La fiscalité du propriétaire d'un appartement neuf

Vous êtes propriétaire d’un appartement neuf ? Vous devez vous acquitter de différents impôts et taxes qui contribuent à financer les services publics tels que l’éducation, la santé, l’entretien de la voirie… Tour d’horizon de la fiscalité du propriétaire.

Quelles sont les taxes à payer quand on est propriétaire ?

En tant que propriétaire occupant, vous devez payer la totalité des impôts locaux :

• La taxe foncière. L'achat d'un bien immobilier neuf permet, dans certaines communes, de bénéficier d'une exonération de certains composants de la taxe foncière lors de l'année d'achèvement des travaux et les 2 années suivantes, à condition d'avoir retourné le formulaire H2 dans les 3 mois qui suivent la DAT (date d'achèvement des travaux ).
• La taxe d’habitation. Toute personne occupant un logement à titre de résidence principale au 1er janvier doit régler la taxe d’habitation. A partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.

Ce qu’il faut savoir sur la taxe foncière

La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est un impôt payé par les propriétaires et usufruitiers. Elle est destinée à financer les biens et services de la commune au sein de laquelle se trouve le bien immobilier concerné. Elle est due pour tout logement achevé au 1^er janvier de l’année d’imposition. Le propriétaire reçoit un avis envoyé par le conseil municipal au cours du dernier trimestre de l’année écoulée. La taxe foncière est calculée sur le montant auquel il pourrait louer le bien immobilier, c’est ce que l’on appelle la valeur cadastrale. Le conseil municipal détermine un coefficient à appliquer sur cette valeur cadastrale, ce qui sert de base au calcul de la taxe par mètre carré.

Ce qu’il faut savoir sur la taxe d’habitation

Le principe de la taxe d’habitation est le même que celui de la taxe foncière, à la différence qu’elle s’adresse aux occupants. Un investisseur immobilier ne paye pas la taxe d’habitation, cette charge revient à ses locataires. Cet impôt local est toutefois voué à disparaître. La fin de la taxe d’habitation sera effective pour tous les Français en 2023.

Si vous êtes propriétaire bailleur, vous êtes tenu de payer la taxe foncière. Vous pouvez néanmoins en récupérer une fraction – la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) –, auprès de votre locataire. Si vous louez votre bien, vous pouvez bénéficier, dans certaines communes, de l'exonération de la taxe foncière pendant 2 ans dans les mêmes conditions que les propriétaires occupants. Quant à la taxe d’habitation, elle demeure à la charge du locataire sauf si le logement était vide au 1^er janvier.

Vous devez déclarer les loyers encaissés dans la catégorie des revenus fonciers dans le cas de la location nue (Pinel, classique ) ou BIC dans le cas de la location meublés, dont le cumul viendra s’ajouter aux autres revenus (salaires, revenus financiers…) :

• Les premières années d’un investissement locatif, il est recommandé de choisir le régime du réel simplifié. Vous pouvez ainsi déduire les frais d’achat ainsi que les intérêts du prêt immobilier. Si vos recettes locatives sont inférieures à vos charges locatives (intérêts d'emprunt, assurance de prêt, taxe foncière, travaux, etc.), vous constaterez ce qu’on appelle un déficit foncier. Ce mécanisme comptable vous permet non seulement de ne pas payer plus d’impôts, mais aussi de diminuer votre base d’imposition. Attention: tout dépend d'où provient le déficit foncier, qui peut être généré par des charges locatives ou bien des travaux. Utilisez pour cela le formulaire de déclaration numéro 2044 (ou 2044 S + 2044 EB + 2042 C s'il s'agit d'un investissement Pinel), que vous annexerez à votre déclaration d’ensemble numéro 2042.
• Par la suite – et au moins trois ans après votre entrée au régime du réel simplifié – vous pouvez opter pour le micro-foncier. Si les loyers encaissés sont inférieurs à 15 000€/an, vous bénéficiez ainsi d’un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers encaissés. Il vous suffit pour ce faire de déclarer vos revenus locatifs avec le formulaire 2042.

Si vous avez besoin de réduire votre imposition, vous pouvez également recourir aux différents dispositifs fiscaux existants, comme le Pinel.

Le propriétaire et la TVA

Seuls les investisseurs louant leurs biens meublés et titulaires du statut de loueur en meublé professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP), peuvent récupérer la TVA sous certaines conditions. Ils doivent pour cela en faire la demande au registre du commerce et des sociétés pour les LMP, ou à leur centre d’impôt pour les LMNP. Cette inscription leur permettra de récupérer le montant de la TVA sur le prix d’achat du bien immobilier, si certaines conditions sont réunies. En revanche, ils devront reverser à l’Etat le montant de la TVA sur les loyers versés par la société exploitant leur bien immobilier.

En synthèse : les taxes dues par le propriétaire pour un bien loué

Pour conclure, le propriétaire doit s’acquitter de plusieurs impôts et taxes lorsqu’il achète un bien immobilier neuf :

• À l’achat, le propriétaire doit payer la TVA au taux de 20 % sur le bien immobilier neuf. Cette TVA est récupérable sous conditions.
• Pendant la durée de location, le propriétaire doit également payer la taxe foncière (une exonération jusqu’à 2 ans après l’acquisition est possible dans certaines communes), la taxe d’habitation (si aucun locataire n’occupe le logement au 1^er janvier). Hormis les impôts locaux, le propriétaire doit aussi payer des prélèvements sociaux ainsi que de l’impôt sur les revenu en ce qui concerne les revenus tirés de la location. Il peut choisir entre plusieurs régimes fiscaux. Certains dispositifs d’investissement locatif, comme la loi Pinel, peuvent permettre de réduire substantiellement l’imposition du propriétaire.
• La taxe d’habitation est payée par le locataire s’il occupe le logement au 1^er janvier ou par le propriétaire si le logement est vide à cette date. Bon à savoir, vous devez vous acquitter de la taxe d’habitation même si vous occupez le logement à titre gratuit.