FAUBOURG SAINTE-MARTHE

56 rue de la Préfecture
21000 DIJON
Dernières opportunités
Livraison prévue au 2e trimestre 2022
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21000 DIJON
FAUBOURG SAINTE-MARTHE
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Livraison prévue au 2e trimestre 2022

Descriptif de la résidence

Au cœur de la capitale Bourgogne – Franche Comté, dans le centre-ville de Dijon, découvrez la résidence Faubourg Sainte-Marthe. Située dans un cadre privilégié, à 5 minutes à pied du marché des Halles et du Palais des Ducs, ce nouveau programme immobilier est réalisé par EDIFIPIERRE et VINCI Immobilier. L’objectif de cet ensemble résidentiel, à la fois prestigieux et convivial, est d’offrir à ses nouveaux résidents un quotidien paisible et charmant dans un secteur emblématique et sauvegardé. Vivre à Faubourg Sainte-Marthe, c’est bénéficier d’un emplacement géographique idéal au cœur d’un jardin paysager verdoyant. Les quatre bâtiments forment un ensemble résidentiel composé chacun d’une quinzaine de logements allant du T1 au T5 avec au dernier étage des appartements de standing en duplex. Chaque appartement dispose d’un espace extérieur et de pièces à vivre vastes et lumineuses pour assurer à ses résidents une véritable qualité de vie dans un environnement unique en matière d’espace et de confort. N’attendez plus pour obtenir des informations complémentaires auprès de l’un de nos conseillers commerciaux !

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Loi Pinel

Date d'actabilité
2e trimestre 2020
Éligibilité
Zone B1
Simulateur PINEL
3 pièces 62.82 m²300 000 €  TVA 20%Visite virtuelle1 disponible
ÉtageSurfaceCompositionPrix
Rez de chausséeN° LE00362.82 m²
  • Parking
  • Terrasse/Balcon
TVA 20 %
300 000 €
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  • (a)  TVA à 5,5% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 5,5% est applicable uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.

  • (b) TVA à 7% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 7% est désormais applicable uniquement aux opérations situées à plus de 300 et à moins de 500 m d'une zone ANRU et dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2013 conformément aux dispositions de l'article 29,III-B de la loi de finance du 29 décembre 2013. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.

  • (c) Le BRS ou Bail Réel Solidaire est un dispositif juridique qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de dissocier le foncier du bâti. Sur le terrain acquis par l’OFS, un programme immobilier résidentiel est construit et les ménages qui respectent certaines conditions de ressources peuvent y acquérir un logement. Grâce au BRS, ces ménages acquéreurs conservent les droits réels sur leur logement pour une durée allant de 18 à 99 ans, en échange d’une redevance payée à l’OFS. L’éligibilité au BRS n’est pas garantie par VINCI Immobilier, les conditions d’application étant fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Renseignements et informations disponibles auprès de nos conseillers commerciaux ou à l’adresse : https://www.vinci-immobilier.com/achat-immobilier/acheter-neuf/bail-reel-solidaire

  • (d) Prix maîtrises : L’accession à prix social ou à prix maîtrisé est soumise à certaines conditions comme le non dépassement des plafonds de ressources, l’usage du bien comme résidence principale et l’obligation de ne pas avoir été propriétaire les deux dernières années précédant l’acquisition du bien. Conditions détaillées des dispositifs à l'accession aidée disponibles auprès d’un conseiller en espace de vente.

  • (e) Toute publicité relative à une opération d'acquisition de logement destiné à la location et susceptible de bénéficier des dispositions prévues aux articles 199 tervicies, 199 sexvicies et 199 novovicies du code général des impôts :
    1° Permet raisonnablement de comprendre les risques afférents à l'investissement ;
    2° Comporte une mention indiquant que le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales, qui doit :
    a) Figurer dans une taille de caractères au moins aussi importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques de l'investissement ;
    b) S'inscrire dans le corps principal du texte publicitaire.
    Tout manquement aux dispositions du présent article est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 100 000 €.
    L'amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V du présent code.