Prêt locatif social : les avantages et conditions

Dispositif encore relativement méconnu, le Prêt locatif social permet d’investir dans le neuf à des conditions avantageuses. A la clé, notamment, une exonération de taxe foncière et des taux d’intérêt calqués sur ceux du livret A.

Prêt locatif social

Qu’est-ce que le prêt locatif social ?

Mis en place par le Gouvernement, le Prêt Locatif Social (ou PLS) sert à financer l’acquisition de logements sociaux et soutient leur construction dans les zones tendues. Le dispositif est accessible soit aux bailleurs sociaux, soit aux investisseurs privés.

Règlementé, le Prêt locatif social oblige l’emprunteur à signer une convention avec l’État et à respecter une série d’engagements. Une fois construits, les logements neufs sont proposés à des loyers plafonnés. Attribués sous conditions de revenu, ils doivent être occupés au titre de résidence principale. La durée de mise en location ou encore le mode de gestion du bien sont également règlementés. En contrepartie de ces engagements, l’emprunteur bénéficie de certaines conditions privilégiées.

Les avantages du prêt locatif social

En devenant propriétaire d’un logement locatif social via le PLS, vous profitez d’une exonération de taxe foncière durant 15 à 25 ans à compter de l’année qui suit la réalisation du bien. Cette durée est portée à 30 ans, lorsque la construction présente certains critères environnementaux. De plus, vous bénéficiez d’une TVA réduite. Enfin, le PLS offre des taux d’intérêt indexés sur la rémunération du livret A, soit 0,75% en 2019.

Quelles sont les opérations éligibles ?

Le prêt locatif social peut permettre de financer à la fois :

  • l’acquisition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que les travaux d’amélioration correspondants,
  • la réalisation de dépendances de ces immeubles, notamment garages, jardins, locaux collectifs, ou annexes,
  • l’acquisition de locaux ou d’immeubles non affectés à l’habitation et leur transformation ou aménagement en logements.

 

Prêt locatif social : un octroi sous conditions

Tout bailleur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, peut bénéficier du prêt locatif social s’il respecte certaines conditions. Ainsi, le bénéficiaire doit notamment obtenir un agrément de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et fournir un apport au moins égal à 10% du coût de l’opération. Par ailleurs, le prêt locatif social doit financer au minimum 50% de l’opération.

Le bailleur s’engage également à appliquer les plafonds de loyers, révisés chaque année par une circulaire ministérielle. Les locataires, éligibles sous conditions de ressources, peuvent quant à eux bénéficier de l’APL (Aide personnalisée au logement). Enfin, l’emprunteur s’engage à gérer le logement ou à en confier la gestion à une personne ou à un organisme agréé par le Ministère du logement.

Qui peut attribuer le PLS ?

Le prêt locatif social est octroyé par la Caisse des dépôts et consignations ainsi que par les établissements de crédit qui ont signé une convention avec cette dernière. Révisables, les taux d’intérêt proposés sont les mêmes, quel que soit l’établissement sollicité. Sachez par ailleurs que le PLS peut être complété par un prêt amortissable classique, proposé par l’organisme de crédit consulté.


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