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(a) TVA à 5,5% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 5,5% est applicable uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente. En savoir plusReplier
(b) TVA à 7% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 7% est désormais applicable uniquement aux opérations situées à plus de 300 et à moins de 500 m d'une zone ANRU et dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2013 conformément aux dispositions de l'article 29,III-B de la loi de finance du 29 décembre 2013. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente. En savoir plusReplier
(c) Prix sociaux : L’accession à prix social ou à prix maîtrisé est soumise à certaines conditions comme le non dépassement des plafonds de ressources, l’usage du bien comme résidence principale et l’obligation de ne pas avoir été propriétaire les deux dernières années précédant l’acquisition du bien. Conditions détaillées des dispositifs à l'accession aidée disponibles auprès d’un conseiller en espace de vente. En savoir plusReplier
(d) Prix maîtrises : L’accession à prix social ou à prix maîtrisé est soumise à certaines conditions comme le non dépassement des plafonds de ressources, l’usage du bien comme résidence principale et l’obligation de ne pas avoir été propriétaire les deux dernières années précédant l’acquisition du bien. Conditions détaillées des dispositifs à l'accession aidée disponibles auprès d’un conseiller en espace de vente. En savoir plusReplier
VINCI Immobilier - Promoteur immobilier, filiale du Groupe VINCI, est spécialisé en programmes immobiliers neufs dans les logements et les résidences services (Investissement Censi-Bouvard), les bureaux, les commerces et l'hôtellerie.

VINCI Immobilier propose des programmes immobiliers neufs à Paris, des appartements neufs à Lille, des logements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.

VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l’immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.

* Effort d’épargne mensuel de 128€/mois calculé sur la base d’une simulation élaborée par le logiciel TOPINVEST, distribué par la société IDSOFT et conformément aux conditions du dispositif Pinel (voir (1)) Simulation réalisée : - pour l’acquisition du lot n° LC 201 de type studio, dans le programme immobilier « EVIDENCE» à Amiens en zone B1 d’une valeur de 104 000€ TTC ; d’une durée de location de 9 ans - pour un couple marié avec un enfant, ayant un revenu net imposable de 67.000 €; - avec des frais de gestion, d'assurance loyers impayés et de vacance représentant 10% du montant des loyers ; une taxe foncière équivalente à un mois de loyer ; une revalorisation annuelle de l'investissement de 1% l'an. - Investissement financé avec un apport personnel égal à 10 400 € et après obtention d’un financement bancaire, non octroyé par VINCI IMMOBILIER, sur la base d’un prêt amortissable d’une durée de 20 ans au taux fixe de 1.4 %, avec souscription d’un contrat d’assurance décès-invalidité de 0,30%. Le montant du prêt est de 97 240 € (ce montant est exprimé hors assurance, hors intérêts intercalaires, frais de notaire qui représentent 3,5% du montant du bien inclus – il est théorique : il correspond à une simulation élaborée par le logiciel TOP Invest. Il ne correspond pas à une offre de crédit immobilier). Cette simulation est communiquée à titre informatif, elle ne constitue pas une offre de financement.

* « Effort d’épargne mensuel de 213€/mois calculé sur la base d’une simulation élaborée par le logiciel TOPINVEST, distribué par la société IDSOFT et conformément aux conditions du dispositif Pinel (voir (1) Simulation réalisée : - pour l’acquisition du lot n° LDE34 de type 3 pièces, dans le programme immobilier «KORUS» à Strasbourg en zone B1 d’une valeur de 190 000€ TTC ; d’une durée de location de 9 ans - pour un couple marié avec un enfant, ayant un revenu net imposable de 67.000 €; - avec des frais de gestion, d'assurance loyers impayés et de vacance représentant 10% du montant des loyers ; une taxe foncière équivalente à un mois de loyer ; une revalorisation annuelle de l'investissement de 1% l'an. - Investissement financé avec un apport personnel égal à 19 000€ et après obtention d’un financement bancaire, non octroyé par VINCI IMMOBILIER, sur la base d’un prêt amortissable d’une durée de 20 ans au taux fixe de 1.4%, avec souscription d’un contrat d’assurance décès-invalidité de 0,54%. Le montant du prêt est de 177 650 € (ce montant est exprimé hors assurance, hors intérêts intercalaires, frais de notaire qui représentent 3,5% du montant du bien inclus – il est théorique : il correspond à une simulation élaborée par le logiciel TOP Invest. Il ne correspond pas à une offre de crédit immobilier). Cette simulation est communiquée à titre informatif, elle ne constitue pas une offre de financement.

* L’article 5 de la loi n°2014-1654, dit «Dispositif Pinel» permet une réduction d’impôts dont le montant dépend de la durée de l’engagement de location pris par l’acquéreur. La réduction d’impôt varie de 12 à 21%. Cette réduction s’applique aux logements respectant certaines conditions disponibles auprès de nos conseillers commerciaux. L’éligibilité au Dispositif Pinel n’est pas garantie par VINCI Immobilier dès lors que les conditions d’application sont fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Le non-respect des engagements de location entraine la perte des incitations fiscales. Conditions disponibles sur le site vinci-immobilier-et-vous.com

Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la défiscalisation en loi Pinel. L’achat d’un logement neuf en loi Pinel vous permet de profiter d’une réduction d’impôts de 18 % sur votre investissement immobilier.

L’ensemble des dispositions relatives à la Loi Pinel modifiant la Loi Pinel participe à un projet dont le caractère définitif est conditionné, après la publication du texte de loi au Journal Officiel le 30 décembre 2014, à la promulgation de ses décrets d’application qui n’est pas encore intervenu.

Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dont les coordonnées et l’adresse de son site internet seront communiquées, une fois constituée la liste des médiateurs de la consommation par la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.



(1)(5b) Le Prêt à Taux Zéro Renforcé (PTZ +) permet de financer jusqu’à 40 % du prix d’acquisition d’une résidence principale neuve (hors frais de notaire), sans les intérêts, ceux-ci étant pris en charge par l’Etat. Sous réserve d‘acceptation du dossier par un organisme bancaire, cette aide est accordée aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans. Sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L 31-10-1 et suivants et R 31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation et aux conditions du décret du décret n°2015-1813 du 29 décembre 2015 , de l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R 304-1 du Code de la Construction et de l’Habitation et du décret n° 2015-1301 du 16 octobre 2015,, le montant du prêt dépendant du niveau de revenus, de la composition du foyer fiscal, de la localisation géographique du bien. Conditions disponibles sur simple demande.

(2) Prix en TVA à 5,5% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 5,5% est applicable uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.

(4)(5c) L’article 5 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, dit « Dispositif Pinel » permet une réduction d’impôts dont le montant dépend de la durée de l’engagement de location pris par l’acquéreur. La réduction d’impôt varie de 12% à 21 %. Cette réduction s’applique aux logements respectant certaines conditions disponibles auprès de nos conseillers commerciaux. L’éligibilité au Dispositif Pinel n’est pas garantie par VINCI IMMOBILIER dès lors que les conditions d’application sont fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Le non-respect des engagements de location entraine la perte des incitations fiscales. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente. VINCI Immobilier Promotion - RCS Nanterre 339 788 309. Les appartements sont vendus et livrés non aménagés et non meublés. Les illustrations sont une libre interprétation du projet élaboré par l’artiste. Les caractéristiques présentées dans ce document ne sont pas définitives et sont susceptibles d’être modifiées en fonction des contraintes techniques, financières, administratives ou réglementaires imposées à VINCI IMMOBILIER, notamment lors de l’instruction des autorisations de construire. Ces caractéristiques n’entrent donc pas dans le champ contractuel. Les appartements sont vendus et livrés non aménagés et non meublés.

(5d) Conformément aux dispositions de l’article 199 sexvicies du Code Général des Impôts (« CGI »), le dispositif « Censi-Bouvard » permet une réduction d’impôt sur le revenu au titre de l'acquisition d’un logement dont les caractéristiques sont indiquées par l’article 199 sexvicies du CGI, à hauteur de 11% du prix de revient HT du logement – hors mobilier – dans la limite de 300.000 €, pour toute signature d’un acte authentique de vente devant notaire réalisée avant le 31/12/2017 en résidence « seniors » ou étudiants et jusqu’au 31/12/2016 en résidence de tourisme. La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient des logements retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 €. Pour un investissement plafonné à 300 000 € HT, l’économie d’impôt est de 33 000 € lissée sur 9 ans.

Illustrations d’ambiance non contractuelles. Crédit photos: Graphic Obsession - Shutterstock. – 05/2016 (*) Voir conditions sur site.

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