Les avantages de la loi Censi-Bouvard

Prorogé jusqu’à fin 2021, le dispositif Censi-Bouvard vous permet d’investir dans une résidence services (résidence étudiante, résidence seniors) tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

La réduction d’impôt, un des principaux avantages du Censi-Bouvard

Un ménage investissant dans une résidence services pourra réduire ses impôts, à hauteur de 11% du coût de l’opération hors taxes. La remise s’applique donc sur le prix HT du bien immobilier et sur les frais de notaire. Le dispositif Censi-Bouvard permet également de récupérer du montant investi, de la TVA sur le prix du bien neuf (20%) à condition de conserver le logement pendant 20 ans. En cas de revente avant cette date, l’investisseur doit se mettre en relation avec l’administration fiscale pour restituer le montant de la TVA récupérée au prorata temporis sauf en cas de reprise du bail par le nouvel acquéreur. Dans ce cas, la TVA est définitivement acquise.

Le total obtenu sera réparti de façon égale sur neuf ans. Par exemple, une résidence étudiante ayant coûté 95 000 euros hors taxes plus 5000 euros de frais de notaire, permet une remise d’impôt de 11 000 euros. Cela représente 1222 euros par an. L’avantage fiscal est accordé dans la limite de 300 000 euros par an et par foyer fiscal, pour une réduction d’impôt pouvant atteindre 33 000 euros sur neuf ans.

Avantages loi Censi-Bouvard

Censi-Bouvard : simplicité de gestion garantie

La réduction d’impôt Censi-Bouvard s’inscrit dans le cadre de ce qu’on appelle le régime du loueur en meublé (professionnel ou non professionnel). Lorsque vous investissez en Censi-Bouvard, vous signez avec l’exploitant de la résidence services un bail commercial. Pendant toute la durée de ce bail, vous déléguez la gestion de votre bien (recherche d’un locataire, formalités d’entrée et de sortie, encaissement des loyers, petites réparations locatives…) à un professionnel.

Le bail commercial – conclu pour une durée minimum de 9 ans renouvelable – est gage de tranquillité pour l’acquéreur. Inutile de passer des petites annonces pour rechercher des locataires, pas de stress relatif aux impayés ou à la dégradation des locaux. Les loyers que vous percevez sont contractuels au bail commercial. Aucun des aspects purement liés à l’exploitation de la résidence ne sont à la charge de l’investisseur.

Résidences services : des biens immobiliers très prisés

L’achat doit porter sur une résidence de services proposant au moins trois services parmi ceux clairement définis par le Code général des impôts (accueil, petit déjeuner, blanchisserie et entretien). Sont notamment concernés les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les résidences seniors et les résidences étudiantes.

Tous ces investissements présentent un fort potentiel locatif. Le vieillissement de la population et la croissance du nombre d’étudiants sont de puissants moteurs qui entretiennent la demande. Le marché immobilier est loin d’être saturé en ce qui concerne les résidences services et il s’agit là d’un autre avantage de l’investissement Censi-Bouvard.

LMNP Censi-Bouvard : découvrez l’intérêt du micro-BIC

Sur le plan fiscal, les revenus de la location meublée ne sont pas imposés dans la catégorie des revenus fonciers mais celle des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Deux statuts de loueurs en meublé sont possibles :

  • Le loueur en meublé professionnel (LMP). Les recettes annuelles de la location meublée sont supérieures à 23 000 euros TTC et représentent plus de 50% des revenus du foyer.
  • Le loueur en meublé non professionnel (LMNP) permet de choisir entre le régime simplifié du micro-BIC et le régime réel. Le régime micro-BIC peut s’avérer intéressant car il offre un abattement de 50% sur les recettes à condition que ces dernières ne dépassent pas 70 000 euros.

 

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