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Syndic de copropriété : droits et devoirs du propriétaire

Le règlement de copropriété : les règles d’usage de l’immeuble

Les codes de votre immeuble précisent vos droits ainsi que vos responsabilités au regard de ses parties communes. Tout immeuble est régi par un règlement de propriété établi par son syndic de copropriété composé de la communauté de propriétaires. En tant que propriétaire d’un appartement, il faut se référer à ce document qui précise les règles relatives à l’administration des parties communes, ainsi que la répartition des responsabilités entre chaque propriétaire.

Quelles sont les instances qui réglementent la copropriété ?

Chaque copropriété est constituée d’un syndic de copropriété qui consiste à assurer la gestion commune d’un immeuble. Ainsi, chaque propriétaire d’appartement se verra octroyer certaines responsabilités attenantes à la vie commune de l’immeuble. Chaque copropriété est régie par des codes qui lui sont propres en fonction de la nature et de la destination de l’immeuble en question. Ainsi, informez-vous sur vos responsabilités et vos droits en tant que propriété en vous référant au règlement de copropriété de votre immeuble. Par exemple, le syndicat des copropriétaires peut imposer le financement commun de rénovation des parties communes et de leurs structures (canalisations, murs porteurs, etc.).

Syndic de propriété : une instance légale

Le syndic de copropriété est le représentant légal des propriétaires au niveau de la justice et joue ainsi un rôle majeur dans l’administration et la conservation d’un immeuble au niveau des assurances et autres contrats.

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