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Comment fonctionne l’impôt sur la fortune immobilière ?

Depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière, connu aussi sous son nom de code « IFI », remplace l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). À l’instar de son prédécesseur, l'impôt sur la fortune immobilière est un impôt déclaratif, progressif et payable annuellement. Il est assis sur les actifs immobiliers détenus par les particuliers.

IFI : quelles sont les personnes imposables (IFI) ?

Les contribuables assujettis à l'IFI sont les personnes physiques ainsi que les membres de leur foyer fiscal (époux, concubins notoires, partenaires de PACS ou enfants mineurs), détenant directement ou indirectement un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros, au 1er janvier de chaque année d’imposition.

Toutefois, le foyer fiscal pris en compte pour l’IFI peut être différent du foyer fiscal défini pour l’impôt sur le revenu. Ainsi, les enfants majeurs détenant un patrimoine supérieur au seuil de 1,3 million d’euros, peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents pour la déclaration de revenus, mais ils doivent parallèlement déclarer leur IFI de manière indépendante.

IFI : quels sont les biens imposables?

De façon générale, sont compris dans l'assiette de l'IFI tous les biens et droits immobiliers, détenus directement ou indirectement par les particuliers et non affectés à une activité professionnelle. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire, d’un bien loué, d’un immeuble en cours de construction, d’une propriété non bâtie (par exemple des terres agricoles), d’un immeuble ou fraction d’immeuble détenu indirectement via des titres et parts de société... Précision importante : la valeur de l’habitation principale bénéficie d’un abattement forfaitaire de 30 %, à condition qu’elle ne soit pas détenue par le biais d’une SCI de gestion.

Sont également compris dans l'assiette de l'IFI les droits immobiliers, c’est-à-dire les droits démembrés (usufruit), le droit d'usage, le droit du preneur d'un bail à construction ou les servitudes. En revanche, certains biens sont exonérés, comme les biens professionnels, les bois, les forêts et les biens ruraux loués par bail à long terme.

IFI : comment est-il calculé ?

L’IFI est calculé en fonction d’un barème progressif, avec 6 tranches d’imposition et des taux allant de 0 à 1,5 %. Pour atténuer l’effet de seuil à l’entrée du barème de l’IFI, un système de décote a été mis en place pour les patrimoines nets taxables compris entre 1,3 million et 1,4 million d’euros. Conformément aux règles du plafonnement fiscal, la somme de l’IFI et de l’impôt sur le revenu ne peut excéder 75 % des revenus.

Certaines dettes pesant sur le contribuable peuvent être déduites de l'assiette de l'IFI. Pour être déductible, la dette doit être relative à un actif immobilier imposable. Elle doit également concerner des dépenses liées à l’acquisition d’un bien, son amélioration, sa reconstruction, son entretien ou les impôts concernant ce bien (comme la taxe foncière).

Les redevables de l’IFI peuvent également diminuer leur impôt en effectuant des dons aux associations et fondations, à hauteur de 75 % du montant du versement.

 

Comment déclarer l’IFI ?

L’IFI se déclare en même temps que l’impôt sur le revenu. La date limite de dépôt dépend du mode déclaratif des revenus du contribuable (papier ou en ligne) et de son département de domicile (dates différentes selon les zones). Pour déclarer l’IFI, il faut renseigner le formulaire 2042-IFI. Si le redevable ne dispose pas de revenus taxables à l'impôt sur le revenu, c’est la déclaration 2042-IFI-COV qui devra être utilisée.

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