Mentions légales
Données personnelles – Traitement mis en œuvre dans le cadre du parrainage
VINCI Immobilier (ci-après « VINCI Immobilier »), 2313 boulevard de la Défense 92000 NANTERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 339788 309.
Email : [email protected], Téléphone : 01 55 38 80 00, TVA intracommunautaire : FR 87 339 788 309, numéro SIRET : 339 788 309 00781.
2.1. Finalités
Nous traitons vos données uniquement aux fins de gérer l’opération de parrainage conformément au Règlement accessible via l’adresse suivante (URL) : https://www.vinci-immobilier.com/parrainage Cela implique de communiquer avec vous mais également avec le filleul, pour assurer le suivi du parrainage.
De plus, lorsque vous l’acceptez expressément, nous utiliserons vos données pour vous adresser des lettres d’information de VINCI Immobilier, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment, notamment en vous tournant vers notre DPO dont les coordonnées figurent au point 9 du présent document.
2.2. Base légale
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (le RGPD), les bases légales du traitement sont les suivantes. Il s’agit de : L’article 6 (1) a : votre consentement : c’est la base légale lorsque vous nous autorisez à vous adresser des lettres d’information, étant précisé que vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement.
L’article 6 (1) b : l’exécution d’un contrat : en acceptant le parrainage et ses règles, nous exécutons les clauses du règlement du jeu aux fins de vous permettre d’obtenir les cadeaux prévus au règlement.
3.1.Catégories de données traitées
VINCI Immobilier traite vos données en collectant les données suivantes :
– Civilité
– Nom
– Prénom
– Code postal
– Adresse email
– Le fait d’être un professionnel de l’immobilier ou non, afin de vérifier le respect du règlement du parrainage
VINCI Immobilier traite également les données du filleul que vous nous déclarez et qui sont les suivantes :
– Civilité
– Nom
– Prénom
– Code postal
- Numéro de téléphone
– Adresse email
– Le fait de savoir si le filleul recherche un bien immobilier et, si oui, s’il souhaite investir ou habiter, ainsi que le type de logement et le lieu dans lequel votre filleul recherche l’appartement
3.2. Source des données
Les données du parrain et du filleul sont collectées auprès du parrain. Si le filleul refuse, après avoir été contacté par VINCI Immobilier, que ses données soient conservées, elles seront effacées.
3.3. Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Le traitement de données concerne uniquement les parrains et filleuls conformément à l’opération de parrainage.
5.1. Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
– Vinci Immobilier Promotion et plus précisément le département marketing
– Notre partenaire pour la gestion des cartes cadeaux et de la plateforme cité au point 2 de la présente charte de confidentialité.
5.2. Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
S’agissant des données du parrain, nous conservons vos données pendant une durée de 3 ans à compter de l’inscription ou du dernier contact .
S’agissant du parrainé (ou filleul) et sous réserve qu’il accepte l’opération de parrainage après avoir été contacté par VINCI Immobilier, nous conservons les données pendant une durée de 3 ans à compter de la création de compte ou du dernier contact . Si le parrainé n’accepte pas que ses données soient conservées, elles seront supprimées.
Si vous acceptez de recevoir notre lettre d’information, vos données seront conservées pendant 3 ans à compter de notre dernier contact, conformément à la doctrine de la CNIL et la règlementation applicable.
VINCI Immobilier Promotion met en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, conformément aux textes en vigueur et aux préconisations de la CNIL.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données.
> Comprendre vos droits
Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ces droits s’effectuent par l’envoi d’un courrier par voie postale au DPO dont les coordonnées sont précisées ci-dessous. Les demandes s’agissant du sort des données post mortem doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité afin d’être traitées.
8.1. Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de VINCI Immobilier Promotion est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
– Contacter le DPO par voie électronique
[email protected]
– Contacter le DPO par courrier postal
Jean-Maxime PEYRAT
H&P Avocats,
26 rue Saussier Leroy,
75017 PARIS,
– Contacter le DPO par téléphone
Téléphone : +33 (0)1 86 95 08 58
8.2. Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données.
> Comprendre vos droits
Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ces droits s’effectuent par l’envoi d’un courrier par voie postale au DPO dont les coordonnées sont précisées ci-dessous. Les demandes s’agissant du sort des données post mortem doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité afin d’être traitées.
9.1. Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de VINCI Immobilier Promotion est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
– Contacter le DPO par voie électronique
[email protected]
– Contacter le DPO par courrier postal
Jean-Maxime PEYRAT
H&P Avocats,
26 rue Saussier Leroy,
75017 PARIS,
– Contacter le DPO par téléphone
Téléphone : +33 (0)1 86 95 08 58
9.2. Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.