Comment déclarer une location meublée non professionnelle ?
À la fois intéressante sur le plan fiscal et simple à gérer, la location meublée non professionnelle est considérée comme incontournable par bon nombre d’investisseurs. Quelles sont les spécificités en matière de déclaration de revenus ? Comment sont imposés les revenus tirés de la location meublée ?
Pour déclarer une location meublée non professionnelle, il convient de sélectionner le bon régime d'imposition, qui dépend des recettes locatives. Vous devez utiliser une déclaration complémentaire à la déclaration de revenus 2042. La déclaration à utiliser est le formulaire 2042-C PRO (partie « Revenus des locations meublées non professionnelles »).
La location meublée est généralement appréciée des investisseurs, car elle permet notamment de pratiquer un loyer plus élevé que la location nue et repose sur des baux plus courts. Toutefois, ce régime présente quelques particularités à connaître.
Location meublée non professionnelle : les régimes fiscaux possibles
Les revenus issus de la location meublée sont imposables différemment en fonction du montant global des loyers perçus :
- Si les revenus annuels sont inférieurs à 72 600 €*, l’investisseur dispose d’un droit d’option entre le régime micro-BIC et le régime dit de bénéfice réel.
- Si les revenus annuels sont supérieurs à 72 600 €*, l’investisseur est imposé selon le régime dit de bénéfice réel (simplifié ou normal).
*Seuils valables pour les revenus perçus en 2002
Comment reporter vos revenus sur votre déclaration ?
Comment déclarer une location meublée non professionnelle ? Vous devez utiliser le formulaire 2042-C PRO (partie « Revenus des locations meublées non professionnelles »). Il s’agit d’une déclaration complémentaire à la déclaration de revenus 2042.
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En régime micro |
En régime réel |
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Le cas particulier des charges
Comment déclarer une location meublée non professionnelle en tenant compte des charges locatives ? La réponse à cette question dépend du régime d'imposition choisi :
- Si vos loyers sont imposables selon le régime micro-BIC, vous devez indiquer la totalité des sommes perçues en rémunération de ces loyers, y compris les éventuelles charges locatives. L’abattement forfaitaire tient compte des charges que vous supportez dans le cadre de la mise en location du bien.
- Si vos loyers sont imposables en BIC selon le régime réel, vous devez également déclarer la totalité des sommes perçues (loyers, charges comprises).
Bon à savoir
Si vous êtes concerné par le régime réel, vous devez une comptabilité conforme aux règles du code du commerce et au plan comptable général.
En cas de doute sur les montants à reporter dans votre déclaration, n’hésitez pas à solliciter votre service des impôts ou un avocat fiscaliste.
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