Frais de notaire réduits en immobilier neuf : les conditions

Vous souhaitez acquérir votre résidence principale ou vous vous apprêtez à réaliser un investissement immobilier dans le neuf ? Vous ne le savez peut-être pas, mais les frais d’acquisition, communément appelés frais de notaire, sont considérablement moins élevés que dans l’ancien. Comment expliquer cette différence ? Comment faire (encore plus) d’économies sur les frais de notaire en investissant dans l’immobilier neuf ?

Frais notaire réduits

Faites des économies sur les frais de notaire en achetant dans le neuf

Les frais de notaire dans le neuf s’élèvent à 2 à 3% du prix du bien en moyenne, contre 7 à 8% dans l’ancien.

Comment distinguer immobilier neuf et ancien ?

Par immobilier neuf, on entend les immeubles non-encore construits, ou construits il y a moins de cinq ans et n’ayant encore jamais eu de propriétaire. Est considéré comme ancien, tout bâtiment construit depuis plus de cinq ans, ou depuis moins de cinq ans mais ayant déjà eu un propriétaire. L’exemple type de l’immobilier neuf est la vente en l’état de futur achèvement (VEFA), pour laquelle les frais de notaire sont de moins de 3%.

Cette différence s’explique simplement : alors que les droits de mutation d’un logement neuf ne comprennent qu’une taxe sur la publicité foncière, l’addition est plus longue dans le cadre de l’ancien. Taxe communale, droit au profit d’Etat et droit départemental d’enregistrement représentent la majeure partie de ce que le notaire devra reverser.

Pouvez-vous négocier les émoluments ou la rémunération du notaire ?

Les émoluments du notaire représentent sa rémunération et ne constituent qu’une faible part des frais qu’il va retenir sur la transaction. Ces émoluments correspondent à un barème défini par l’Etat, et revu annuellement. Un notaire est rémunéré notamment en fonction du montant de la transaction, suivant un pourcentage variable selon qu’il s’agit d’immobilier neuf ou ancien.

Cette profession étant strictement encadrée, vous ne pouvez pas réellement réduire les émoluments ou la rémunération du notaire au-delà de ce que la loi et la règlementation autorisent. Des astuces existent cependant pour réaliser des économies sur les frais de notaire. Veillez notamment à retirer de l’assiette du calcul des frais de notaire les éventuels frais d’agence ainsi que les biens meubles (électroménager, cuisine aménagée…).

Quelle est la composition des frais de notaire ?

Les frais de notaire sont en majeure partie représentés par des taxes, payables au Trésor Public ainsi qu’aux collectivités locales. Ils comportent également des frais d’hypothèque et de publicité foncière. Une étude notariale peut également vous demander une avance sur certaines dépenses, appelées débours. Vient ensuite la rémunération de l’étude, que l’on désigne par le terme d’émoluments.

Comment régler vos frais de notaire ?

C’est l’acheteur qui règle les frais de notaire. Dans la pratique, avant la signature de l’acte définitif de vente, le notaire lui présente le montant des frais, taxes, et émoluments. L’acheteur règle les frais de notaire en totalité le jour de la signature, même s’il ne verse au vendeur qu’une partie du prix de son logement neuf, ce qui est généralement le cas dans le cadre d'un achat en VEFA.

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