Comment résilier son bail de locataire ? Les démarches à suivre

Résilier son bail locataire est un processus simple, mais encadré par la loi. Découvrez nos quelques conseils pour déménager en toute sérénité.

Comment résilier son bail de locataire dans les règles ?

La résiliation du bail locataire est possible à tout moment. Mais pour être certain de ne pas perdre de temps et d'argent, veillez à respecter un certain nombre de règles en matière de forme, et de délai.

Première étape, la rédaction de la lettre de résiliation de bail. Elle doit mentionner l'adresse du logement, la date d'entrée, la date de sortie et le délai de préavis. Si ce délai est réduit, précisez la raison du départ et même si ce n'est pas obligatoire, joignez quelques justificatifs.

Dans le courrier, vous pouvez proposer d'ores-et-déjà une date de rendez-vous pour l'état des lieux. Attention, l’envoi par mail n’est, ici, pas valable. Vous devez faire parvenir cette lettre écrite au propriétaire via recommandé avec accusé de réception. Deux autres alternatives sont possibles : la remise en main propre et l’acte d’huissier.

Résilier bail locataire

Résiliation du bail locataire : quelle solution privilégier ?

Simple et économique, l’envoi par lettre recommandée est l’option la plus fréquemment choisie. Mais attention. Sachez que légalement, le préavis ne court qu’à partir du moment où l’accusé de réception est signé par le propriétaire. Si ce dernier ne va pas chercher sa lettre, le préavis ne peut donc pas démarrer ! Aussi privilégiez, lorsque c’est possible, la remise en main propre, contre récépissé ou décharge. La signification par huissier est également une solution sécurisante pour le locataire. Mais celle-ci a un coût : aux alentours de 100€, en moyenne.

Quel est le délai de préavis ?

Lorsque vous donnez congé au propriétaire vous devez respecter un délai de préavis, variable selon les situations. Si le bien constitue votre résidence principale, vous disposez alors d’un délai de 3 mois pour une location vide ou d’un mois pour une location meublée. En location vide, ces 3 mois peuvent toutefois passer à un seul dans certains cas de figure. Parmi eux, l’obtention d’un nouvel emploi, des raisons de santé justifiant un changement de domicile, le fait de bénéficier du RSA, ou la localisation du logement en « zone tendue », c'est à dire, en déficit de logements. Pour savoir si la location est située en zone tendue, consultez simplement le simulateur du site du Service Public.

Ce qu’il ne faut pas oublier, avant votre départ

Le déménagement approche et vous venez de résilier votre bail locataire ? Attention, vous êtes tenu à certaines obligations, parmi lesquelles :

- Payer les charges et le loyer jusqu’au terme du préavis,

- Permettre les visites, sachant qu'elles peuvent avoir lieu tous les jours sauf le dimanche ou les jours fériés et qu'elles ne peuvent excéder deux heures par jour,

- Préparer l’état des lieux de sortie en fixant un rendez-vous avec le propriétaire, en vidant le logement et en effectuant les petites réparations qui s’imposent,

- Penser à rendre toutes les clés du logement.

Vous résiliez un bail locataire pour entrer dans un logement neuf ? Le promoteur vous enverra systématiquement un courrier un mois avant la date prévue de la livraison. Si votre délai de préavis est justement d’un mois, pensez à envoyer votre congé à réception de ce courrier !

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