Travaux modificatifs sur un logement neuf : comment personnaliser votre appartement

Lorsque vous achetez un logement neuf, vous pouvez demander à ce que des travaux modificatifs soient effectués sur votre appartement. On parle également de TMA (Travaux Modificatifs Acquéreur). Quels sont les travaux concernés ? Et comment faire votre demande auprès du promoteur ?

Travaux modificatifs sur un logement neuf : quelles sont les modifications possibles ?

Les travaux modificatifs sur un logement neuf portent sur les options proposées le cas échéant par le promoteur : suppression d’un équipement (coin cuisine ou placard, par exemple), transformation d’une salle de bain en salle d’eau, ajout de prises électriques ou Ethernet, suppression ou déplacement d’une cloison, etc.

Travaux modificatifs

Comment faire une demande de travaux modificatifs acquéreur ?

Vous êtes invités à signaler à votre conseiller commercial que vous souhaitez procéder à des travaux modificatifs le jour de la signature de votre réservation. Si vous n’avez pas encore pris votre décision à cette date, un courrier vous sera envoyé et vous disposerez d'une période pendant laquelle il vous sera possible d'effectuer vos demandes.

Dans un délai maximum de quatre semaines après réception, l’assistante de gestion clientèle en charge des TMA vous adressera un devis. Si les modifications nécessitent de revoir le plan de votre appartement, un nouveau plan vous sera envoyé avec le devis. Il vous suffira de retourner devis et le plan, sur lesquels vous inscrirez la mention « bon pour accord » suivie de votre signature.

Quelles sont les limites aux travaux modificatifs sur un logement neuf ?

Une fois votre demande reçue, le maître d’œuvre veillera à ce que les modifications souhaitées n’aient pas aucun impact négatif sur la réglementation du Code de l’habitation et de la construction. Quatre types de restrictions peuvent êtres apportées :

  • La circulation ne doit pas être restreinte, notamment l’accès aux personnes à mobilité réduite.
  • Une fois les travaux modificatifs terminés, le logement doit toujours être éligible à la certification NF et Bâtiment Basse Consommation ou réglementation thermique.
  • La livraison d’un logement neuf à la date promise est hautement importante, les modifications demandées ne doivent pas provoquer un dépassement des délais.
  • Enfin, les TMA ne doivent pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. Si les exigences de l’acquéreur ne rencontrent pas de restrictions, sa demande sera acceptée.

Comment se déroule le paiement des travaux modificatifs acquéreur ?

Il vous sera demandé un acompte de 50% TTC à la signature de l’acte définitif de vente. Une fois les travaux modificatifs achevés, vous recevrez un appel de fonds intitulé « achèvement des travaux », concernant les 50% de solde. Cet appel de fonds viendra se cumuler au reste du financement concernant la construction en elle-même.

Quelques temps après la réservation d’un logement neuf vient le jour de la signature de l’acte définitif de vente. A ce moment-là, le promoteur immobilier vous demande une nouvelle confirmation des travaux et vous présente un bon de commande (celui-ci peut également vous être adressé par la suite). Il vous suffit ensuite d’inscrire la mention « bon pour commande » et de signer. Le promoteur immobilier vous demandera ce jour un chèque correspondant à 50% du montant inscrit sur le bon de commande.

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