Ce qui change pour les propriétaires d'une passoire thermique

Une nouvelle réglementation vise à inciter les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les logements assimilés à des passoires thermiques. Dans ce contexte, investir dans un logement neuf prend tout son sens.

À partir de 2023, une passoire thermique ne sera plus assimilée à un logement décent. Le Gouvernement entend éradiquer les passoires thermiques d’ici 2028. L’objectif est d’inciter les propriétaires de logements énergivores à réaliser les travaux de rénovation énergétique nécessaires.

Passoire thermique : définition

D’un point de vue technique, une passoire thermique est un logement appartenant aux catégories les plus énergivores. Il s’agit de logements classés F et G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Concrètement, l’état de passoire thermique peut se traduire de différentes manières pour un logement ancien. Cela peut notamment se manifester par des difficultés à chauffer le logement durant l’hiver, des difficultés à rafraîchir l’été, l’accumulation d’humidité dans le logement… Le plus souvent, les occupants des logements concernés doivent faire face à des factures d’énergie très élevées.

4,8 millions de logements sont concernés en France d’après le ministère de la Transition écologique.1

Nouvelle réglementation passoire thermique

De nouvelles contraintes pour le propriétaire d’un logement énergivore

Afin de lutter contre les effets négatifs des passoires thermiques, le Gouvernement a engagé une réforme qui repose sur deux textes réglementaires. Dans un premier temps, le décret du 31 décembre 2020 a posé l’interdiction d’augmenter les loyers des passoires thermiques (note F ou G) dans 28 communes françaises, dont Paris, Marseille et Toulouse. Dans un second temps, le décret du 13 janvier 2021 a interdit, à compter de 2028, de louer un appartement ou une maison avec un DPE classé G. A partir du 1er janvier 2023, l’ensemble des logements dont la consommation énergétique excède les 450 kWh/m²/an seront interdits à la location.

Autre conséquence notable de cette réforme, le DPE deviendra opposable à partir du 1er juillet 2021. Cela signifie qu’un locataire pourra se retourner contre son propriétaire et engager des poursuites si le logement ne correspond pas aux nouvelles normes environnementales. Posséder un logement assimilé à une passoire thermique est donc susceptible, en l’absence de travaux, d’engendrer un risque juridique pour son propriétaire.

Investir dans l’immobilier neuf : un choix pertinent sur le plan environnemental

L’immobilier neuf permet d’éviter les contraintes liées à la rénovation énergétique grâce à plusieurs atouts. L’utilisation de matériaux performants permet de garantir l’efficacité énergétique globale du bâtiment et d’assurer la durabilité des constructions. Des choix en termes d’implantation et d’orientation qui permettent d’optimiser la consommation énergétique.

Le respect d’exigences poussées en matière de construction permet aussi d’offrir une très bonne isolation acoustique, vis-à-vis des bruits intérieurs ou extérieurs. La pollution sonore, au même titre que la pollution atmosphérique ou de l’air intérieur, peut en effet avoir des conséquences sur la santé humaine.

VINCI Immobilier est récompensée par plusieurs labels environnementaux, qui attestent de la valeur verte de ses réalisations. Nous nous engageons notamment dans le cadre des normes NH Habitat et/ou HQE (Haute Qualité Environnementale) afin de proposer le meilleur aux investisseurs mais aussi à leurs locataires.

1https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.frhttps://files2.vinci-immobilier.com/2020-09/document_travail_49_parc_logements_consommation_energie_septembre2020.pdf