Recherche location : quels sont les avantages d'un appartement en loi Pinel ?

Vous recherchez un appartement en location loi Pinel ? Vous vous interrogez sur les avantages de louer un bien qui a profité du dispositif d’investissement locatif Pinel ? Voici le point sur les atouts de la réduction d’impôts Pinel, du point de vue du locataire.

Un appartement neuf et répondant aux dernières exigence environnementales

Emménager dans un appartement acquis par le propriétaire sous le régime de la loi Pinel, c’est d’abord la garantie pour le locataire d’habiter un logement qui bénéficie d'un certain standard de confort. Isolation phonique, réseau multimédia dans presque toutes les pièces, densité des prises électriques, entrées vastes, salles de bain spacieuses, larges cuisines... La vie s'y organise plus simplement, pour un quotidien plus agréable.

Un appartement neuf répond également aux dernières normes environnementales. Si le dispositif de défiscalisation Pinel a vu le jour pour stimuler la construction de logements neufs partout sur le territoire, l’enjeu auquel tente de répondre le législateur est aussi d’améliorer la performance énergétique des logements.

Certaines règles ont ainsi été fixées en vue d’encadrer le cahier des charges de la construction des appartements Pinel. Les logements Pinel construits avant le 1er janvier 2013 doivent respecter les principes du label BBC (bâtiment basse consommation), créé en 2005. Pour les logements neufs Pinel livrés après le 1er janvier 2013, l’obligation porte sur le respect de la réglementation thermique de 2012 (RT 2012). Cette réglementation s’appuie en très grande partie sur les critères du label BBC de 2005.

Un loyer encadré

Louer un appartement Pinel permet aussi d’optimiser le budget consacré au logement. Les loyers Pinel sont en effet plafonnés par l’Etat. Les plafonds de loyers mensuels, par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour les baux conclus en 2020 :

  • Zone A bis : 17,43 €
  • Zone A : 12,95 €
  • Zone B1 : 10,44 €
  • Zones B2 / C (sur agrément) : 9,07 €.
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Constituer son dossier pour la location d'un appartement loi Pinel

Vous souhaitez emménager dans un appartement Pinel ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour constituer votre dossier de location.

D’une part, vous devez rassembler tous les éléments qui justifient que vous remplissez les critères Pinel :

  • Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds réglementaires, définis en fonction de votre zonage de domiciliation. Un ou plusieurs justificatifs de ressources seront alors demandés, sachant que le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l'année N-2. Le propriétaire peut demander le dernier et l'avant-dernier avis d'imposition, et les 3 derniers bulletins de salaire.
  • Le dispositif Pinel permet de louer à un membre de sa famille. En revanche, cette possibilité est interdite lorsque l’ascendant ou le descendant est rattaché fiscalement au propriétaire du logement Pinel. Vous devez donc apporter la preuve de l’absence de rattachement au foyer fiscal du propriétaire en cas de contrôle fiscal.

D’autre part, vous devrez vous munir de certaines pièces plus classiques indispensables dans un dossier de location : une pièce d'identité, un justificatif de domicile, au moins un justificatif d'activité…