VEFA : Les garanties de la Vente Etat Futur Achèvement

En choisissant la VEFA (ou Vente en l'Etat Futur d'Achèvement), vous achetez un bien dont la construction n’est pas encore terminée. Découvrez les particularités de la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement et les garanties que ce type de vente vous apporte.

Les caractéristiques de la VEFA

Dans le cadre de la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement, un promoteur acquiert ou est titulaire d'une promesse de vente sur un terrain, dépose un permis de construire puis propose au public d’acheter un logement au sein de l’immeuble qu’il compte bâtir. Ainsi, l’acquéreur en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement achète un bien immobilier avant la fin de sa construction.

C’est en fait grâce aux fonds versés par l’acheteur que le promoteur finance les travaux, au fil des phases d’achèvement. Les appels de fonds sont définis au sein du contrat de réservation puis de l'acte de vente signé devant un notaire. Leur paiement ne peut se faire que si l’avancement des travaux a effectivement été constaté dans le cadre de la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement.

Des garanties liées à l’opération immobilière

La Vente en l'Etat Futur d'Achèvement est soumise à une réglementation spécifique, afin de couvrir l’acquéreur de tout risque, comme par exemple un vice de construction ou un défaut d’achèvement après paiement. Tout projet immobilier en VEFA doit donc être assorti d’une garantie financière, généralement délivrée par un organisme bancaire. Ainsi, un tiers mandaté par ce dernier prendra le relais du promoteur immobilier, si celui-ci se trouvait dans l’impossibilité d’achever la construction.

Par ailleurs, dans le cadre d’une Vente en l'Etat Futur d'Achèvement, l’acquéreur bénéficie également d’une garantie de remboursement : si une défaillance du promoteur empêche l’achèvement du logement, l’acte de vente est annulé et l’établissement financier du promoteur rembourse à l’acheteur la totalité des sommes versées.

VEFA : des garanties liées au bien immobilier

Aux garanties liées à l’opération, s’ajoutent celles qui sont liées au bien immobilier, sécurisant d'autant plus l'achat en VEFA. Ainsi, la garantie de parfait achèvement couvre tous les éventuels désordres ou défauts de conformité du gros œuvre, au cours de la première année qui suit l’achat.

La garantie biennale, ou de bon fonctionnement, est quant à elle valable deux ans. Elle concerne les défauts sur le second œuvre tels que portes, volets ou canalisations. Un véritable atout dans le cadre de la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement !

Enfin, la garantie décennale, valable pendant dix ans, couvre toutes les malfaçons qui rendraient le logement inhabitable, par exemple des défauts d’étanchéité grave ou de solidité dans des parties du bâtiment.

Vente Etat Futur Achèvement

Financement : des solutions adaptées à la VEFA

Durant la construction, les emprunteurs doivent continuer à se loger et donc souvent s’acquitter de leur propre loyer, et dans le même temps, rembourser le prêt immobilier qui finance leur projet en VEFA. Afin de préserver leur trésorerie, les banques et établissements de crédit prévoient des solutions adaptées. Les acheteurs ont ainsi la possibilité de repousser le paiement du capital jusqu'au moment de la remise des clés, date à laquelle ils pourront habiter ou mettre en location le logement.

Durant la phase de construction, les acquéreurs peuvent également choisir de ne payer que les intérêts intercalaires sur la part des fonds débloqués. Ils peuvent même, s’ils le souhaitent, les ajouter à leur dette immobilière, réduisant ainsi leur effort financier à zéro, de la signature du contrat de vente à la remise des clés. On parle alors de différé partiel ou total d'amortissement.

Financement VEFA : les différentes étapes

Pour financer un logement neuf en VEFA, il convient de passer par différentes étapes :

Le montage du dossier de demande de prêt. Si vous envisagez de financer votre achat VEFA à crédit, mettez toutes les chances de votre côté en constituant un dossier solide. Relevés d’épargne, bulletins de salaire, avis d’imposition : pensez à joindre tous les documents susceptibles d’attester de votre capacité à faire face aux mensualités d’emprunt.

Défendez votre projet auprès de votre banquier en mettant en avant votre connaissance du marché immobilier local, le sérieux de vos hypothèses de rentabilité locative ou de plus-value à la revente, la réalité de la demande locale…

Une fois le prêt obtenu, suivez le déblocage des fonds au fur et à mesure de l’avancement de la construction. Le premier versement a lieu à la signature du contrat de réservation. Le rythme du déblocage peut varier selon les opérations mais il est généralement le suivant : 35 % du montant de l'acquisition à l'achèvement des fondations ; 70 % à la mise hors d'eau ; 95 % lorsque la construction est achevée ; les 5 % restants à la remise des clés.

Forme d’acquisition sécurisée, la VEFA est particulièrement encadrée afin de protéger l’acquéreur de tout risque. Découvrez dès à présent les opportunités d’achat neuf parmi les programmes VINCI Immobilier et profitez de tous les avantages de la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement !