La présente opération de parrainage est organisée par la société VINCI IMMOBILIER PROMOTION (SAS au capital de 21 600 000 euros, dont le siège est situé au 2313 boulevard de la Défense 92000 NANTERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 339788 309, représentée par sa Présidente Virginie LEROY, dûment habilité à l’effet des présentes) ci-après dénommée VINCI IMMOBILIER, avec la contribution de son prestataire EDENRED FRANCE S.A.S - capital de 464.966.992 € - 166-180, boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff – 393 365 135 R.C.S. Nanterre, les données et des transactions y étant contractées par les PARRAINS et FILLEULS éligibles (les points sont convertis en carte cadeau Mastercard). 
Cette opération a pour principal objectif de permettre à VINCI IMMOBILIER d’entrer en relation avec des prospects non connus de sa base clients qui peuvent être concernés et intéressés par l’achat d’un bien neuf réalisé par VINCI Immobilier ou une de ses filiales par l’intermédiaire de personnes physiques (dont les conditions d’éligibilité sont précisées ci-après) qui souhaiteraient les parrainer.
En contrepartie de cette entrée en relation, VINCI IMMOBILIER dotera les PARRAINS et FILLEULS éligibles selon les modalités ci-après définies.
VINCI IMMOBILIER pourra, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sous la seule réserve de ne pas porter préjudice aux droits des PARRAINS et des FILLEULS pour les parrainages déjà régulièrement enregistrés (c’est-à-dire pour lesquels l’action de parrainage réalisée sur le site ou par un coupon papier a été validée par VINCI Immobilier après vérification des conditions d’éligibilité tel que précisé ci-après aux articles 2-2-1 à 2-2-5).

2-1 Qu’est-ce que PARRAINER ?
L’action de Parrainage VINCI IMMOBILIER consiste pour le PARRAIN à communiquer à VINCI IMMOBILIER les coordonnées  (Civilité – Nom – Prénom – Téléphone – Adresse Mail – Adresse Postale – et de façon optionnelle la nature de son projet et le lieux si le parrain le connait) d’une personne physique majeure (ci-après le « FILLEUL ») qu’il pense pouvoir être intéressée par l’acquisition d’un logement neuf dans le cadre d’un programme immobilier réalisé et/ou commercialisé par VINCI IMMOBILIER ou une de ses filiales qui contactera ledit FILLEUL pour l’accompagner dans sa démarche et lui proposer un bien dont il est le promoteur.

2-2 Les différentes étape de validation du parrainage
2-2-1 Créer son compte
Si le PARRAIN n’est pas encore identifié et n’a pas créé son compte, il peut le faire sur la plateforme https://www.vinci-immobilier.com/parrainage ou en remplissant un coupon papier qu’il adressera à l’adresse mentionnée afin que le service parrainage de VINCI IMMOBILIER lui créé son compte. Il en sera informé par mail.
A la suite de la création de son compte pour lequel son adresse mail servira d’identifiant, le PARRAIN aura à créer son MOT DE PASSE.
 
2-2-2 Remplir le formulaire de parrainage
Une fois son compte créé, le PARRAIN doit compléter le formulaire de parrainage :
– En ligne sur le site internet de VINCI IMMOBILIER et accessible à partir de l’adresse URL https://www.vinci-immobilier.com/parrainage ou tout autre site relayant l’accès à ce formulaire

OU

– Sur le coupon papier mis à sa disposition en bureau de vente ou mis à disposition par tout autre moyen. Ces coupons papiers seront envoyés par voie postale à l’adresse précisée et seront alors enregistrés par VINCI Immobilier par la création d’un compte.
Seuls les formulaires conformes et intégralement complétés seront retenus.
Un accusé de réception sous forme d’un e-mail de confirmation faisant foi de la date d’enregistrement du parrainage sera adressé au PARRAIN par VINCI IMMOBILIER, sous réserve de l’acceptation du parrainage par le filleul.
VINCI Immobilier pourra refuser rétroactivement un parrainage initialement accepté si les critères d’éligibilité sont constatés comme non respectés par un contrôle a posteriori du premier accord.

OU

– Par l'intermédiaire d'un vendeur. Celui-ci se chargera de créer le parrainage directement dans notre outil. Un accusé de réception sous forme d’un e-mail de confirmation faisant foi de la date d’enregistrement du parrainage sera adressé au PARRAIN par VINCI IMMOBILIER.

 
2-2-3 Conditions d’éligibilité du PARRAIN
Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
– Le PARRAIN est une personne physique capable juridiquement
– Le PARRAIN est déjà client de VINCI IMMOBILIER (est considéré comme un client toute personne physique ayant signé un acte authentique de vente d’un lot de l’un des programmes immobiliers de logement commercialisés par VINCI Immobilier, ou les sociétés de son groupe)
– Le PARRAIN peut également ne pas être client VINCI Immobilier
– Le PARRAIN n’est pas un professionnel de l’immobilier titulaire ou habilité par le titulaire d’une carte de transaction et/ou de gestion ou membre du foyer fiscal d’un professionnel de l’immobilier titulaire d’une carte de transaction et/ou de gestion.
– Le PARRAIN ne fait pas de son action de parrainage une source régulière de revenus
– Le PARRAIN n’est pas un salarié de VINCI IMMOBILIER ou d’une de ses filiales
– Le PARRAIN n’est pas mandaté par VINCI Immobilier ou une de ses filiales pour commercialiser ses opérations.
– L’auto-parrainage est interdit
– Le parrainage entre membres d’un même foyer fiscal est interdit.
Il ne peut y avoir qu’un PARRAIN par parrainage.
Dans le cas où le nom d’un même « FILLEUL » serait communiqué par deux ou plusieurs « PARRAINS » différents, le formulaire pris en compte pour valider le parrainage sera celui qui sera adressé en premier (le caché de la poste faisant foi – pour les coupons – ou l’accusé de réception électronique de l’email faisant foi – pour les formulaires directement enregistrés en ligne par le PARRAIN)
Le PARRAIN ne bénéficie de sa dotation prévue dans l’offre de Parrainage que si le FILLEUL éligible signe un contrat de réservation suivi de sa réitération par acte authentique constatant la vente, c’est-à-dire si le parrainage abouti dans les deux ans qui suivent la date de réception de l’émail faisant foi de la date d’enregistrement du parrainage.
Sauf à réserver de nouveau dans une période de 6 mois suivant l’annulation de la réservation, aucune dotation ne sera allouée au parrain, si le filleul annule sa réservation et ce, quel que soit le motif.
 
2-2-4 Conditions d’éligibilité du FILLEUL
Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
– Le FILLEUL doit être une personne physique capable juridiquement
– Le FILLEUL ne doit pas être à la date de l’enregistrement du parrainage ni client de VINCI Immobilier ni signataire d’une réservation sur un bien commercialisé par VINCI IMMOBILIER. Le parrainage doit en effet permettre à VINCI IMMOBILIER de nouer une première relation contractuelle avec un nouveau client. La rétroactivité du parrainage est donc impossible.
– Le FILLEUL ne doit pas être inscrit dans la base de données de VINCI Immobilier ou ne doit pas avoir eu d’interactions (rendez-vous, propositions commerciales faites par tout support) dans les 3 mois qui précèdent la date de parrainage
– Le FILLEUL ne doit pas avoir été « dénoncé » par un partenaire mandaté pour commercialiser une opération de VINCI IMMOBILIER
– Le FILLEUL n’est pas un salarié de VINCI IMMOBILIER ou d’une de ses filiales ou du Groupe VINCI ou une de ses filiales.
 
2-2-5 Acceptation du parrainage par le FILLEUL
Le formulaire rempli par le PARRAIN et validé par VINCI Immobilier, VINCI IMMOBILIER sollicite le FILLEUL dans les meilleurs délais par tout moyen pour lui demander s’il accepte ce PARRAINAGE.
Si le FILLEUL donne son accord, VINCI IMMOBILIER notifie par mail et dans les meilleurs délais le PARRAIN que son parrainage est valide, VINCI IMMOBILIER notifie ce refus par mail et dans les meilleurs délais au PARRAIN, ce qui privera sans recours possible le PARRAIN de toute dotation y compris si le FILLEUL achète un bien auprès de VINCI IMMOBILIER ou d’une de ses filiales.
 
2-2-6 Traitement du formulaire et entrée en relation avec le FILLEUL
VINCI IMMOBILIER prendra contact avec le FILLEUL afin de l’orienter vers le conseiller immobilier le plus adapté à son projet.
Dans l’hypothèse où un FILLEUL achète un logement éligible (le seul achat d’un lot annexe de type parking, cave ou autre n’est pas recevable) et formalise son achat par acte authentique dans les délais mentionnés au contrat de réservation, son PARRAIN se verra attribuer une dotation prévue au présent Règlement à la suite de la réitération de cet achat par acte authentique dans un délai de ¬60 jours suivant l’acte.
 
2-2-7 Nombre de parrainages possibles par année civile
Tout PARRAIN éligible pourra concrétiser jusqu’à 10 PARRAINAGES par année civile selon les critères d’éligibilité ci-dessus.
 

Sous réserve du respect des conditions prévues au présent règlement, un parrainage abouti donne lieu aux dotations suivantes :

Pour le PARRAIN client VINCI Immobilier (qui a acheté un logement chez VINCI Immobilier) :
– Dotation d'une carte cadeau Mastercard d’une valeur de 2 000 euros, correspondant à un équivalent de points (un point équivaut à un euro) quel que soit le nombre et le montant d’acquisitions réalisées par son FILLEUL. Cette dotation sera mise à disposition dans la cagnotte du PARRAIN selon les modalités précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site Kadéos Universel – EDENRED. Il est à noter que la transformation des points en euros est possible pendant une durée maximum de 2 ans à partir de la date d'émission, soit la date de crédit de la cagnotte du bénéficiaire. Les cartes cadeaux Mastercard, quant à elles, ont une durée maximum d’utilisation de 3 ans à partir de leur date de commande.
La dotation interviendra dans un délai maximum de 60 jours suivant la réitération par acte notarié de l’acquisition réalisée par son FILLEUL selon les informations gérés et obtenus par VINCI IMMOBILIER.

Pour le PARRAIN non-client VINCI Immobilier :
– Dotation d'une carte cadeau Mastercard d’une valeur de 1 000 euros, correspondant à un équivalent de points (un point équivaut à un euro) quel que soit le nombre et le montant d’acquisitions réalisées par son FILLEUL. Cette dotation sera mise à disposition dans la cagnotte du PARRAIN selon les modalités précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site Kadéos Universel – EDENRED. Il est à noter que la transformation des points en euros est possible pendant une durée maximum de 2 ans à partir de la date d'émission, soit la date de crédit de la cagnotte du bénéficiaire. Les cartes cadeaux Mastercard, quant à elles, ont une durée maximum d’utilisation de 3 ans à partir de leur date de commande.
La dotation interviendra dans un délai maximum de ¬60 jours suivant la réitération par acte notarié de l’acquisition réalisée par son FILLEUL selon les informations gérés et obtenus par VINCI IMMOBILIER.

Pour le FILLEUL :
– Dotation de carte cadeau Mastercard d’une valeur de 200 euros, correspondant à un équivalent de points (un point équivaut à un euro) quel que soit le nombre et le montant d’acquisitions réalisées. Cette dotation sera mise à disposition sur la cagnotte du FILLEUL selon les modalités précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site Kadéos Universel – EDENRED. Il est à noter que la transformation des points en euros est possible pendant une durée maximum de 2 ans à partir de la date d'émission, soit la date de crédit de la cagnotte du bénéficiaire. Les cartes cadeaux Mastercard, quant à elles, ont une durée maximum d’utilisation de 3 ans à partir de leur date de commande.
La dotation interviendra dans un délai maximum de ¬60 jours suivant la réitération par acte notarié de l’acquisition réalisée par le FILLEUL.
Les dotations sont incessibles et ne pourront faire l’objet de la part la société VINCI IMMOBILIER PROMOTION et de la société EDENRED d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle en numéraire.
« Les sommes perçues par le parrain et le filleul sont assujetties à l’impôt sur les revenus de l’année de perception et leur déclaration à l’Administration fiscale est effectuée par le parrain et le filleul sous leurs seules responsabilités. »

Les conditions d’utilisation des dotations allouées aux PARRAINS et aux FILLEULS sont reprises dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site Kadéos Universel - EDENRED et disponibles à la demande dans nos bureaux de vente.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles sur cette page https://www.vinci-immobilier.com/mentions-legales-du-parrainage