Qui est responsable de traitement ?

VINCI Immobilier et URBAT, filiale à 100% de VINCI Immobilier, sont coresponsables de traitement : afin de vous offrir une offre complète et dans un souci d’efficacité, tant les équipes de VINCI Immobilier que les équipes d’URBAT sont susceptibles de vous accompagner. Nous faisons partie du même Groupe et travaillons main dans la main. Vous trouverez dans la suite de la présente politique de confidentialité les grandes lignes de notre accord de coresponsabilité. 

Quelles sont les données collectées ?

 Nous collectons des données techniques et des coordonnées. 

S’agissant des données techniques, nous collectons :

• adresse IP ;
• date et heure de connexion ;
• logs techniques ;
• type de navigateur ;
• système d’exploitation ;
• type d’appareil ;

S’agissant des cookies, nous collectons les données précisées dans notre module cookies (vous pouvez gérer vos préférences en cliquant sur « personnalisation des cookies » (Site de VINCI Immobilier) ou « Gestion des cookies » (site d’URBAT) en bas de page. Vous pouvez également en savoir plus sur les cookies en consultant les politiques spécifiques aux cookies, en bas de page de chaque site également. 

S’agissant des coordonnées, les données collectées varient selon le formulaire concerné

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données afin de répondre à votre demande lorsque vous remplissez un formulaire : nous vous adresserons les informations demandées et nous vous appellerons afin de nous assurer que vous avez bien toutes les informations qu’il vous faut. 

Une fois que nous vous avons remis les informations demandées et que nous avons échangé avec vous, nous ne vous solliciterons plus sauf si vous nous indiquez, en remplissant le formulaire ou lors de notre échange téléphonique, que vous souhaitez que nous vous recontactions, soit pour approfondir le projet pour lequel vous nous avez contacté, soit parce que vous souhaitez recevoir des communications et des actualités de façon régulière (en cochant la case à cet effet). 

Partageons-nous vos données avec des tiers ? 

Nous ne partageons vos données que dans l’hypothèse où vous nous y autorisez. Nous utilisons toutefois, comme nombre de sociétés, des prestataires techniques (pour de l’hébergement ou de la maintenance par exemple) qui peuvent être amenés à traiter vos données, mais uniquement sur nos instructions et pour notre compte. Nous encadrons nos relations avec eux dans le cadre de contrat écrit, conformément à la règlementation et la doctrine de la CNIL. 

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données pendant 3 ans à compter de la collecte ou de notre dernier échange. L’achat d’un bien immobilier est souvent « l’achat d’une vie » : il nécessite du temps, de la réflexion et conserver une traçabilité de nos échanges nous permet de vous conseiller au mieux pour vous permettre d’acquérir le logement de vos rêves !

Vous avez le droit de changer d’avis ! Vous trouvez que 3 ans, c’est trop long ? vous êtes inscrit à la lettre d’information et ne souhaitez plus en recevoir ? N’hésitez pas à nous l’indiquer en contactant notre DPO (vous trouverez ses coordonnées complètes dans la suite de la présente charte).

1.1 Finalités 

Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi d’informations, la prise de rendez-vous et l’envoi de sollicitations commerciales, conformément aux demandes effectuées par les internautes selon le formulaire utilisé et listé ci-dessus. 

Il permet, selon le formulaire : 

• De répondre aux demandes d’information ;
• De répondre aux demandes de rendez-vous ;
• D’adresser des sollicitations commerciales à l’internaute lorsque celui-ci l’accepte expressément en cochant la case à cette fin (et pour le site internet VINCI Immobilier, adresser des sollicitations par courrier et téléphone lorsque l’internaute ne s’y oppose pas)
• L’élaboration de statistiques liées au service et/ ou à la performance du site internet.
• La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus. 
• Contrôler la cohérence des données communiquées par l’internaute, par l’utilisation d’un outil qui vérifie que l’email ou le numéro de téléphone communiqué existe.
• Permettre, avec votre consentement, de déposer des cookies pour les finalités figurant dans l’information spécifique aux cookies ;
• Sécurisation du système d’information et adaptation des données envoyées par le site internet aux fins d’une meilleur ergonomie et lisibilité

1.2 Partenaires 

Si vous l’acceptez en cochant la case prévue à cet effet sur le site internet vous êtes susceptibles de recevoir des emails de la part de nos partenaires.

1.3 Base légale

Article 6 (1) a du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD - Consentement : c’est le fondement légal à chaque fois que vous acceptez que nous vous adressions des informations via le canal que vous avez choisi, les nouveaux biens etc, par le biais de la case à cocher présente sur le formulaire.

Article 6 (1) b du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD – mesure précontractuelle prise à la demande de la personne concernée : c’est le fondement légal chaque fois que vous nous demandez des informations sur un bien ou un sujet précis sans avoir coché la case sur le formulaire. Dans cette hypothèse, et sauf autorisation expresse plus large de votre part lors de notre échange suite à votre demande d’informations, nous utiliserons ces données uniquement pour répondre à vos demandes d’informations. 

• Article 6 (1) f du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD – notre intérêt légitime :
  c’est le fondement légal chaque fois que nous conservons vos données suite à une demande dans le cadre du formulaire, qui ne donne lieu ni à contractualisation, ni à votre accord pour que nous vous adressions des emails et / ou SMS d’information sur l’actualité immobilière et VINCI Immobilier. Sur cette base légale, nous conservons vos données pendant une durée de trois ans, afin de conserver une traçabilité de nos échanges et donc, de mieux vous conseiller et avoir une meilleure communication avec vous, dans l’hypothèse où vous nous recontactez dans ce délai de 3 ans.
• C’est également le fondement légal pour le traitement des données techniques que nous collectons lorsque vous vous connectez. Elles sont nécessaires à des fins de sécurité et également d’ergonomie.

2.1. Catégories de données traitées

• Nom
• Prénom
• Adresse de courrier électronique (e-mail),
• Téléphone
• code postal
• Informations communiquées dans les champs sur le formulaire par l’internaute le cas échéant
• Statistiques liées aux demandes faites.
• Les éventuelles informations que vous nous communiquez lors de nos échanges afin de vous faire des propositions conformes à vos attentes.

2.1. Source des données 

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir des informations, prendre un rendez-vous ou recevoir des sollicitations commerciales de Vinci Immobilier, de ses données dans le formulaire de collecte concerné. Les données sont également collectées à l’occasion de nos échanges (par téléphone, email ou autre). 

2.2. Caractère obligatoire du recueil des données

Les champs de recueil des données prévues par les formulaires auprès desquels apparaissent un astérisque sont obligatoires pour la réception des informations / demandes de rendez-vous demandées : sans ces informations, nous ne pouvons pas vous recontacter. 

2.3. Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui complètent spontanément un des formulaires du site internet.

4.1. Catégories de destinataires 

Sont destinataires des données : 

• Le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques, des coresponsables de traitements visés en tête du présent document
• Le personnel habilité des sous-traitants étant entendu que les conditions dans lesquelles les sous-traitants accèdent aux données sont encadrées contractuellement conformément aux exigences légales et réglementaires. 

4.2. Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Les données collectées sont conservées pendant une durée de : 

• 3 ans à compter de la communication par l’internaute des données collectées ou à compter du dernier contact, pour la personne qui n’a pas consenti à recevoir des sollicitations commerciales : vous pouvez naturellement demander la suppression de vos données à tout moment ;
• Jusqu’à la désinscription ou 3 ans à compter du dernier contact si l’internaute a consenti à la réception de sollicitations commerciales, étant précisé que vous pouvez également demander la suppression de vos données à tout moment.
• Pour les données techniques, nous les conservons pour des durées de 12 mois

VINCI Immobilier et Urbat mettent en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment sur des mesures techniques et des mesures organisationnelles de sécurité :

• La continuité d'activité est et régulièrement testée
• Une charte informatique est définie et l’entreprise lui donne une force contraignante
• Des habilitations spécifiques sont données aux personnes qui ont accès aux données collectées sur le site
• Les interventions des tiers sont encadrées
• La PSSI du Groupe VINCI est mise en œuvre
• Un DPO a été désigné

7.1. Qui traite vos données

Il s’agit de :

• VINCI Immobilier
• Urbat 

7.2. Pourquoi vos données sont traitées conjointement 

Dans le cadre du rapprochement des entités qui appartiennent au même Groupe et pour mieux vous servir et mieux sécuriser vos données. Les catégories de données et de personnes concernées et les bases légales utilisées figurent à la section « bases légales » de la présente politique de confidentialité. 

7.3. Comment les responsables conjoints se répartissent-ils les rôles ?

Vous êtes susceptibles d’entrer en contact avec nous via VINCI Immobilier et via Urbat. Si, suite à notre échange, nous constatons que vous seriez mieux accompagné avec un spécialiste VINCI Immobilier ou un spécialiste d’URBAT, c’est la personne la plus pertinente qui vous contactera. Par ailleurs, le rapprochement se justifie également par notre volonté de mieux sécuriser vos données. 

7.4. Comment exercer vos droits ?

En contactant le DPO de VINCI Immobilier et d’URBAT aux coordonnées figurant dans la présente politique de confidentialité 

7.5. A qui vos données sont elles communiquées et où sont elles traitées ?

Vos données sont communiquées aux personnes précisées dans la présente politique de confidentialité et sont traitées dans l’Union Européenne. 

7.6. Comment en savoir plus ?

En contactant le DPO de VINCI Immobilier ou le DPO d’URBAT aux coordonnées figurant au point 8 de la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données et également d’un droit à la portabilité des données.

 > Comprendre vos droits 

Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ces droits s’effectuent par l’envoi d’un courrier par voie postale au DPO dont les coordonnées sont précisées ci-dessous. Les demandes s’agissant du sort des données post mortem doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité afin d’être traitées.

8.1. Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique [email protected] / [email protected]

Contacter le DPO par courrier postal Jean-Maxime PEYRAT

H&P Avocats,
26 rue Saussier Leroy,
75017 PARIS,
Téléphone : +33 (0)1 86 95 08 58 

8.2. Réclamation (plainte) auprès de la CNIL 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

A- Qu’est-ce que Bloctel ?

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :

• Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours
• Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
• Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que : • Les appels émanant d’un service public • Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage
• Les appels émanant d’associations à but non lucratif
• Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé 

B- Comment cela fonctionne-t-il ?

Depuis le 1er juin 2016, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr. Il recevra par e-mail une confirmation d’inscription sous 48 heures. Il convient que le consommateur vérifie que le message est bien arrivé dans sa boîte mail et si nécessaire, qu’il regarde dans les spams. En effet, l’inscription ne sera prise en compte que lorsque le consommateur aura cliqué sur le lien hypertexte qui sera présent dans ce courriel. Le consommateur sera alors protégé contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de son inscription qui lui sera envoyée par email. Il aura alors accès à son espace personnel en ligne qui lui permettra de gérer son compte.