Achat logement social neuf grâce à l'accession à la propriété

L’achat neuf à prix social, c’est possible, grâce aux dispositifs d’accession aidée. Focus sur ces différents mécanismes mis en place pour que les ménages aux revenus modestes puissent enfin devenir propriétaires de leur logement.

Comment se passe l’accession à la propriété ?

Lorsque vous devenez propriétaire de votre logement neuf, cette démarche peut prendre deux formes différentes. D’une part, vous pouvez devenir propriétaire dans le cadre de l’accession libre, c’est-à-dire sans conditions de ressources ou de prix de vente. D’autre part, vous pouvez acheter dans le cadre de l’accession aidée. En fonction des dispositifs, vous pouvez être amené à remplir différentes conditions relatives à vos revenus ou au prix de vente. Dans les deux cas – accession libre ou aidée – vous vous situez dans le cadre de l’accession à la propriété.

Qu’est-ce que l’accession aidée ?

L’accession aidée permet d’acquérir un logement à un prix abordable, c’est-à-dire à un prix inférieur à celui du marché immobilier local. L’accession aidée peut notamment être rendue possible grâce à la mise à disposition par la commune d’un terrain. Le promoteur immobilier acquiert le foncier à un prix réduit, ce qui lui permet de répercuter cette économie sur le prix de vente.

Il ne s’agit cependant là que d’une modalité possible de l’accession aidée. Il existe de nombreux dispositifs, tels que la location-accession, la TVA réduite ou encore le prêt à taux zéro (PTZ).

L’achat neuf à prix social avec la location-accession

Le Prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif de financement qui permet de devenir propriétaire d'un logement après une phase locative. Ce système donne accès à une TVA réduite à 5,5% et à une exonération de taxe foncière pendant les 15 ans qui suivent l’achat. S’ils sont éligibles, les propriétaires peuvent, de plus, percevoir l’APL (Aide personnalisée au logement). Une prime complémentaire peut également être versée par certaines collectivités telles que les communes, ou les communautés de communes.

Achat logement social

L’achat neuf à prix social avec la location-accession

Qui a droit à la location-accession ?

La location-accession est destinée aux ménages modestes qui remplissent les deux conditions suivantes :

  • Les bénéficiaires ne doivent pas disposer d’un apport personnel pour réaliser leur achat immobilier.
  • Les ressources des bénéficiaires doivent être inférieures à certains plafonds. Ces ressources sont vérifiées au moment de la signature du contrat préliminaire (ou du contrat de location-accession). Les demandeurs doivent fournir, à titre de justificatif, une copie de l’avis d’impôt de l’année n-2.

Pour l’année 2021, les plafonds de ressources sont les suivants :

Nombre de personnes

Zone A

Zones B et C

1

32 562 €

24 683 €

2

45 586 €

32 919 €

3

52 099 €

38 072 €

4

59 263 €

42 187 €

5 et +

67 600 €

46 291 €

Acheter neuf à un prix inférieur au marché

VINCI Immobilier participe activement à favoriser l’accession aidée. Notre groupe a en effet choisi de mener différentes opérations en partenariat avec des collectivités locales. Celles-ci disposent de plusieurs alternatives pour proposer des conditions avantageuses à VINCI Immobilier, telles que la vente de terrain en dessous du prix réel. Ces gestes financiers se répercutent dans le prix de vente, plafonné. Ainsi, les acquéreurs dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil peuvent acheter neuf à un prix inférieur à celui du marché. Le tout, en bénéficiant de la même qualité de construction que s'ils étaient en accession libre. Parmi les opérations d’accession à la propriété à prix social menées par VINCI Immobilier, citons notamment la résidence Nuances Opaline de Toulouse. Située en zone ANRU, elle vise à favoriser la mixité sociale.

La TVA réduite et le PTZ élargi

Les programmes immobiliers neufs situés en zone d’aménagement et de rénovation urbaine ANRU, ou dans un périmètre de 500 mètres alentours, bénéficient d’une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%. A titre d’exemple, une telle baisse peut générer une économie d’environ 15.000€ pour un logement neuf vendu 100.000€ HT ! Par ailleurs, les acheteurs peuvent également avoir recours au PTZ (Prêt à taux zéro) pour financer l’acquisition d’un logement neuf et profiter ainsi de conditions de remboursement avantageuses.

Valoriser son patrimoine immobilier sur le long terme

Devenir propriétaire d’un logement neuf, c’est s’offrir aujourd’hui un réel confort de vie au quotidien. Mais c’est aussi penser à demain. En effet, grâce à l’achat neuf, vous vous constituez un patrimoine qui prend de la valeur, avec le temps. Toutefois, avant d’envisager une revente ou une mise en location du bien, sachez que les dispositifs d’accession à la propriété à prix social prévoient des clauses anti-spéculatives. Les aides sont assorties d’une durée minimale d’occupation au titre de résidence principale. C’est donc seulement à l’issue de cette période que vous pourrez disposer librement de votre patrimoine immobilier, comme dans le cadre d’une accession à la propriété classique. Dans certains cas spécifiques, tels que divorce, mutation professionnelle et invalidité, une dérogation est toutefois possible.

Comment avoir une maison en accession à la propriété ?

Si vous souhaitez acheter votre appartement ou votre maison en accession à la propriété, vous devez d’abord choisir entre accession libre ou accession aidée. Si vos ressources vous permettent de bénéficier de la location-accession, vous devez prendre contact avec une coopérative ou organisme d’HLM proche de votre domicile.

L’accession aidée dans le neuf vous permet également d’allier confort thermique, acoustique et performances énergétiques. Autant de bénéfices dont le foyer profite tout au long de l’occupation du logement. Devenez propriétaire de votre logement neuf dès aujourd’hui et découvrez toutes les opportunités du groupe VINCI Immobilier !

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