Le PTZ est prolongé jusqu’à fin 2022

Le prêt à taux zéro est officiellement prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Créé pour aider les Français à devenir propriétaires de leur résidence principale, ses modalités d’obtention ont été modernisées : à partir du 1er janvier 2022, le calcul du montant accordé tiendra compte des revenus de l’année en cours.

En bref, qu’est-ce que le PTZ ?

Le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt ni frais de dossier, attribué pour l’achat d’une résidence principale neuve, ou vendue par un bailleur social à son occupant, sous conditions des ressources. Le PTZ peut également financer l’achat d’un logement ancien à réhabiliter en Zones B2 et C. Dans ce cas, le PTZ doit servir à acheter le logement et à y réaliser des travaux (voir conditions dans notre guide PTZ). La durée de remboursement du prêt immobilier ne peut excéder 25 ans. Il peut financer jusqu’à 40% du coût de l’opération qui comprend le coût de la construction ou d’achat du logement ainsi que les honoraires de négociation. La part du PTZ dans le coût d’une opération peut varier selon le type d’achat immobilier (voir conditions dans notre guide PTZ).

Quelles sont les modalités d’éligibilité du PTZ ?

Le prêt à taux zéro dépend d’un zonage spécifique qui délimite les modalités d’éligibilité. De plus, pour être éligible au PTZ, il faut que :

  • Le PTZ s’applique à ceux qui achètent pour la première fois ou qui n’étaient pas propriétaires de leur résidence principale dans les deux années qui précèdent l’offre de prêt.
  • Les ressources ne dépassent pas un plafond fixé au préalable, en fonction de la composition du foyer fiscal et de la zone géographique choisie pour l’achat.

Pour une offre PTZ en 2021, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2019.

À qui s’adresse le prêt à taux zéro ?

Pour les projets immobiliers neufs (logement n’ayant jamais été habité), ils doivent répondre à l’un des cas suivants pour être éligibles au PTZ :

  • La construction d’un logement ou à l’achat d’un logement neuf pour une première occupation.
  • La construction ou l’achat de dépendances comme un garage ou une place de parking.
  • La transformation d’un local en logement.
  • L’achat dans le cadre d’un bail réel solidaire.

Pour les projets immobiliers anciens (logement n’ayant jamais été habité), ils doivent répondre à l’un des cas suivants pour être éligibles au PTZ :

  • L’achat d’un logement ancien à rénover.
  • L’achat d’un logement social occupé depuis au moins 2 ans par son locataire.

Quelles sont les conditions d’occupation du bien financé ?

L’occupation en résidence principale doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la déclaration d’achèvement des travaux ou de la signature de l’acte d’achat authentique. Le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur pendant une durée de six ans à compter du versement du prêt. Cependant, cette condition peut être assouplie si le logement est destiné à être habité par l’emprunteur à compter de son départ à la retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai de 6 ans après l’achat. Dans ce dernier cas, le logement peut être loué à un locataire dont les ressources sont inférieures au plafond ouvrant droit à un prêt locatif social/PLS.

Les situations suivantes peuvent également octroyer à l’emprunteur le droit de louer son bien financé en PTZ :

  • Après une période de 6 ans suivant le versement du PTZ.
  • Lorsque l’emprunteur est appelé à quitter sa résidence dans six situations limitativement définies : divorce, décès, mobilité professionnelle sous conditions, dissolution d’un PACS, invalidité ou incapacité, chômage d’une durée supérieure à un an.

Qu’est-ce qui change en 2022 ?

Les critères d’éligibilité et les caractéristiques du prêt à taux zéro de 2020 restent inchangés pour 2021. En revanche, une nouvelle modalité de prise en compte des revenus de l’emprunteur sera instaurée à partir du 1er janvier 2022. Jusqu’à présent, les revenus pris en compte pour le calcul du PTZ sont ceux de l’année N-2. À partir du 1er janvier 2022 ce seront les revenus de l’année en cours.

Vous souhaitez en savoir plus sur le dispositif PTZ et les critères d’éligibilité ? Retrouvez toutes les réponses dans notre guide PTZ interactif.

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