
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J-12avant commercialisation
Avant-Première
Date de commercialisation 27/01/21
LINEAL
49240 AVRILLE
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Avant-Première
Date de commercialisation 06/21
L'ESSAI
33160 Saint-Médard-en-Jalles
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J-30avant commercialisation
Avant-Première
Date de commercialisation 14/02/21
LE CLOS DES FRENES
13109 SIMIANE-COLLONGUE
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Avant-Première
Date de commercialisation 07/01/21
LE MAS DE CLERY
06510 CARROS
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J-20avant commercialisation
Avant-Première
Date de commercialisation 04/02/21
LE CHÂBLE
74160 BEAUMONT
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Avant-Première
Date de commercialisation communiquée prochainement
EKLOSE
69200 VENISSIEUX
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Avant-Première
Date de commercialisation 03/21
LA CERISAIE
69450 ST CYR AU MONT D OR
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Avant-Première
Date de commercialisation communiquée prochainement
  • (a)  TVA à 5,5% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 5,5% est applicable uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.

  • (b) TVA à 7% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 7% est désormais applicable uniquement aux opérations situées à plus de 300 et à moins de 500 m d'une zone ANRU et dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2013 conformément aux dispositions de l'article 29,III-B de la loi de finance du 29 décembre 2013. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.

  • (c) Dispositif Bail Réel Solidaire : sous réserve de la délivrance et de la signature d’un Bail Réel Solidaire Initial (BRSI) entre L’organisme Foncier Solidaire de La Métropole Lilloise (oFSML) et VINCI Immobilier Nord Est, et sous réserve de la signature d’un Bail Réel Solidaire Utilisateur (BRSU) entre l’acquéreur et l’oFSML et de l’agrément acquéreur de la part de l’ADIL. Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession à la propriété qui permet de baisser le coût de manière encadrée. Les ménages n’achètent en VEFA que la partie bâtie du logement. Ils bénéficient d’un prix de vente encadré, de la TVA à taux réduit et du financement par le PTZ dans le neuf. Si la collectivité le décide, ils peuvent également bénéficier d’un abattement de taxe foncière de 30%. Conditions détaillées du dispositif disponibles sur demande et sur l’espace de vente VINCI Immobilier Lille.

  • (d) Prix maîtrises : L’accession à prix social ou à prix maîtrisé est soumise à certaines conditions comme le non dépassement des plafonds de ressources, l’usage du bien comme résidence principale et l’obligation de ne pas avoir été propriétaire les deux dernières années précédant l’acquisition du bien. Conditions détaillées des dispositifs à l'accession aidée disponibles auprès d’un conseiller en espace de vente.

  • (e) Toute publicité relative à une opération d'acquisition de logement destiné à la location et susceptible de bénéficier des dispositions prévues aux articles 199 tervicies, 199 sexvicies et 199 novovicies du code général des impôts :
    1° Permet raisonnablement de comprendre les risques afférents à l'investissement ;
    2° Comporte une mention indiquant que le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales, qui doit :
    a) Figurer dans une taille de caractères au moins aussi importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques de l'investissement ;
    b) S'inscrire dans le corps principal du texte publicitaire.
    Tout manquement aux dispositions du présent article est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 100 000 €.
    L'amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V du présent code.