Données personnelles – Collecte de données par VINCI Immobilier dans le cadre des formulaires de collectes complétés par les internautes via le site internet vinci-immobilier.com

12 septembre 2020

Ce document a vocation à vous présenter, de la façon la plus transparente possible, les traitements de données que nous faisons lorsque vous vous connectez sur le site de VINCI Immobilier et lorsque vous complétez un formulaire.

Quelles sont les données collectées ?

Nous collectons des données techniques et des coordonnées.

S’agissant des données techniques, nous collectons les données suivantes :

Nous installons également, avec votre consentement, des cookies. Vous pouvez gérer vos consentement sur les cookies, ou changer d’avis, très simplement en cliquant sur le lien « paramétrer mes cookies » en bas de page. Vous pourrez en vous rendant sur cette rubrique en savoir plus sur les cookies que nous utilisons.

S’agissant des coordonnées, les données collectées varient selon le type de contact que vous souhaitez avoir avec nous.

Par exemple, si vous souhaitez vous faire rappeler, nous ne vous obligeons pas à communiquer votre email. Nous vous laissons toutefois le choix de nous l’adresser, de telle façon à ce que nous l’ayons dans votre dossier lors d’éventuels échanges ultérieurs.

A l’inverse, lorsque vous faites une demande de rendez-vous, nous prenons votre email : nous pouvons en effet être amenés, pour l’organiser, à vous adresser des informations et l’email est un vecteur simple et efficace dans ce type de cas de figure.

Chaque formulaire précise ainsi les données que nous collectons, l’astérisque vous indiquant les données qui sont obligatoires…pour nous permettre de vous accompagner efficacement !

Pourquoi collectons nous vos données ?

Nous collectons vos données afin de répondre à votre demande lorsque vous remplissez un formulaire sur le site internet de VINCI Immobilier : nous vous adresserons les informations demandées et, le cas échéant, nous vous appellerons afin de nous assurer que vous avez bien toutes les informations qu’il vous faut.

Une fois que nous vous avons remis les informations demandées et que nous avons échangé avec vous, nous ne vous solliciterons plus sauf si vous nous indiquez, en remplissant le formulaire ou lors de notre échange téléphonique, que vous souhaitez que nous vous recontactions, soit pour approfondir le projet pour lequel vous nous avez contacté, soit parce que vous souhaitez recevoir des lettres d’information et des actualités de façon régulière par VINCI Immobilier.

Partageons nous vos données avec des tiers ?

Nous ne partageons vos données que dans l’hypothèse où vous nous y autorisez. Nous utilisons toutefois, comme nombre de sociétés, des prestataires techniques (pour de l’hébergement ou de la maintenance par exemple) qui peuvent être amenés à traiter vos données, mais uniquement sur nos instructions et pour notre compte. Nous encadrons nos relations avec eux dans le cadre de contrat écrit, conformément à la règlementation et la doctrine de la CNIL.

Combien de temps conservons nous vos données ?

Nous conservons vos données pendant 3 ans à compter de la collecte ou de notre dernier échange. L’achat d’un bien immobilier est souvent « l’achat d’une vie » : il nécessite du temps, de la réflexion et conserver une traçabilité de nos échanges nous permet de vous conseiller au mieux pour vous permettre d’acquérir le logement de vos rêves !

Vous ne souhaitez pas que nous conservions vos données ? Vous ne souhaitez plus recevoir notre actualité ?

Vous avez le droit de changer d’avis ! Vous trouvez que 3 ans, c’est trop long ? vous êtes inscrit à la lettre d’information et ne souhaitez plus en recevoir ? N’hésitez pas à nous l’indiquer en contactant notre DPO (vous trouverez ses coordonnées complètes dans la suite de la présente charte).

Sur son Site Internet, VINCI Immobilier propose aux internautes qui le souhaite de remplir des formulaires en vue d’être contactés, recevoir des informations, prendre des rendez-vous, recevoir des sollicitations commerciales.

    1. Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi d’informations de la part de VINCI Immobilier ou pour le compte de ses partenaires (VINCI Autoroute), la prise de rendez-vous et l’envoi de sollicitations commerciales, conformément aux demandes effectuées par les internautes selon le formulaire utilisé et listé ci-dessus.

Il permet à VINCI Immobilier, selon le formulaire :

  • De répondre aux demandes d’information ; 
  • De répondre aux demandes de rendez-vous ;
  • D’adresser des sollicitations commerciales à l’internaute lorsque celui-ci l’accepte expressément en cochant la case à cette fin, étant entendu que l’internaute peut gérer ses canaux de réception de sollicitation commerciale en cliquant sur le lien « Paramétrer mes choix par canal » au moment de la collecte ;
  • D’adresser des sollicitations commerciales à l’internaute de la part des partenaires de VINCI Immobilier lorsque celui-ci l’accepte expressément en cochant la case à cette fin.
  • L’élaboration de statistiques liées au service et/ ou à la performance du site internet.
  • La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus. 

 

    1. Partenaires de VINCI Immobilier

Si vous l’acceptez en cochant la case prévu à cet effet, VINCI Immobilier pourra vous adresser des emails de la part de nos partenaires.

    1. Base légale

Article 6 (1) a du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD : c’est le fondement légal à chaque fois que vous acceptez que nous vous adressions des informations via le canal que vous avez choisi sur l’actualité de VINCI Immobilier, les nouveaux biens etc, par le biais de la case à cocher présente sur le formulaire.

Article 6 (1) b du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD : c’est le fondement légal chaque fois que vous nous demandez des informations sur un bien ou un sujet précis sans avoir coché la case sur le formulaire. Dans cette hypothèse, et sauf autorisation expresse plus large de votre part lors de notre échange suite à votre demande d’informations, nous utiliserons ces données uniquement pour répondre à vos demandes d’informations. »

Article 6 (1) f du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD : c’est le fondement légalement légal chaque fois que nous conservons vos données suite à une demande dans le cadre du formulaire, qui ne donne lieu ni à contractualisation, ni à votre accord pour que nous vous adressions des emails et / ou SMS d’information sur l’actualité immobilière et VINCI Immobilier. Sur cette base légale, nous conservons vos données pendant une durée de trois ans, afin de conserver une traçabilité de nos échanges et donc, de mieux vous conseiller et avoir une meilleure communication avec vous, dans l’hypothèse où vous nous recontactez dans ce délai de 3 ans.

 

Catégories de données traitées

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse de courrier électronique (e-mail),
  • Téléphone
  • Adresse postale
  • Informations communiquées dans les champs « saisir une question » par l’internaute le cas échéant
  • Statistiques liées aux demandes faites à VINCI Immobilier.
  • Les éventuelles informations financières que vous nous communiquez (principalement vos capacités d’achat), ainsi que les lieux géographiques que vous nous indiquez comme souhaités lors de nos échanges afin de vous faire des propositions conformes à vos attentes. 

 

2.1. Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir des informations, prendre un rendez-vous ou recevoir des sollicitations commerciales de Vinci Immobilier, de ses données dans le formulaire de collecte concerné du site internet de Vinci Immobilier (www.vinci-immobilier.com).

Les données sont également collectées à l’occasion de nos échanges (par téléphone, email ou autre).

 

2.2. Caractère obligatoire du recueil des données

Les champs de recueil des données prévues par les formulaires auprès desquels apparaissent un astérisque sont obligatoires pour la réception des informations / demandes de rendez-vous demandées : sans ces informations, nous ne pouvons pas vous recontacter.

 

2.3. Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir des informations, prendre des rendez-vous via le site internet de VINCI Immobilier Promotion ou recevoir des sollicitations commerciales.

4.1. Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

  • Le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques
  • Le personnel habilité des sous-traitants étant entendu que les conditions dans lesquelles les sous-traitants accèdent aux données sont encadrées contractuellement conformément aux exigences légales et réglementaires.
  •  

4.2. Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Si l’internaute ne consent pas à recevoir de sollicitations commerciales, VINCI Immobilier Promotion conserve les données collectées pendant une durée de 3 ans à compter de la communication par l’internaute des données collectées ou à compter du dernier contact.

Si l’internaute consent à recevoir des sollicitations commerciales, VINCI Immobilier Promotion conserve les données pendant 3 ans à compter de la date de votre dernière sollicitation auprès de VINCI Immobilier Promotion ou, en cas de désinscription, jusqu’à la désinscription par l’internaute concerné.

VINCI Immobilier Promotion met en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment sur des mesures techniques et des mesures organisationnelles de sécurité :

  • La continuité d'activité est et régulièrement testée
  • Une charte informatique est définie et l’entreprise lui donne une force contraignante
  • Des habilitations spécifiques sont données aux personnes qui ont accès aux données collectées sur le site
  • Les interventions des tiers sont encadrées par une personne de VINCI Immobilier Promotion
  • Un DPO a été désigné

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Comprendre vos droits

Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ces droits s’effectuent par l’envoi d’un courrier par voie postale au DPO dont les coordonnées sont précisées ci-dessous. Les demandes s’agissant du sort des données post mortem doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité afin d’être traitées.

 

7.1. Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de Vinci Immobilier Promotion est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

  • Contacter le DPO par voie électronique  dpo@vinci-immobilier.com
  • Contacter le DPO par courrier postal Jean-Maxime PEYRAT

 

 H&P Avocats,

26 rue Saussier Leroy,

75017 PARIS,

Téléphone : +33 (0)1 86 95 08 58

 

7.2. Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

 

7.3. Opposition au démarchage téléphonique / Bloctel

A- Qu’est-ce que Bloctel ?

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :

• Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours

• Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines

• Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :

• Les appels émanant d’un service public

• Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage

• Les appels émanant d’associations à but non lucratif

• Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé

B- Comment cela fonctionne-t-il ?

Depuis le 1er juin 2016, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr. Il recevra par e-mail une confirmation d’inscription sous 48 heures. Il convient que le consommateur vérifie que le message est bien arrivé dans sa boîte mail et si nécessaire, qu’il regarde dans les spams. En effet, l’inscription ne sera prise en compte que lorsque le consommateur aura cliqué sur le lien hypertexte qui sera présent dans ce courriel. Le consommateur sera alors protégé contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de son inscription qui lui sera envoyée par email. Il aura alors accès à son espace personnel en ligne qui lui permettra de gérer son compte.