MON 18e

59-61 rue de la Chapelle
75018 PARIS
Dernières opportunités
Livraison prévue au 4e trimestre 2022
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MON 18e
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Descriptif de la résidence

NOUVEAU A PARIS (75) - Dans le 18e arrondissement, VINCI Immobilier réalise une nouvelle résidence à l'architecture contemporaine dans la plus grande opération de renouvellement urbain de Paris « CHAPELLE INTERNATIONAL ». Ce nouveau quartier participe à la métamorphose du 18e avec une approche innovante et intelligente, et une vraie plus-value environnementale. Il comprendra : · 6 000 m2 d'équipements publics « un gymnase, une crèche de 66 places, une école primaire de 12 classes, une Maison des Pratiques artistiques amateurs, des terrains de sport, une ferme urbaine » · 22 000 m2 d'espaces publics « place, coulée verte, square, venelles et prairie ». · la circulation automobile sera uniquement périphérique. Au centre, la voirie constituée de ruelles pavées, laissera pour l'essentiel, piétons et cycles mener la danse Vous profiterez d'un large choix d'appartements du studio au 5 pièces prolongés pour la plupart de loggia ou de jardin d'hiver et serez séduits par les prestations soignées et le service d'une conciergerie. L'adresse bénéficie d'une excellente desserte avec la ligne 12 du métro, le tramway T3B tous les deux accessibles en 5 minutes à pied. L'offre des transports est enrichie par de nombreuses lignes de bus ou encore la gare RER E Rosa Parks qui permet de rejoindre Magenta-Gare du Nord en 4 minutes. Pour votre confort et votre sécurité, la résidence répondra à la réglementation RT 2012 et sera certifiée NF Habitat HQE.

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Date d'actabilité
4e trimestre 2019
Éligibilité
Zone A bis
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NF Habitat HQE
NF Habitat HQE renforce et étend toutes les qualités d'un projet sur quatre engagements : management responsable, qualité de vie, respect de l'environnement et performance économique des ouvrages.

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  • (a)  TVA à 5,5% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 5,5% est applicable uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.

  • (b) TVA à 7% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 7% est désormais applicable uniquement aux opérations situées à plus de 300 et à moins de 500 m d'une zone ANRU et dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2013 conformément aux dispositions de l'article 29,III-B de la loi de finance du 29 décembre 2013. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.

  • (c) Le BRS ou Bail Réel Solidaire est un dispositif juridique qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de dissocier le foncier du bâti. Sur le terrain acquis par l’OFS, un programme immobilier résidentiel est construit et les ménages qui respectent certaines conditions de ressources peuvent y acquérir un logement. Grâce au BRS, ces ménages acquéreurs conservent les droits réels sur leur logement pour une durée allant de 18 à 99 ans, en échange d’une redevance payée à l’OFS. L’éligibilité au BRS n’est pas garantie par VINCI Immobilier, les conditions d’application étant fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Renseignements et informations disponibles auprès de nos conseillers commerciaux ou à l’adresse : https://www.vinci-immobilier.com/achat-immobilier/acheter-neuf/bail-reel-solidaire

  • (d) Prix maîtrises : L’accession à prix social ou à prix maîtrisé est soumise à certaines conditions comme le non dépassement des plafonds de ressources, l’usage du bien comme résidence principale et l’obligation de ne pas avoir été propriétaire les deux dernières années précédant l’acquisition du bien. Conditions détaillées des dispositifs à l'accession aidée disponibles auprès d’un conseiller en espace de vente.

  • (e) Toute publicité relative à une opération d'acquisition de logement destiné à la location et susceptible de bénéficier des dispositions prévues aux articles 199 tervicies, 199 sexvicies et 199 novovicies du code général des impôts :
    1° Permet raisonnablement de comprendre les risques afférents à l'investissement ;
    2° Comporte une mention indiquant que le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales, qui doit :
    a) Figurer dans une taille de caractères au moins aussi importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques de l'investissement ;
    b) S'inscrire dans le corps principal du texte publicitaire.
    Tout manquement aux dispositions du présent article est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 100 000 €.
    L'amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V du présent code.