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TVA à 7% sur certains programmes immobiliers neufs

Certains programmes immobiliers neufs bénéficient d'un taux de TVA réduit à 7%. Cela représente une réduction pour les acquéreurs qui réunissent les conditions nécessaires. L'édifice doit se trouver dans une zone définie. Les ressources des acquéreurs ne doivent pas dépasser un certain plafond, ils doivent en faire leur résidence principale et la conserver pendant quinze ans. Cependant, certaines situations leur permettent de revendre leur bien immobilier avant ces quinze ans.

Conditions d'emplacement géographique

Pour bénéficier du taux de TVA réduit à 7%, le logement doit être neuf, et se situer dans une zone ANRU. L'Agence Nationale de Rénovation Urbaine détermine des zones au sein desquels la construction de programmes neufs est une priorité. VINCI Immobilier développe son principe de construction durable au sein de certaines de ces zones. Devenir propriétaire de votre résidence principale dans une zone ANRU vous permet d'acquérir un appartement neuf avec une TVA à 7% au lieu de 20%.

Conditions de résidence principale

Les logements neufs acquis avec une TVA réduite à 7% doivent être destinés à la résidence principale. Les investissements immobiliers ne sont donc pas concernés, les personnes intéressées peuvent également bénéficier du prêt à taux zéro. Cependant, exactement comme dans le cadre du PTZ, il existe des conditions de revenus.

Revenus maximum des occupants

Les accédant à la propriété peuvent acheter un appartement neuf avec un taux de TVA réduit à 7%, si leurs revenus ne dépassent pas un certain barème. Les revenus pris en compte sont ceux de l'année N -2, c'est-à-dire ceux des deux années précédant celle de l'achat. Le barème est évalué en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, et de la zone dans laquelle il se trouve. Les conseillers de VINCI Immobilier vous aideront à déterminer si vous êtes éligibles à la TVA à 7% sur les appartements neufs.

Conditions de détention pendant 15 ans

Les personnes ayant acheté leur résidence principale avec une TVA réduite, doivent conserver leur bien immobilier pendant quinze ans. S'ils souhaitent revendre avant ces quinze années, ils devront rembourser au Trésor Public la différence de TVA de 13%. Par exemple, si les propriétaires revendent au bout de dix ans, ils devront reverser à l'État cinq ans de TVA à 13%. Il existe cependant des situations où les propriétaires pourront revendre avant le délai de quinze ans, sans rembourser la différence de TVA. La première est la mobilité professionnelle ayant pour conséquence un trajet de plus de 70 km de la résidence principale. Divorce ou dissolution d'un PACS, période de chômage supérieure à un an et invalidité font également parti des situations exemptées. Le décès de l'un des coacquéreurs ou d'un descendant faisant directement partie du foyer permet également la revente avant quinze ans. A noter qu'il existe un abattement de 1/10ème au-delà de la 5ème année de détention du bien.

Conditions de prix au mètre carré

L'État conditionne l'éligibilité d'un programme immobilier neuf à la TVA au taux réduit, à son prix de vente. En zone A, le prix de vente ne doit pas dépasser 4 144 € par mètre carré de surface utile. En zone B1, le prix de vente maximum est de 2 780 € par mètre carré de surface utile, 2 426 € en zone B2 et 2 123 € en zone C. VINCI Immobilier possède dans son catalogue des programmes réunissant toutes les conditions pour devenir propriétaire avec un taux de TVA à 7%.

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VINCI Immobilier - Promoteur immobilier, filiale du Groupe VINCI, est spécialisé en programmes immobiliers neufs dans les logements et les résidences services (Investissement Censi-Bouvard), les bureaux, les commerces et l'hôtellerie.

VINCI Immobilier propose des programmes immobiliers neufs à Paris, des appartements neufs à Lille, des logements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.

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