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Bail solidaire : quelles démarches en cas de départ d’une colocation ?

Un espace de vie plus convivial, un loyer moins élevé, des souvenirs par dizaines : la colocation a de nombreux avantages. Mais toutes les bonnes choses ont une fin. Voici toutes les démarches à connaître en cas de départ d’une colocation régie par un bail solidaire.

Comment mettre fin à une colocation ?

Votre stage de fin d’études touche à sa fin ? Vous vous apprêtez à entamer un nouveau cursus ? Ou vous avez, tout simplement, trouvé un nouvel appartement ? Il est alors temps de mettre fin à votre colocation si vous vivez avec d’autres locataires.

Voici les cinq principales étapes à suivre pour mettre fin une colocation :

  • Prévenir vos colocataires. Il est important d’informer vos colocataires suffisamment en amont afin qu’ils puissent lancer la recherche d’un nouveau colocataire. Si votre place dans la colocation est « pourvue » au moment de quitter les lieux, vous partirez l’esprit serein.
  • Informer le propriétaire ou l’agence immobilière. Vous pouvez quitter une colocation à tout moment en envoyant une lettre de congé à votre bailleur ou à l’agence qu’il a mandatée. Veillez à respecter le délai de préavis qui est de 3 mois pour une location vide et d'1 mois pour une location meublée.
  • Préparer votre déménagement. Cette étape s’anticipe plusieurs semaines à l’avance. Cartons, réservation d’un service de déménagement, choix de la date : il ne faut rien oublier ! Vous pouvez vous préparer efficacement en utilisant notre check-list de déménagement.
  • Rechercher un nouveau logement. Que vous restiez dans la même ville ou que vous changiez complètement d’horizon, vous devez également anticiper la recherche de votre futur logement. Sites d’annonces immobilières, réseaux sociaux, bouche-à-oreille : ne laissez rien au hasard !
  • Réaliser vos changements d’adresse. Vous aviez peut-être souscrit certains contrats (électricité, internet…) en votre nom pour toute la colocation. Il est donc temps d’opérer les changements nécessaires. Pensez également à réaliser cette formalité auprès des administrations (CAF, Crous…) et des organismes privés (banque, opérateur de téléphonie mobile…).
bail solidaire

C’est quoi, la clause de solidarité ?

Le bail de colocation peut prendre deux formes différentes : soit il s’agit d’un bail individuel par colocataire, soit il s’agit d’un bail unique. Les colocataires peuvent alors être liés par une clause de solidarité. La présence d’une telle clause emporte des conséquences à deux niveaux :

  • D’une part, en cas d'impayés. Chaque colocataire et sa caution sont redevables de la totalité des sommes dues au propriétaire (loyer et charges locatives). Autrement dit, le colocataire (et sa caution) peut être amené à payer la part de loyer ou de charges des autres colocataires si ces derniers n’honorent pas leurs engagements.
  • D’autre part, en cas de départ d'un des colocataires. Dès lors qu’un colocataire quitte le logement, la colocation se poursuit avec les colocataires restants.

Comment quitter une colocation avec clause de solidarité ?

Pour quitter une colocation avec clause de solidarité, il est important de :

  • Donner son préavis au propriétaire
  • Rester engagé par la clause de solidarité durant les 6 mois qui suivent son départ du logement (valable pour le colocataire et sa caution)
  • Vérifier si un nouveau colocataire n’a pas été inscrit dans le bail, auquel cas la durée d’engagement initiale de 6 mois peut être réduite.

Même en cas de bail unique, il n’est pas indispensable de recueillir l’accord des autres colocataires pour pouvoir quitter les lieux. « Si un seul locataire souhaite quitter le logement, il peut le faire sans l’accord des autres, il adresse un congé au bailleur (par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre). Le départ de l’un des colocataires ne met pas fin au contrat. Le bail se poursuit dans les mêmes conditions avec le ou les colocataires qui restent dans les lieux. », précise ainsi l’Anil sur son site internet.

Colocation à bail unique sans clause de solidarité : possible aussi

Il est tout à fait possible d’avoir un bail unique sans pour autant choisir d’insérer de clause de solidarité.

Dans ce cas, chaque colocataire doit payer sa part du loyer et des charges locatives uniquement. La colocation se poursuit au départ d’un des colocataires, mais le colocataire est libéré du paiement du loyer et des charges à la fin du préavis.

Le saviez-vous ? Au-delà de la colocation classique, il existe d’autres possibilités pour vivre en collectivité tout en conservant une part d’intimité. Le coliving* se développe ainsi un peu partout. Découvrez Bikube, un concept de résidences urbaines pour jeunes actifs développé par VINCI Immobilier.

 

*Coliving : de l'anglais « co » (ensemble) et « living » (vivre). C'est un logement regroupant espaces privés (chambre, cuisine et salle de bain par exemple) et partagés (salle de lecture, salon confortable, postes de travail...). Les occupants y mêlent vie personnelle et professionnelle.

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