Comment déclarer une location meublée non professionnelle ?

À la fois intéressante sur le plan fiscal et simple à gérer, la location meublée non professionnelle est considérée comme incontournable par bon nombre d’investisseurs. Quelles sont les spécificités en matière de déclaration de revenus ? Comment sont imposés les revenus tirés de la location meublée ?

Pour déclarer une location meublée non professionnelle, il convient de sélectionner le bon régime d'imposition, qui dépend des recettes locatives. Vous devez utiliser une déclaration complémentaire à la déclaration de revenus 2042. La déclaration à utiliser est le formulaire 2042-C PRO (partie « Revenus des locations meublées non professionnelles »).

La location meublée est généralement appréciée des investisseurs, car elle permet notamment de pratiquer un loyer plus élevé que la location nue et repose sur des baux plus courts. Toutefois, ce régime présente quelques particularités à connaître.

Location meublée non professionnelle : les régimes fiscaux possibles

Les revenus issus de la location meublée sont imposables différemment en fonction du montant global des loyers perçus :

  • Si les revenus annuels sont inférieurs à 72 600 €*, l’investisseur dispose d’un droit d’option entre le régime micro-BIC et le régime dit de bénéfice réel.
  • Si les revenus annuels sont supérieurs à 72 600 €*, l’investisseur est imposé selon le régime dit de bénéfice réel (simplifié ou normal).

*Seuils valables pour les revenus perçus en 2002

Comment reporter vos revenus sur votre déclaration ?

Comment déclarer une location meublée non professionnelle ? Vous devez utiliser le formulaire 2042-C PRO (partie « Revenus des locations meublées non professionnelles »). Il s’agit d’une déclaration complémentaire à la déclaration de revenus 2042.

En régime micro

En régime réel

  • Vous devez indiquer aux lignes 5ND, 5OD ou 5PD le montant total des sommes perçues (loyers, charges facturées au locataire et provisions pour charges) pour vos locations hors location de chambres d’hôtes et meublés de tourisme. Un abattement forfaitaire de 50% (avec un minimum de 305 €), représentatif des charges sera automatiquement appliqué.
  • Vous devez renseigner le montant total de vos recettes tirées de la location des meublés de tourisme classés ou des chambres d’hôtes, lignes 5NG, 5OG, 5PG. Un abattement forfaitaire de 71 % (avec un minimum de 305 €) sera appliqué.
  • Si vous adhérez à un centre de gestion agréé, vous devez indiquer le montant de votre bénéfice calculé sur votre déclaration n°2031 cases 5NA, 5OA ou 5PA, ou cases 5EY, 5FY ou 5GY (revenus de source étrangère avec crédit d'impôt égal à l'impôt français).
  • Si vous n'adhérez pas à un centre de gestion agréé, vous devez indiquer le montant de votre bénéfice en cases 5NK, 5OK ou 5PK, ou cases 5EZ, 5FZ ou 5GZ (revenus de source étrangère avec crédit d'impôt égal à l'impôt français).

Le cas particulier des charges

Comment déclarer une location meublée non professionnelle en tenant compte des charges locatives ? La réponse à cette question dépend du régime d'imposition choisi :

  • Si vos loyers sont imposables selon le régime micro-BIC, vous devez indiquer la totalité des sommes perçues en rémunération de ces loyers, y compris les éventuelles charges locatives. L’abattement forfaitaire tient compte des charges que vous supportez dans le cadre de la mise en location du bien.
  • Si vos loyers sont imposables en BIC selon le régime réel, vous devez également déclarer la totalité des sommes perçues (loyers, charges comprises).

Comment déclarer une location meublée non professionnelle?

Bon à savoir

Si vous êtes concerné par le régime réel, vous devez une comptabilité conforme aux règles du code du commerce et au plan comptable général.

En cas de doute sur les montants à reporter dans votre déclaration, n’hésitez pas à solliciter votre service des impôts ou un avocat fiscaliste.