TVA réduite à 5,5 %

Profitez d’une TVA réduite à 5,5 % pour votre projet immobilier

Vous pouvez aujourd’hui bénéficier d’un taux de TVA réduite dans le neuf à 5,5 % ou encore à 10 % pour votre projet immobilier. Dans quels cas ? Nos réponses.

TVA réduite à 5,5%

La TVA réduite à 5,5 % pour un achat immobilier neuf en zone ANRU

Depuis le 1er janvier 2014, si vous achetez un bien neuf en zone ANRU (d’Aménagement et de Rénovation Urbaine) ou 300 m alentours, vous bénéficiez alors d’un taux de TVA réduite dans le neuf à 5,5 % seulement, au lieu de 20 % pour une acquisition classique. Parmi les zones ANRU, des quartiers en pénurie de logements, où le Gouvernement souhaite favoriser la réalisation de programmes immobiliers neufs et l’accession sociale. Les acquisitions en VEFA dans les secteurs ANRU et alentours sont également éligibles au taux de TVA réduite à 5,5%. De même, les opérations en PSLA (Prêt Social de Location-Accession), qu’elles soient en zone ANRU, ou non.

Comment profiter de la TVA réduite à 5,5% ?

Sont éligibles à la TVA réduite en immobilier neuf à 5,5 % les acheteurs qui remplissent certaines conditions de revenus, variables selon la composition du ménage et la zone géographique où se trouve le logement.

Les conditions de revenus en fonction de la composition du ménage :

Catégorie de ménages

Paris et communes limitrophes (en euros)

Ile de France, hors Paris et communes limitrophes (en euros)

Autres régions (en euros)

1 personne

34 641

34 641

30 115

2 personnes

51 770

51 770

40 216

3 personnes

67 865

62 232

48 364

4 personnes

81 028

74 544

58 387

5 personnes

96 406

88 245

68 686

6 personnes

108 480

99 303

77 408

Par personne supplémentaire

12 088

11 064

8 634


Le prix de vente du logement neuf est également soumis à un plafond, variable selon la zone géographique. Cette classification correspond à celle pratiquée dans le cadre du dispositif Pinel.

Zone géographique

Prix HT par m2 maximum (en euros)

A bis

4 886

A

3 702

B1

2 965

B2

2 588

C

2 263

Une durée de détention de 10 ans minimum

Pour les logements livrés à compter du 1er janvier 2014, la durée obligatoire de détention du bien acheté en TVA réduite est de 10 ans, contre 15 ans auparavant. Si vous choisissez de le revendre avant ce délai, vous devrez payer un complément d’impôt égal à la différence de TVA soit 14,5 %. Un taux diminué d’un dixième par année de détention manquante, à partir de la première année (et non plus à partir de la 5ème année, comme auparavant). Des exceptions sont toutefois possibles dans certains cas de force majeure tels qu'un décès, une mutation professionnelle ou un divorce.

Une TVA réduite à 10 % pour certains logements locatifs

Un taux de TVA réduite à 10 % s’applique également à l’acquisition de logements locatifs dits « intermédiaires », sous certaines conditions. Il doit s’agir de biens neufs destinés à la location, situés dans les zones éligibles au dispositif locatif Pinel, c’est-à-dire dans de grandes et moyennes agglomérations, en déficit de logements. Les biens doivent par ailleurs être intégrés à un ensemble immobilier comprenant 25 % de surface de logements locatifs sociaux au minimum, sauf dans les communes disposant déjà de 50 % de logements sociaux locatifs et dans les quartiers NPNRU[1]. Par ailleurs, chaque bien doit être loué à titre de résidence principale. A la clé également, une exonération de taxe foncière pendant 20 ans.


[1] Les quartiers NPNRU font l’objet d’une convention dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain

Créez votre espace personnel et bénéficiez de nombreux avantages !

Vous n’êtes pas encore client ? Créez votre projet immobilier en quelques clics : sauvegardez vos recherches, accédez à nos simulateurs et calculettes, consultez l’ensemble de vos documents : plan, guide, brochure, lettre type et projetez-vous dans votre futur logement avec la visite virtuelle.

Vous êtes déjà client ? Suivez les étapes clés de votre projet, consultez l’avancement des travaux, pilotez votre suivi financier et retrouvez vos contacts privilégiés.

Je me connecte

Vous êtes intéressé ? Parlons-en au 0800 124 124

Ou rencontrez-nous dès maintenant !

Parce que la satisfaction client est pour nous une priorité

Avec VINCI Immobilier 4YOU, nous nous engageons à vos côtés à chaque étape de votre projet

Délais

Si le bien immobilier n’est pas livré à la date fixée dans l’acte de vente, VINCI Immobilier s’engage à verser une compensation financière, hors retard du réservataire.

Qualité

Si les réserves de livraison ne sont pas levées dans le délai de 60j calendaires, ( 90j le cas échéant ) VINCI Immobilier s’engage à verser jusqu’à 2000 Euros TTC

En savoir +

Nos actualités

Un concentré d’innovations au service du développement durable et du vivre-ensemble
Livraison de la résidence Oasis Parc à Lyon,
Le Jardin de Charles à Rezé :