Quel plafond de ressources du locataire en loi Pinel 2024 ?

Vous vous demandez comment investir en Pinel en 2024 ? Comme les années précédentes, ce type d’investissement défiscalisant est soumis à un ensemble de critères et de conditions. Pour bénéficier de l’avantage fiscal Pinel, vous devez notamment louer votre bien immobilier à des personnes dont les ressources annuelles sont inférieures à certains plafonds. Quels sont les plafonds applicables en loi Pinel en 2024 ?

Loi Pinel 2024 : à quoi correspond le revenu fiscal de référence ?


L’indicateur retenu pour évaluer les ressources annuelles maximales d’un locataire en loi Pinel est le revenu fiscal de référence. Ce montant prend en compte l’ensemble des ressources d’un foyer donné, y compris s’il n’est pas imposable.

Pour la location d’un logement loi Pinel en 2024, c’est le revenu fiscal de référence de 2022 qui est utilisé. Cette information est mentionnée sur l’avis d’impôt sur le revenu du locataire. Depuis la loi Alur, les propriétaires bailleurs sont autorisés à demander aux locataires des copies de leurs relevés bancaires et avis d’imposition. Mais il existe aussi un autre moyen, très simple et très pratique, de vérifier les revenus du locataire en loi Pinel. Le service de vérification des avis d’impôt sur le revenu (SVAIR) est un outil disponible gratuitement et en ligne. Autre atout, il s’agit d’un service officiel qui est directement relié au site des impôts. Il s’agit donc d’un moyen fiable de vérifier les avis d’impôt sur le revenu des locataires en loi Pinel.

Un montant qui varie selon deux critères


Le montant du revenu fiscal de référence pris en compte en loi Pinel varie en fonction de la composition du foyer fiscal et de la zone géographique. Une majoration par personne à charge supplémentaire peut s’appliquer. Pour en savoir plus sur les autres critères d’éligibilité à la loi Pinel 2024, n’hésitez pas à consulter notre guide Pinel.

 

Les plafonds réglementaires de la loi Pinel en 2024


En 2024, les plafonds réglementaires en France métropolitaine sont les suivants :

Composition du foyer fiscal

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zone B2

Personne seule

41 855€

41 855 €

34 115 €

30 704 €

Couple

62 555 €

62 555 €

45 558 €

41 001 €

+ 1 personne à charge

82 002 €

75 194 €

54 785 €

49 307 €

+ 2 personnes à charge

97 904 €

90 070 €

66 139 €

59 526 €

+ 3 personnes à charge

116 487 €

106 627 €

77 805 €

70 025 €

+ 4 personnes à charge

131 078 €

119 897 €

87 685 €

78 917 €

Majoration par personne à charge supplémentaire

+ 14 603 €

+ 13 369 €

+ 9 782 €

+ 8 801 €

Les plafonds de ressources présentés dans cet article concernent la France métropolitaine. En Outre-mer, les ressources annuelles maximales du locataire en loi Pinel peuvent différer.

La loi Pinel offre de nombreux avantages pour l’investisseur. Si vous aussi souhaitez en profiter, vous retrouverez l'ensemble de nos programmes neufs éligibles à la loi Pinel sur notre page dédiée.

 

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