Liste des meubles obligatoires pour louer un bien meublé

Le dispositif LMNP permet d’investir dans les conditions avantageuses de la location meublée. Pour autant, il est important de respecter les règles inhérentes à ce type de location… Parmi lesquelles la fourniture des meubles obligatoires. Précisions.

Qu’est-ce qu’une location meublée ?

La location meublée se caractérise par les éléments suivants :

• Un bail d’une durée d’un an minimum (ou 9 mois si le locataire est un étudiant) ;
   
• Un dépôt de garantie correspondant à 2 mois de loyer maximum ;
   
• Un préavis du propriétaire de 3 mois minimum avant l’échéance du bail ;
   
• Un préavis du locataire d’un mois minimum ;
   
• Des revenus locatifs imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Quelle est la liste des meubles obligatoires ?

C’est le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 qui fixe la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé. Un logement meublé doit a minima comporter les meubles suivants :

• Literie avec couette ou couverture ;
   
• Volets ou rideaux dans les chambres ;
   
• Plaques de cuisson ;
   
• Four ou four à micro-ondes ;
   
• Réfrigérateur ;
   
• Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température maximale de -6°C ;
   
• Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas ;
   
• Ustensiles de cuisine ;
   
• Table ;
   
• Sièges ;
   
• Étagères de rangement ;
   
• Luminaires ;
   
• Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s’il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage…).

La liste des meubles et leur état doivent être listés précisément dans l’état des lieux conforme. Afin d’éviter tout litige sur l’inventaire des meubles ou leur état, il est indispensable d’établir une liste précise de l’équipement fourni au moment de la remise des clés. Au-delà des meubles obligatoires, le propriétaire a la possibilité de lister les éléments de confort supplémentaires tels qu’un lave-linge, un lave-vaisselle ou encore une télévision. Chaque partie doit garder en sa possession un exemplaire de l’état des lieux signé et daté. Le locataire a ensuite un délai de 10 jours pour rectifier l’état des lieux si nécessaire. Pour approfondir cette question, découvrez quels papiers le propriétaire doit fournir au locataire.

Quelles sont les obligations du propriétaire en matière d’entretien et de réparation ?

Le bailleur a une obligation d’entretien et de réparation du logement qu’il loue pendant toute la durée du bail. Cela comprend également les réparations locatives qui sont liées à la vétusté ou à la force majeure, et ne peuvent pas s’expliquer par une faute du locataire.

Concrètement, si le locataire laisse derrière lui un fauteuil usé ou un four irréparable, il doit le remplacer par un meuble ou équipement aux caractéristiques équivalentes. À défaut, le propriétaire risque de prélever les sommes nécessaires sur le dépôt de garantie. En revanche, s’il s’avère que le locataire a fait une utilisation normale du mobilier ou de l’électroménager – et que l’état d’usure s’explique par la vétusté, par exemple – c’est au propriétaire de payer.

Si le propriétaire a certaines obligations vis-à-vis du locataire, ce dernier doit prendre à sa charge l’entretien courant du logement : graissage des ouvertures, réparation des placards et de leur système de fermeture, petites réparations sur les robinetteries, remplacement des flexibles de douche, entretien courant des appareils mentionnés dans le bail… Pour en savoir plus sur les droits et devoirs du locataire, découvrez notre article complet.