ic-search
Recherche
ic-configurez
Mon espace
ic-calculez
Calculez
ic-simulateur
Simulez
ic-guide
Guides
ic-contact
Contact
Recherche rapide
Type ?
Rechercher
Mon espace
Profitez de nos outils pour mieux préparer votre projet.
Calculez
Retrouvez nos outils de calcul pour vous permettre de préparer au mieux votre projet.
Simulez
Profitez de nos simulateurs pour mieux préparer votre projet.
Nos guides
Profitez de nos guides immobiliers complet et obtenez toutes les réponses à vos questions.
Contact
Profitez de nos outils pour mieux préparer votre projet.
ic-achat
Achat immobilier neuf
Acheter dans le neuf

Frais de notaire réduits en immobilier neuf

Des frais de notaire plus faible dans l'immobilier neuf

Beaucoup d’accédants à la propriété et d’investisseurs immobiliers sont surpris lorsqu’on leur annonce que le logement neuf qu’ils convoitent va leur coûter 2 à 3%. La raison est simple, les droits de mutation sont bien plus élevés dans l’ancien puisqu'il s'élèvent à 8%. Alors que les droits de mutation d’un logement neuf ne comprennent qu’une taxe sur la publicité foncière, l’addition est plus longue dans le cadre de l’ancien. Taxe communale, droit au profit d’Etat et droit départemental d’enregistrement représentent la majeure partie de ce que le notaire devra reverser. Au final, sur le prix de vente d’un appartement neuf, l’acheteur devra ajouter entre 2 et 3%, hors frais liés à l’emprunt et hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition. S’il achète de l’ancien, il doit tabler sur des frais de notaire de 8% environ.

La composition des frais de notaire

Les frais de notaire sont en majeure partie représentés par des taxes, payables au Trésor Public ainsi qu’aux collectivités locales. Ils comportent également des frais d’hypothèque et de publicité foncière. Une étude notariale peut également demander à ses clients une avance sur certaines dépenses, appelées débours. Viennent ensuite la rémunération de l’étude, que l’on désigne par le terme d’émoluments.

Les émoluments ou la rémunération du notaire

Les émoluments du notaire représentent sa rémunération et ne constituent qu’une faible part des frais qu’il va retenir sur la transaction. Ces émoluments correspondent à un barème défini par l’Etat, et revu annuellement. Un notaire est rémunéré notamment en fonction du montant de la transaction, suivant un pourcentage variant selon qu’il s’agisse d’immobilier neuf ou ancien.

Distinction entre immobilier neuf et ancien

Par immobilier neuf, on entend les immeubles non-encore construits, ou construits il y a moins de cinq ans et n’ayant encore jamais eu de propriétaire. Est considéré comme ancien, tout bâtiment construit depuis plus de cinq ans, ou depuis moins de cinq ans mais ayant déjà eu un propriétaire. L’exemple type de l’immobilier neuf est la vente en l’état de futur achèvement (VEFA), pour laquelle les frais de notaire sont de moins de 3%.

Qui règle les frais de notaire ?

Traditionnellement, c’est l’acheteur qui règle les frais de notaire. Dans la pratique, le jour de la signature de l’acte définitif de vente, le notaire lui présente le montant des frais, taxes, et émoluments. L’acheteur règle les frais de notaire en totalité, même s’il ne verse au vendeur qu’une partie du prix de son logement neuf.

 


 

289089197643 233033197641 Logements 0