ICONIK

* Lot n° A002 de la résidence « ICONIK » à ANGERS. Sous réserve de conclusion d’un contrat de réservation pour l’acquisition de sa 1ère résidence principale entre le 04/08/2023 et le 04/10/2023 et réitération de la vente dans les délais stipulés au contrat de réservation et sous réserve d’obtention des prêts aux conditions suivantes.
Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 17/07/2023 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucun cas une offre commerciale de financement et n’a aucune valeur contractuelle.
Exemple de financement établi par Monemprunt.com pour Vinci Immobilier, pour l’acquisition d’une résidence principale d’un montant de 224 100 € TTC (avec une TVA à 5.5%), avec un apport de 27 000 € (et épargne résiduelle 5 000 €) - par deux personnes dont le revenu fiscal de référence N-1 est de 40 000 €,
- D’un prêt principal de 126 727 € d’une durée de 25 ans. Le remboursement s’effectue avec une mensualité de 929 € pendant 5 ans, 544 € pendant 15 ans, 964 € pendant 5 ans. TAEG 4.61% (assurances incluses). Coût total 87 001 € (intérêts, assurances et garantie). L’obtention du crédit est conditionnée à la souscription d’une assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie, Invalidité permanente et incapacité de travail total. Cette assurance peut vous être proposée par MONEMPRUNT.COM.
- D’un prêt à taux zéro (taux annuel fixe de 0%) d’un montant de 75 600 € d’une durée de 20 ans. Le remboursement s’effectue avec une mensualité de 35 € pendant 5 ans puis 420 € pendant 15 ans. TAEG 0.99% (assurances incluses). Coût total 6 785 € (intérêts, assurances et garantie). L’obtention du crédit est conditionnée à la souscription d’une assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie, Invalidité permanente et incapacité de travail total. Cette assurance peut vous être proposée par MONEMPRUNT.COM.
La mensualité globale sera de 964 € pendant 25 ans (hors période différé).
L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées (article L.313-3 du code de la consommation). Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
Vinci Immobilier Promotion (« VINCI Immobilier »), société par actions simplifiée au capital de 4.938.000 €, SIRET 830 855 797 00015 RCS Nanterre 830 855 797,Siège social : 2313 boulevard de La Défense – 92000 NANTERRE, Mandataire Intermédiaire en Opérations de Banque (MIOB) n° ORIAS °130 06 782.
MENTIONS LEGALES RELATIVES A MONEMPRUNT.COM

MONEMPRUNT.COM – S.A.S au capital social de 160 480 Euros – dont le siège social est Espace d’affaires Centre E.Leclerc, 35760 SAINT GREGOIRE, immatriculée sous le n° 821 207 081 au RCS de RENNES.
Téléphone : 09 70 17 04 20 - E-mail : [email protected]
La société MONEMPRUNT.COM est enregistrée auprès de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) sous le numéro 16004773 (vérifiable le site www.orias.fr) en qualité d’intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement, catégorie Courtier et en qualité d’intermédiaire en assurance, catégorie Courtier. L’organisme en charge du contrôle de notre activité est l’autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 9. (https://acpr.banque-france.fr – tél : 01.49.95.40.00).
MONEMPRUNT.COM n’est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs établissements de crédit ou compagnie d’assurance, et déclare ne pas être détenue et ne pas détenir de droit de vote ou du capital d’un établissement de crédits ni de compagnie d’assurance. Elle déclare également ne pas avoir enregistré, avec un établissement de crédits ou une compagnie d’assurance, au cours de l’année précédente, une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation.
Dans le cadre de son activité de courtage d’assurances, MONEMPRUNT.COM travaille avec les organismes bancaires suivants : toutes banques
Dans le cadre de son activité de courtage d’assurances, MONEMPRUNT.COM :
- Exerce son activité conformément à l’article L. 521-2 II, 1 °, b) du Code des assurances et ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché. Ses partenaires assureurs sont : AFI ESCA
- Perçoit des commissions de la part des entreprises d’assurance et éventuellement d’autres avantages non monétaires. MONEMPRUNT.COM peut également percevoir des honoraires et frais de la part de ses clients. Dans ce cas, MONEMPRUNT.COM communique distinctement le montant de ces derniers ou, si le montant ne peut pas être déterminé, le mode de calcul correspondant.

RECLAMATIONS :

Votre conseiller clientèle habituel est votre interlocuteur privilégié. N’hésitez pas à le contacter en cas de besoin. En cas de réclamation, contactez-nous en écrivant à l’adresse ci-dessous. MONEMPRUNT.COM s’engage à vous répondre au plus tard sous 10 jours ouvrables et à vous apporter une réponse définitive sous 60 jours :
Service Réclamations, MONEMPRUNT.COM, Espace d’affaires Centre E.Leclerc, 35760 SAINT GREGOIRE ou par mail à l’adresse « [email protected] » avec la mention « Réclamation » en objet.
Médiation : Deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée et qu’il y ait été ou non répondu, vous pouvez saisir, dans un délai maximum de douze mois à compter de la date de la réclamation écrite adressée à MONEMPRUNT.COM, le médiateur de l’APIC via le site www.devignymediation.fr ou à l’adresse suivante :
DEVIGNY MEDIATION Médiateur de la consommation 9 av. René Gasnier D01 49100 Angers
Vous pouvez consulter la Charte de la médiation sur le site internet https://devignymediation.fr/la-mediation-de-laconsommation.php.
- Pour toute réclamation relative à notre activité de courtier en assurance :
o Courrier : La Médiation de l’Assurance ; Pôle CSCA ; TSA 50110 ;
75441 Paris Cedex 09
o E-Mail : [email protected]
o Site internet : www.mediation-assurance.org
Dans tous les cas, vous conservez la possibilité d’intenter une action en justice, sans recours préalable à la médiation.

(a)  TVA à 5,5% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 5,5% est applicable uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.

(b) TVA à 7% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 7% est désormais applicable uniquement aux opérations situées à plus de 300 et à moins de 500 m d'une zone ANRU et dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2013 conformément aux dispositions de l'article 29,III-B de la loi de finance du 29 décembre 2013. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.

(c) Le BRS ou Bail Réel Solidaire est un dispositif juridique qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de dissocier le foncier du bâti. Sur le terrain acquis par l’OFS, un programme immobilier résidentiel est construit et les ménages qui respectent certaines conditions de ressources peuvent y acquérir un logement. Grâce au BRS, ces ménages acquéreurs conservent les droits réels sur leur logement pour une durée allant de 18 à 99 ans, en échange d’une redevance payée à l’OFS. L’éligibilité au BRS n’est pas garantie par VINCI Immobilier, les conditions d’application étant fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Renseignements et informations disponibles auprès de nos conseillers commerciaux ou à l’adresse : https://www.vinci-immobilier.com/achat-immobilier/acheter-neuf/bail-reel-solidaire

(d) Prix maîtrisés : L’accession à prix social ou à prix maîtrisé est soumise à certaines conditions comme le non dépassement des plafonds de ressources, l’usage du bien comme résidence principale et l’obligation de ne pas avoir été propriétaire les deux dernières années précédant l’acquisition du bien. Conditions détaillées des dispositifs à l'accession aidée disponibles auprès d’un conseiller en espace de vente.

(e) Le Dispositif Malraux (article 199 tervicies du CGI) permet à l’acquéreur d’un immeuble ancien situé dans un site patrimonial remarquable couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de bénéficier d’une réduction d'impôt sur le revenu égale à 30% des dépenses de travaux mises à sa charge. Compatible avec le régime de la Vente d’Immeuble à Rénover (VIR), les dépenses éligibles à cette réduction d’impôt sont celles correspondant au prix des travaux réalisés par le vendeur et effectivement payées par l’acquéreur tel que prévu au contrat. Ces dépenses sont retenues dans la limite de 400.000 euros appréciée sur une période globale de quatre ans et doivent être versées par le contribuable jusqu’au 31 décembre de la 3ème année suivant celle de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme soit jusqu’au 31 décembre 2026 au cas présent. Dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux, le contribuable s’engage à donner le logement en location nue pendant une durée de 9 ans à usage de résidence principale d’un locataire autre que le propriétaire, un membre de son foyer fiscal ou un ascendant/descendant. Aucune condition de ressources ou de plafonnement du loyer (en dehors des communes appliquant le plafonnement des loyers) ne sont applicables à la mise en location. Le non-respect de l’engagement de conservation et de location du logement ou des conditions de mise en location entrainent la remise en cause de la réduction d’impôt obtenue. La réduction d’impôt Malraux n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales et le montant de réduction d’impôt non imputée sur l’imposition des revenus de l’année de versement des dépenses travaux y ayant ouvert droit est reportable sur l’impôt sur le revenu des trois années suivantes. Votre acquisition poursuit un objectif patrimonial pouvant comprendre un volet fiscal. Votre investissement repose sur la réalisation de travaux immobiliers pour lesquels un professionnel sera votre maître d’ouvrage au travers d’une Vente d’Immeuble à Rénover (VIR) au sens des articles L.262-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation assortie d’une Garantie Financière d’Achèvement (GFA).

Toute publicité relative à une opération d'acquisition de logement destiné à la location et susceptible de bénéficier des dispositions prévues aux articles 199 tervicies, 199 sexvicies et 199 novovicies du code général des impôts :
1° Permet raisonnablement de comprendre les risques afférents à l'investissement ;
2° Comporte une mention indiquant que le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales, qui doit :
a) Figurer dans une taille de caractères au moins aussi importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques de l'investissement ;
b) S'inscrire dans le corps principal du texte publicitaire.
Tout manquement aux dispositions du présent article est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 100 000 €.
L'amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V du présent code.