Comment connaître la valeur locative cadastrale par ville ?

En immobilier, la fiscalité du propriétaire comprend un certain nombre d’éléments : l’imposition des revenus en cas d’investissement locatif, bien sûr, mais aussi les impôts locaux. Le montant de ces derniers dépend, pour partie, des valeurs locatives cadastrales.

Valeur locative cadastrale : une information à demander à l’administration fiscale

Parmi les différents impôts locaux, on retrouve la taxe d’habitation et la taxe foncière. Ces impôts locaux se fondent sur la valeur locative cadastrale des biens immobiliers. La taxe foncière, par exemple, est calculée en appliquant le taux voté par la collectivité à une base d’imposition qui correspond à la valeur locative diminuée d’un abattement de 50 %.

Pour vérifier que vos impôts locaux sont calculés sur une base fidèle à la vraie valeur de location de votre bien, vous pouvez demander à l'administration fiscale la fiche d’évaluation locative cadastrale. Vous pouvez également solliciter la communication de divers documents cadastraux (plan cadastral et feuilles parcellaires, matrice cadastrale).

Cette demande peut être effectuée par courrier (simple ou recommandé). Votre lettre doit faire apparaître les éléments suivants :

• Vos noms et prénoms (ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d'une personne morale)
• Le nom de la commune du ou des biens immobiliers concernés.

Modèle de lettre : demander le détail de la valeur locative cadastrale de son logement

Voici un modèle de lettre pour vous permettre d’obtenir la valeur locative cadastrale dans votre ville :

[Lieu, date]

[Prénom, nom]

[Adresse]

[Code postal, ville]

[Adresse du centre des impôts fonciers]

Objet : demander le détail de calcul de la valeur locative cadastrale d’un local

 

Madame, Monsieur, le responsable du centre des finances publiques,

En ma qualité de propriétaire [ou locataire] d'un appartement au [adresse], je souhaite connaître le détail des calculs ayant abouti à la détermination de la valeur locative cadastrale de mon logement.

Je vous remercie par avance de bien vouloir me communiquer une copie de la fiche d'évaluation de mon logement.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le responsable du centre, l'assurance de ma considération distinguée.

[Prénom, nom]

[Signature]

Valeur locative cadastrale par ville : où se procurer des études ou des comparatifs ?

Pour connaître la valeur locative par ville, vous pouvez aussi vous renseigner auprès de :

• L’Agence Départementale d'Information pour le Logement (ADIL). Les ADIL sont des associations de la loi 1901 agréées dans le cadre du Code de la Construction et de l’Habitation. Elles ont pour mission d’informer les usagers gratuitement sur leurs droits et leurs obligations. Elles peuvent notamment fournir un conseil juridique et fiscal. En cas de question sur la procédure à suivre pour connaître la valeur locative cadastrale par ville, vous pouvez prendre contact avec l’agence de votre département.
• L’observatoire CLAMEUR (Connaître les Loyers et Analyser les Marchés sur les Espaces Urbains et Ruraux). Cet observatoire est une association loi 1901 fondée par plusieurs organisations et acteurs économiques du secteur immobilier. Les données de loyers présentées par l’observatoire sont organisées suivant différentes catégories : tendances nationales, tendances régionales, tendances départementales et tendances des villes. Vous pouvez, par exemple, consulter les loyers de marché des villes, regroupements de communes et pays. Ces loyers sont exprimés par mètre carré. Vous disposez ainsi d’une base de comparaison pour vérifier que la valeur locative cadastrale est cohérente avec la réalité du marché.

Des bases de données publiques sont également accessibles sur le site des impôts ou de la DGCL. Vous pouvez, par ce biais, vous renseigner sur les taux votés par les collectivités qui, avec la valeur locative cadastrale par ville, ont une influence sur le montant de vos impôts locaux.

Si la fiscalité peut apparaître comme une charge pour les propriétaires, elle peut aussi devenir un véritable coup de pouce financier. L’immobilier neuf propose ainsi de nombreuses opportunités de défiscalisation pour réduire ses dépenses en matière de fiscalité.