Le PTZ est prolongé jusqu’à fin 2023

Le prêt à taux zéro (PTZ) est officiellement prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Créé pour aider les Français à devenir propriétaires de leur résidence principale, ses modalités d’obtention ont été modernisées : depuis le 1^er janvier 2023, le calcul du montant accordé tient compte des revenus de l’année en cours.

Quels sont les grands principes du prêt à taux zéro 2023 ?

Le prêt à taux zéro 2023 est un prêt gratuit. Le PTZ est ainsi sans intérêts ni frais de dossier. Il est attribué pour l’achat d’une résidence principale neuve, ou vendue par un bailleur social à son occupant, sous conditions des ressources. Le PTZ 2023 peut également financer l’achat d’un logement ancien à réhabiliter en zones B2 et C.

Dans ce cas, le PTZ 2023 doit servir à acheter le logement et à y réaliser des travaux (voir conditions dans notre guide PTZ). La durée de remboursement du prêt immobilier ne peut excéder 25 ans. Il peut financer jusqu’à 40% du coût de l’opération qui comprend le coût de la construction ou d’achat du logement ainsi que les honoraires de négociation. La part du PTZ dans le coût d’une opération peut varier selon le type d’achat immobilier.

Peut-on bénéficier du PTZ 2023 si on a déjà obtenu un prêt à taux zéro par le passé ?

Il est possible de bénéficier du PTZ en 2023, même si vous avez déjà bénéficié du prêt à taux zéro une première fois. Seule condition : vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.

Cette condition est toutefois levée dans un certain nombre de cas particuliers :

• Handicap ou invalidité. Les personnes qui se trouvent en situation de handicap ou d’invalidité peuvent prétendre au PTZ, même si elles ont été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt. Elles doivent toutefois être en mesure de justifier de leur situation. Sont ainsi concernés les titulaires d’une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité, les porteurs d’une carte d’invalidité de 2^e ou de 3^e catégorie ainsi que les personnes qui perçoivent l’AAH (allocation aux adultes handicapés) ou l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) ;
• Victime de catastrophe naturelle ou technologique. Si votre maison a été rendue inhabitable par une catastrophe, vous pouvez à nouveau bénéficier du PTZ en 2023 même si vous avez déjà été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. Plusieurs conditions doivent cependant être réunies : publication au Journal officiel de l’arrêté constatant le sinistre, production d’un justificatif prouvant le besoin de construire ou d’acheter un nouveau logement, et respect des conditions inhérentes au PTZ ;
• Usufruitier ou nu-propriétaire. Vous pouvez prétendre au PTZ si vous avez été usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années, à condition là encore de respecter les différentes conditions d’accès au PTZ 2023.

Quelles sont les modalités d’éligibilité du PTZ 2023 ?

Le prêt à taux zéro dépend d’un zonage spécifique qui délimite les modalités d’éligibilité. De plus, pour être éligible au PTZ en 2023, il faut que :

• Le PTZ s’applique à ceux qui achètent pour la première fois ou qui n’étaient pas propriétaires de leur résidence principale dans les deux années qui précèdent l’offre de prêt ;
• Les ressources ne dépassent pas un plafond fixé au préalable, en fonction de la composition du foyer fiscal et de la zone géographique choisie pour l’achat.

Voici les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro 2023 :

Pour une offre PTZ en 2023, les revenus pris en compte sont ceux de l’année en cours.

À qui s’adresse le prêt à taux zéro 2023 ?

Pour les projets immobiliers neufs (logement n’ayant jamais été habité), ils doivent répondre à l’un des cas suivants pour être éligibles au PTZ 2023 :

• La construction d’un logement ou l’achat d’un logement neuf pour une première occupation ;
• La construction ou l’achat de dépendances comme un garage ou une place de parking ;
• La transformation d’un local en logement ;
• L’achat dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS).

Pour les projets immobiliers anciens (logement ayant été habité), ils doivent répondre à l’un des cas suivants pour être éligibles au PTZ 2023 :

• L’achat d’un logement ancien à rénover ;
• L’achat d’un logement social occupé depuis au moins deux ans par son locataire.

Quelles sont les conditions d’occupation du bien financé avec un PTZ 2023 ?

L’occupation en résidence principale doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la déclaration d’achèvement des travaux ou de la signature de l’acte d’achat authentique. Le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur pendant une durée de six ans à compter du versement du prêt.

Cependant, cette condition peut être assouplie si le logement est destiné à être habité par l’emprunteur à compter de son départ à la retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai de six ans après l’achat. Dans ce dernier cas, le logement peut être loué à un locataire dont les ressources sont inférieures au plafond ouvrant droit à un prêt locatif social (PLS).

Les situations suivantes peuvent également octroyer à l’emprunteur le droit de louer son bien financé en PTZ 2023 :

• Après une période de six ans suivant le versement du PTZ ;
• Lorsque l’emprunteur est appelé à quitter sa résidence dans six situations limitativement définies : divorce, décès, mobilité professionnelle sous conditions, dissolution d’un PACS, invalidité ou incapacité, chômage d’une durée supérieure à un an.

Quelles sont les zones éligibles au PTZ en 2023 ?

Les zones d’éligibilité au PTZ restent inchangées en 2023 :

• Si vous faites l’acquisition d’un logement neuf, vous pouvez bénéficier du PTZ 2023 dans les zones A, B1, B2 et C. La part du prix d’achat pris en charge par un PTZ peut atteindre 40% dans les zones A et B1, et 20% dans les zones B2 et C ;
• Si vous faites l’acquisition d’un logement ancien, vous pouvez bénéficier du PTZ 2023 dans les zones B2 et C. La part du prix d’achat que vous pouvez financer par un PTZ 2023 est alors de 40%. En revanche, les zones A et B1 ne sont pas éligibles au PTZ 2023.

Parallèlement, le PTZ 2023 est accordé dans la limite d’un plafond qui varie, lui aussi, en fonction de la zone PTZ dans laquelle se situe le logement. Voici le plafond de l’opération retenu pour fixer le montant du PTZ 2023 :

Quelles sont les conditions pour financer un logement ancien grâce au PTZ 2023 ?

Si le prêt à taux zéro 2023 peut financer l’acquisition d’une résidence principale neuve, il peut également, sous conditions, financer l’acquisition d’un logement ancien. Outre la contrainte de zonage, le logement acquis doit respecter un certain niveau de performance énergétique. La consommation énergétique annuelle du logement doit ainsi être limitée à 331 KWh/m².

Par ailleurs, les travaux doivent représenter au moins 25% du montant de l’opération à financer.

Comment faire une demande de PTZ en 2023 ?

Le prêt à taux zéro 2023 est distribué par les banques partenaires qui ont signé une convention avec l’État. Ce sont elles qui sont chargées d’apprécier la situation personnelle de l’emprunteur et de juger si oui ou non, les conditions d’éligibilité au PTZ 2023 sont bien remplies. La banque prêteuse va également examiner la capacité de remboursement de l’emprunteur et vérifier s’il est solvable, dans les mêmes conditions que pour n’importe quel autre prêt.

Afin d’attester que vous remplissez bien les conditions d’accès au PTZ 2023, vous devez constituer un dossier comprenant notamment les pièces suivantes :

• Un ou plusieurs justificatifs d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) ;
• Avis d’imposition de l’année N-1 et parfois N-2 ;
• Attestation sur l’honneur par laquelle vous déclarez acheter pour la première fois ou ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années ;
• Bail de location portant sur les deux années précédant la demande de PTZ si vous avez été locataire au cours de cette période ;
• Attestation d’hébergement si vous avez vécu chez vos parents au cours des deux dernières années ;
• Ensemble des documents relatifs à votre achat immobilier ou votre projet de construction/d’amélioration (permis de construire, devis…).

La banque va ensuite examiner toutes ces pièces et confirmer votre éligibilité au PTZ 2023. Si les conditions sont réunies, l’établissement de crédit va ensuite procéder au montage financier, le PTZ devant être complété par un ou plusieurs autres prêts immobiliers.

Qu’est-ce qui change en 2023 ?

Les critères d’éligibilité et les caractéristiques du prêt à taux zéro de 2022 restent inchangés pour 2023.

En revanche, une nouvelle modalité de prise en compte des revenus de l’emprunteur a été instaurée depuis le 1^er janvier 2023. Jusqu’en 2022, les revenus pris en compte pour le calcul du PTZ étaient ceux de l’année N-2. Depuis le 1^er janvier 2023, ce sont les revenus de l’année en cours. Ainsi, la banque prêteuse prend en considération les revenus du demandeur à la date d’émission de l’offre de prêt.

Le PTZ a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

Vous souhaitez en savoir plus sur le dispositif PTZ et les critères d’éligibilité ? Retrouvez toutes les réponses dans notre guide PTZ interactif.