Appartements neufs Livraison immédiate

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Vous aimeriez devenir propriétaire d’un appartement neuf mais avez besoin de votre nouveau logement dans des délais brefs ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’un programme immobilier neuf en livraison immédiate. De quoi s’agit-il ? Et quelles sont les caractéristiques de ce type d’achat immobilier neuf ?

Qu’est-ce qu’un programme immobilier neuf en livraison immédiate ?

Un programme immobilier neuf en livraison immédiate correspond à un ou plusieurs lots disponibles pour emménager immédiatement. En règle générale, la construction d’un immeuble neuf dure autour de 24 mois. Dans le cadre d’une livraison immédiate, vous pouvez poser vos valises et vous installer sans attendre !
Au-delà de l’avantage lié à un calendrier accéléré, un programme immobilier neuf en livraison immédiate permet parfois de simplifier le montage du financement immobilier. Dans le cadre d’un achat immobilier neuf classique, la banque débloque en effet le montant emprunté de façon progressive. Vous payez 5% à la signature du contrat de réservation, 35% au moment de l’achèvement des fondations, 70% lors de la mise hors d’eau, 95% à l’achèvement des travaux et, enfin, les 5% restants à la livraison du logement. Pour certains acquéreurs, ce déblocage progressif des fonds – une procédure bien connue des établissements prêteurs – peut apparaître comme étant complexe. Avec un programme immobilier neuf en livraison immédiate, le schéma de financement est similaire à celui d’un bien ancien dans la mesure où vous débloquez la totalité du capital emprunté en une seule fois.
Les atouts d’un programme immobilier neuf en livraison immédiate ne s’arrêtent pas là. Vous avez du mal à vous projeter avec un achat sur plan ? Dans le cadre d’une livraison immédiate, vous visualisez l’immeuble dans son état définitif ou proche de son achèvement. Qu’il s’agisse de la vue, de l’orientation ou encore de la qualité perçue des matériaux, vous pouvez vous rendre compte du résultat final par vous-même !

Quand parle-t-on de queue de programme ?

On parle de « queue de programme » pour désigner un appartement qui n’a pas encore été vendu au moment de la livraison. Il peut notamment s’agir d’un retour de lot : dans ce type de situation, l’acquéreur a souvent dû renoncer à son financement et, dans le même temps, à son achat immobilier neuf.
Vous avez jeté votre dévolu sur le programme immobilier neuf de vos rêves, mais plus aucun lot n’était disponible à la commercialisation ? Une queue de programme peut alors, éventuellement, faire votre bonheur. C’est l’opportunité de bénéficier d’un bien neuf qui se libère inopinément. De plus, vous n’avez pas besoin d’attendre que la construction soit achevée pour y emménager !
Les appartements neufs sont très prisés des acheteurs et les programmes immobiliers neufs sont généralement entièrement commercialisés dans des délais très courts. C’est particulièrement vrai dans les zones tendues, où les fonciers et, par conséquent, les programmes neufs sont rares. Un programme immobilier neuf en livraison immédiate représente donc une opportunité unique pour acheter dans le neuf et profiter de votre futur bien sans attendre !

  • (a)  TVA à 5,5% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 5,5% est applicable uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.

  • (b) TVA à 7% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 7% est désormais applicable uniquement aux opérations situées à plus de 300 et à moins de 500 m d'une zone ANRU et dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2013 conformément aux dispositions de l'article 29,III-B de la loi de finance du 29 décembre 2013. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.

  • (c) Le BRS ou Bail Réel Solidaire est un dispositif juridique qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de dissocier le foncier du bâti. Sur le terrain acquis par l’OFS, un programme immobilier résidentiel est construit et les ménages qui respectent certaines conditions de ressources peuvent y acquérir un logement. Grâce au BRS, ces ménages acquéreurs conservent les droits réels sur leur logement pour une durée allant de 18 à 99 ans, en échange d’une redevance payée à l’OFS. L’éligibilité au BRS n’est pas garantie par VINCI Immobilier, les conditions d’application étant fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Renseignements et informations disponibles auprès de nos conseillers commerciaux ou à l’adresse : https://www.vinci-immobilier.com/achat-immobilier/acheter-neuf/bail-reel-solidaire

  • (d) Prix maîtrisés : L’accession à prix social ou à prix maîtrisé est soumise à certaines conditions comme le non dépassement des plafonds de ressources, l’usage du bien comme résidence principale et l’obligation de ne pas avoir été propriétaire les deux dernières années précédant l’acquisition du bien. Conditions détaillées des dispositifs à l'accession aidée disponibles auprès d’un conseiller en espace de vente.

  • (e) Le Dispositif Malraux (article 199 tervicies du CGI) permet à l’acquéreur d’un immeuble ancien situé dans un site patrimonial remarquable couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de bénéficier d’une réduction d'impôt sur le revenu égale à 30% des dépenses de travaux mises à sa charge. Compatible avec le régime de la Vente d’Immeuble à Rénover (VIR), les dépenses éligibles à cette réduction d’impôt sont celles correspondant au prix des travaux réalisés par le vendeur et effectivement payées par l’acquéreur tel que prévu au contrat. Ces dépenses sont retenues dans la limite de 400.000 euros appréciée sur une période globale de quatre ans et doivent être versées par le contribuable jusqu’au 31 décembre de la 3ème année suivant celle de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme soit jusqu’au 31 décembre 2026 au cas présent. Dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux, le contribuable s’engage à donner le logement en location nue pendant une durée de 9 ans à usage de résidence principale d’un locataire autre que le propriétaire, un membre de son foyer fiscal ou un ascendant/descendant. Aucune condition de ressources ou de plafonnement du loyer (en dehors des communes appliquant le plafonnement des loyers) ne sont applicables à la mise en location. Le non-respect de l’engagement de conservation et de location du logement ou des conditions de mise en location entrainent la remise en cause de la réduction d’impôt obtenue. La réduction d’impôt Malraux n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales et le montant de réduction d’impôt non imputée sur l’imposition des revenus de l’année de versement des dépenses travaux y ayant ouvert droit est reportable sur l’impôt sur le revenu des trois années suivantes. Votre acquisition poursuit un objectif patrimonial pouvant comprendre un volet fiscal. Votre investissement repose sur la réalisation de travaux immobiliers pour lesquels un professionnel sera votre maître d’ouvrage au travers d’une Vente d’Immeuble à Rénover (VIR) au sens des articles L.262-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation assortie d’une Garantie Financière d’Achèvement (GFA).

     

    Toute publicité relative à une opération d'acquisition de logement destiné à la location et susceptible de bénéficier des dispositions prévues aux articles 199 tervicies, 199 sexvicies et 199 novovicies du code général des impôts :
    1° Permet raisonnablement de comprendre les risques afférents à l'investissement ;
    2° Comporte une mention indiquant que le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales, qui doit :
    a) Figurer dans une taille de caractères au moins aussi importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques de l'investissement ;
    b) S'inscrire dans le corps principal du texte publicitaire.
    Tout manquement aux dispositions du présent article est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 100 000 €.
    L'amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V du présent code.