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VEFA : explications

L’achat immobilier neuf via un programme de Vente en l’Etat de Futur Achèvement (VEFA) s’adresse autant aux accédants à la propriété qu’aux investisseurs. La VEFA représente de ce fait un enjeu économique important pour l’Etat. Un promoteur ne peut pas développer de programme sans l’apport d’une garantie financière d'achèvement, c’est ce qui rassure banques et sociétés de crédit. Qui plus est, les acheteurs peuvent se rétracter s’ils ne trouvent pas le financement nécessaire.

Qu'est-ce que  la vente en l'état de futur d'achèvement ?

Un promoteur immobilier acquiert un terrain, obtient un permis de construire et propose au public d’acheter un logement au sein de l’immeuble qu’il compte bâtir. Cette opération immobilière se réalise à travers un étalement des paiements devant répondre à une législation stricte. Chaque phase d’achèvement est définie au sein du contrat de vente. Le paiement de chaque étape ne se fait que si l’avancement a effectivement été constaté. Garantie de parfait achèvement de la VEFA - Tout projet immobilier neuf doit bénéficier d’une garantie financière interne (garantie intrinsèque) ou de la caution d’une société externe (garantie extrinsèque). Dans tous les cas, un tiers prendra le relais sur le promoteur immobilier au cas où celui-ci se trouverait dans l’impossibilité d’achever la construction. Un programme neuf n’obtiendra de permis de construire que si la preuve de cette garantie est apportée et constatée. Cette précaution est bien vue par les banques qui y voient une assurance quant au bon déroulement du projet.

Financement d’un achat immobilier neuf en VEFA

Les banques et sociétés de crédit permettent aux emprunteurs de diminuer au maximum leur charge budgétaire durant la phase de construction. Elles prennent notamment en compte le fait que ces derniers doivent s’acquitter de leur propre loyer en plus du remboursement de leur prêt immobilier. Investisseurs et accédants à la propriété ont la possibilité de repousser le paiement du capital à la remise des clés. Date à laquelle ils pourront habiter ou louer et verront donc leurs propres charges soulagées. Durant la phase de construction, ils ne paieront que des intérêts intercalaires sur la part de fonds débloqués. Ils auront même la possibilité de les ajouter à leur dette immobilière. Ceci réduira leurs efforts financiers à zéro, depuis la signature du contrat de vente jusqu’à la remise des clés.

Barrière de sécurité des acheteurs en VEFA

Lors de la signature de l’avant-contrat, les acquéreurs versent un dépôt de garantie de 5 % du montant total de leur bien. Ils se le feront rembourser par le promoteur s’ils n’ont pas réussi à trouver de financement à un certain taux nominal pour un certain nombre d’années, si certaines clauses figurent au contrat. Les personnes ayant un taux d’endettement suffisamment bas et présentant le profil de l’emprunteur sérieux peuvent même voir leur achat immobilier financé à 100 %. Certes, ce fait reste peu commun, mais plus courant que dans le cadre de l'ancien. Les signataires bénéficient par ailleurs d’un droit de retractation valable 7 jours ouvrables après la signature de l’avant-contrat. Cela leur laisse tout le temps nécessaire pour aller consulter un notaire afin de s’assurer que les clauses sont en leur faveur.

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