VEFA : Les garanties de la Vente Etat Futur Achèvement

En choisissant la VEFA - abréviation de Vente en l’état de futur achèvement – vous achetez un bien dont la construction n’est pas encore terminée. Découvrez les particularités de la VEFA, et les garanties que ce type de vente vous apporte.

Vente Etat Futur Achèvement

Les caractéristiques de la VEFA

Dans le cadre de la VEFA, un promoteur acquiert ou est titulaire d'une promesse de vente sur un terrain, dépose un permis de construire puis propose au public d’acheter un logement au sein de l’immeuble qu’il compte bâtir. De son côté, l’acquéreur achète un bien immobilier avant la fin de la construction. C’est grâce aux sommes versées par l’acheteur que le promoteur finance les travaux, au fil des phases d’achèvement. Ces dernières sont définies au sein du contrat de réservation puis d'un acte de vente devant notaire. Leur paiement ne peut se faire que si l’avancement a effectivement été constaté.

Des garanties liées à l’opération immobilière

La VEFA est soumise à une réglementation spécifique, afin de couvrir l’acquéreur de tout risque, tel qu’un vice de construction ou un défaut d’achèvement après règlement. Tout projet immobilier en VEFA doit donc être assorti d’une garantie financière, généralement délivrée par un organisme bancaire. Ainsi, un tiers mandaté par ce dernier prendra le relais du promoteur immobilier, si ce dernier se trouvait dans l’impossibilité d’achever la construction. Par ailleurs, l’acquéreur bénéficie également d’une garantie de remboursement. Si une défaillance du promoteur empêche l’achèvement du logement, l’acte de vente est annulé et l’établissement financier du promoteur rembourse à l’acheteur la totalité des sommes versées.

VEFA : des garanties liées au bien immobilier

L’achat en VEFA est particulièrement sécurisé. En effet, aux garanties liées à l’opération s’ajoutent celles qui sont liées au bien immobilier. Ainsi, la garantie de parfait achèvement couvre tous les éventuels désordres ou défauts de conformité du gros œuvre, au cours de la première année qui suit l’achat. La garantie biennale, ou de bon fonctionnement, est quant à elle valable deux ans. Elle concerne les défauts sur le second œuvre tels que portes, volets ou canalisations. Enfin, la garantie décennale, valable pendant dix ans, couvre toutes les malfaçons qui rendraient le logement inhabitable tels que des défauts d’étanchéité grave ou de solidité dans des parties du bâtiment.

Financement : des solutions adaptées à la VEFA

Durant la construction, les emprunteurs doivent continuer à se loger et donc souvent s’acquitter de leur propre loyer et dans le même temps, rembourser le prêt immobilier qui finance le projet en VEFA. Afin de préserver leur trésorerie, les banques et établissements de crédit prévoient des solutions adaptées. Les acheteurs ont ainsi la possibilité de repousser le paiement du capital au moment de la remise des clés, date à laquelle ils pourront habiter ou mettre en location le logement.

Durant la phase de construction, les acquéreurs peuvent également choisir de ne payer que les intérêts intercalaires sur la part des fonds débloqués. Ils peuvent même, s’ils le souhaitent, les ajouter à leur dette immobilière, réduisant ainsi leur effort financier à zéro, de la signature du contrat de vente à la remise des clés. On parle alors de différé total ou partiel d'amortissement.

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Forme d’acquisition sûre, la VEFA est particulièrement encadrée afin de protéger l’acquéreur de tout risque. Découvrez dès à présent les opportunités d’achat neuf parmi les programmes VINCI Immobilier.