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Tout savoir sur le nouvel outil « Gérer mes biens immobiliers » sur le site des impôts

Le service des impôts se modernise et propose, depuis le 2 août 2021, un outil en ligne simplifié pour vous permettre de visualiser l’ensemble de vos biens immobiliers en un seule et unique endroit. Aperçu et précisions.

 

Pourquoi ce nouveau service en ligne ?

Lors de sa création, le service « Gérer mes biens immobiliers » permettait uniquement de consulter l’ensemble de ses biens bâtis sur le territoire ainsi que leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, numéro de lot…). Depuis l’automne 2022, ce nouveau service s’est enrichi de fonctionnalités complémentaires telles que les déclarations foncières en ligne liées au dépôt d’une autorisation d’urbanisme et le calcul du montant de la taxe d’urbanisme.

 

Dès janvier 2023, l’outil permettra également la déclaration de la situation d’occupation et des loyers. Il sera ainsi possible, via le service « Gérer mes biens immobiliers », de déclarer l’occupant des locaux d’habitation et de collecter auprès des propriétaires, dans le cadre de la révision des valeurs locatives, les loyers des locaux d’habitation mis en location. Les propriétaires bailleurs auront ainsi l’obligation de déclarer le montant du loyer via cette plateforme afin de préparer l’entrée en vigueur de la réforme des valeurs locatives cadastrales. Conformément à la loi de finances de 2020, cette révision s’appliquera à chaque bien immobilier sur la base des loyers observés sur le marché en 2023. L’ensemble des logements feront l’objet d’une nouvelle valeur locative à l’horizon 2026.

 

Qui peut l’utiliser ?

 

Ce nouveau service est proposé aux usagers propriétaires, particuliers et professionnels (personnes morales).

 

D’après l’administration fiscale, le service « Gérer mes biens immobiliers » concerne 34 millions d’usagers propriétaires de locaux ou titulaires d’un droit réel (usufruitiers ou nus-propriétaires, indivisaires…).

 

Quels sont les biens présentés ?

 

Le service « Gérer mes biens immobiliers » ne présente que les biens bâtis.

 

Si vous avez réalisé une opération immobilière récemment chez votre notaire (achat, vente, succession), la liste de vos biens peut ne pas tenir compte de ces changements. L’acte notarié doit, en effet, d’abord être publié auprès des services de la publicité foncière. Le délai peut varier entre quelques semaines et quelques mois.

 

Comment accéder à l’outil des impôts simplifié et s’en servir ?

 

Gérer mes biens immobiliers

Il est possible d’accéder au nouveau service numérique « Gérer mes biens immobiliers » depuis votre espace sécurisé sur Impots.gouv.fr.

 

Une fois connecté à votre espace particulier, il vous suffit de cliquer sur l’onglet « Biens immobiliers ». Vous accédez ensuite à un tableau de bord dans lequel sont présentés individuellement les locaux, sous forme de box. Chaque page peut comporter jusqu’à 6 biens. Pour retrouver un bien, vous pouvez facilement lancer une recherche par localisation, par type de bien ou grâce à leur identifiant. Vous visualisez alors les informations clés relatives à votre bien immobilier (adresse, nature du local…).

 

Afin de retrouver les informations principales relatives à chaque local, vous devez cliquer sur le bouton « Détailler les biens ». Vous accédez alors à la fiche descriptive de chacun de vos biens, qui mentionne :

  • Les informations clés relatives à votre bien (étage, nombre de pièces, numéro de lot…) ;
     
  • Les références cadastrales du bien ;
     
  • Les droits sur le bien.

 

Pour plus d’informations, une foire aux questions est disponible à l’emplacement suivant : Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je consulte mes biens et leur descriptif > Documentation utile - FAQ - Gérer mes biens immobiliers.

 

Quelle est la surface prise en compte par l’administration ?

 

La surface affichée par l’administration fiscale est la surface réelle (sauf indication contraire). La surface réelle se distingue de la surface habitable ou de la surface dite « loi Carrez ». En effet, la surface réelle se calcule de mur à mur.

De plus, certaines zones sont déduites comme les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m (par exemple).

Il est important de vérifier la répartition des surfaces de chaque local car cette information est utilisée par l’administration fiscale afin de déterminer la surface pondérée entrant dans le calcul de sa valeur locative. Autrement dit, les informations présentées dans l’outil « Gérer mes biens immobiliers » sont celles qui vont déterminer en partie le montant de vos impôts locaux.

 

Que faire en cas d’erreur dans les informations présentées ?

 

Les informations disponibles dans ce nouvel outil sont celles dont dispose la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Si vous constatez des données manquantes ou erronées (surface d’un bien, lot rattaché à celui-ci, nature du local…), vous devez le signaler à l’administration fiscale.

 

Afin de rectifier les informations, vous pouvez utiliser la messagerie sécurisée de votre espace particulier. Vous pouvez choisir le thème « J’ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier » et adresser votre message à l’administration, qui vous répondra.

 

Le service « Gérer mes biens immobiliers » simplifie les interactions entre l’administration fiscale et les propriétaires bailleurs. Pour aller plus loin, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour gérer la location de votre appartement neuf.

 

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